Le Conseil des droits de l’homme a entamé, ce matin, son débat
général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les
autres territoires arabes occupés. Il a été saisi dans ce cadre du
rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en
œuvre des recommandations de la Mission d’établissement des faits sur le
conflit de Gaza, établi à la demande du Conseil en 2009 suite à
l’opération militaire israélienne « Plomb durci ».
Le rapport, présenté par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de
l’homme, Mme Kyung-wha Kang, souligne notamment que personne n’a encore
été mis en accusation pour les violations documentées par la mission
d’établissement des faits. En conséquence, le Secrétaire général
encourage les parties prenantes, les Gouvernements d’Israël et de la
Palestine, à adopter des mesures rapides en réponse aux conclusions de
la mission et à se conformer à leurs obligations redditionnelles.
La Palestine et la République arabe syrienne se sont
exprimées en tant que parties concernées. Israël avait pour sa part
indiqué, à la session de mars du Conseil, qu’il ne participerait plus à
ses travaux. À cet égard, nombre d’intervenants dans le débat ont
déploré la décision d’Israël de ne plus coopérer avec le Conseil, créant
un grave précédent. Pour certains pays, l’occupation prolongée des
territoires palestiniens demeure un obstacle à la réalisation du droit
inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à
l’instauration d’un État souverain et indépendant. Certains ont demandé
le renvoi de la situation dans les territoires arabes occupés à la Cour
pénale internationale.
Les États membres et observateurs suivants sont
intervenus dans le débat : Sénégal (au nom du Groupe africain), Chypre
(au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la
coopération islamique), Émirats arabes unis (au nom du Groupe arabe),
Cuba (au nom du Mouvement des pays non alignés), Italie, Fédération de
Russie, Norvège, Maldives, Cuba, Chine, Indonésie, Malaisie, Jordanie,
Équateur, Arabie saoudite, Bangladesh, Koweït, Qatar, Libye, Égypte,
Tunisie, Sri Lanka, Iraq, Maroc, Algérie, Afrique du Sud, Turquie,
Bahreïn, Iran, Émirats arabes unis, Oman, Islande, Venezuela et Liban.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la
parole.
Le Conseil poursuit à 15 heures le débat général sur la
situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres
territoires arabes occupés. Il devrait ensuite entamer son débat général
sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme
d’action de Vienne.
Débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés
Présentation du rapport du Secrétaire
général sur la suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des
faits sur le conflit de Gaza
MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des
Nations Unies aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Secrétaire
général sur la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le
conflit de Gaza (A/HRC/21/33 à paraître en fin de journée). Elle a
déclaré qu’outre l’état d’avancement de la mise en œuvre de la mission,
ce document contient des observations du Secrétaire général sur les
mesures nécessaires à une mise en œuvre concrète et efficace des
recommandations y figurant. Le Secrétaire général encourage les parties
prenantes, les Gouvernements d’Israël et de la Palestine, à adopter des
mesures rapides pour répondre à ces observations et à se conformer à
leurs obligations redditionnelles. En effet, trois ans après le début de
cette mission, personne n’a été mis en accusation pour les violations
documentées par la mission d’établissement des faits, a constaté la
Haut-Commissaire adjointe. Mme Kang a toutefois relevé qu’Israël venait
de mettre en accusation un soldat israélien pour « homicide sur une
personne anonyme » : en réalité, ce soldat était soupçonné du meurtre de
Mme Abu Hajaj et de sa fille, un incident qui a fait l’objet d’une
enquête par la mission d’établissement des faits.
Le respect des droits de l’homme et du droit
international signifie que les responsables de violations doivent
comparaître devant la justice à l’issue d’enquêtes rapides,
indépendantes et impartiales, suivies de procès équitables conformes au
droit international. Le Haut-Commissariat continue de faire la lumière
sur les exactions commises contre les Palestiniens dans les territoires
arabes occupés, a indiqué Mme Kang, citant notamment les incessantes
violences subies par la famille Daraghme : M. Daraghme a été arrêté
alors que des colons israéliens avaient, à de nombreuses reprises, mis
le feu à sa propriété et à ses oliviers et blessé des membres de sa
famille. La Haut-Commissaire adjointe s’est félicitée de l’annonce par
Israël de la mise sur pied d’une équipe spéciale chargée d’enquêter sur
les exactions commises par les colons israéliens sur les Palestiniens et
leurs biens.
Pays concernés
La Palestine s’est félicitée du
rapport du Secrétaire général, qui rappelle les mesures que chaque
partie doit prendre en vue de garantir la reddition de comptes au regard
de la situation des droits de l’homme en Palestine. Pour leur part, les
autorités palestiniennes respecteront leurs obligations et prendront
les mesures idoines, a assuré le représentant. Il a rappelé qu’Israël,
puissance occupante, continue de violer impunément le droit
international en poursuivant par exemple la construction du mur de
séparation, pourtant déclaré illégal par la communauté et la justice
internationales. Le droit international, y compris la quatrième
Convention de Genève, doit s’appliquer sur tout le territoire
palestinien, a poursuivi le représentant, appelant toutes les parties
contractantes à cet instrument à veiller à son application, y compris
par Israël. La situation actuelle pousse à une réflexion quant aux
mécanismes et moyens de faire appliquer et respecter le droit
international, a-t-il encore déclaré.
Le représentant a souligné l’importance, non seulement
de l’unité et de la continuité du territoire palestinien, mais aussi de
l’unité de représentation de son peuple : l’Organisation de la
libération de la Palestine reste le seul et unique représentant du
peuple palestinien. La détention de ses principaux dirigeants est un
obstacle majeur à la paix, tout comme le sont la construction d’un mur
de séparation ; la poursuite de la colonisation, des incursions
militaires et des expropriations ; ainsi que la négation systématique
des droits du peuple palestinien. Israël doit respecter le droit
international, a insisté le représentant, déplorant que ce pays maintien
son refus de coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des
Nations Unies. Le Conseil doit veiller à ce qu’Israël respecte ses
obligations, y compris les recommandations formulées dans le cadre de
l’Examen périodique universel et autres résolutions et cadres des
Nations Unies. La destinée inéluctable du peuple palestinien est de se
réunir au sein d’un État souverain et indépendant, a souligné le
représentant : Israël, puissance occupante, doit en être conscient.
La République arabe syrienne a
rappelé que cela faisait de nombreuses décennies que son pays
s’adressait au Conseil des droits de l’homme et à d’autres organes des
Nations Unies pour dénoncer les exactions et violations des droits de
l’homme commises par Israël. Le représentant a fustigé l’utilisation de
djihadistes en « guerre sainte » contre son propre pays, alors même
qu’Israël continue de dénier aux Palestiniens leurs droits à la vie, au
logement et à la propriété en toute impunité. Rappelant les exactions
commises par Israël, en particulier dans le Golan syrien occupé, le
représentant a attiré l’attention sur la tragédie que vivent les
Palestiniens et les Syriens qui croupissent dans les geôles israéliennes
dans des conditions inhumaines. Il a exigé le retrait d’Israël des
territoires arabes occupés, conformément aux résolutions pertinentes du
Conseil de sécurité.
La Syrie demande l’envoi d’une
mission d’établissement des faits et une surveillance des conditions de
détention des prisonniers, qui se détériorent de jour en jour. Israël
doit comprendre qu’il n’est pas au-dessus du droit international. La
Syrie appelle par ailleurs au boycott des produits israéliens en
provenance des territoires spoliés.
Débat général
Le Sénégal, a déclaré que le Groupe
africain, fidèle à la lutte du continent africain contre la colonisation
et l’oppression, demande l’arrêt immédiat de la colonisation et de la
construction du mur de séparation en Palestine. De même, Israël,
puissance occupante, doit coopérer avec les Nations Unies et tous les
mécanismes des droits de l’homme, y compris avec la mission
d’établissement des faits. Le Groupe africain exprime en outre sa
solidarité avec le peuple palestinien et soutient la création d’un État
palestinien souverain sur la base des frontières de 1967.
Chypre, au nom de l’Union européenne,
a engagé les parties prenantes à s’abstenir de mesures de nature à
envenimer la situation. L’Union européenne rappelle que l’application du
droit humanitaire international a force obligatoire, y compris à Gaza.
Par ailleurs, elle exprime sa préoccupation devant la poursuite de la
construction du mur de séparation, qui n’est pas de nature à promouvoir
la paix. Elle condamne également les violences commises par des colons
israéliens et engage Israël à condamner et à punir ces actes. L’Union
européenne condamne en outre les attaques aux roquettes contre des
civils en Israël. Pour l’Union européenne, il est essentiel de veiller à
ce que les habitants de Gaza jouissent de tous leurs droits. De même,
elle est préoccupée par la situation des prisonniers palestiniens et
demande à Israël de renoncer aux détentions administratives : les
prisonniers ont le droit de connaître les chefs d’accusation retenus
contre eux. Dans le même esprit, l’Union européenne demande à l’Autorité
palestinienne d’appliquer les droits de l’homme dans les territoires
qu’elle administre, notamment en renonçant à la peine de mort et en
garantissant les libertés civiles et politiques. Israël est invité à
reprendre sa coopération avec le Conseil.
Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique
(OCI), a considéré que l’occupation prolongée des territoires
palestiniens demeure un obstacle à la réalisation du droit inaliénable
du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’instauration d’un
État souverain et indépendant, l’État de Palestine. Soulignant que le
nombre de personnes en détention administrative avait atteint 309 en
janvier 2012, contre 286 en septembre 2011, l’OCI a dénoncé cette
pratique, qui constitue une violation flagrante du droit international.
Elle a par ailleurs demandé la remise en liberté de tous les prisonniers
palestiniens, en particulier les enfants, les femmes et les députés
palestiniens. L’OIC condamne la légalisation de nouvelles colonies de
même que les exactions incessantes des colons contre des civils
Palestiniens.
Les Émirats arabes unis, au nom du Groupe arabe,
ont invité la communauté internationale à assumer sa responsabilité et à
mettre en œuvre, d’urgence, les recommandations contenues dans le
rapport de la mission. Il est temps de cesser de parler de justice et de
passer à l’acte pour accorder au peuple palestinien son droit à une vie
digne à l’intérieur de son territoire, a ajouté le représentant,
observant que cela ne pourra se faire aussi longtemps qu’Israël
continuera d’agir comme une puissance occupante raciste, pratiquant
notamment la spoliation et l’expropriation des terres palestiniennes. Le
Groupe arabe dénonce, de même, l’expulsion des Syriens du Golan occupé
et la saisie de leurs terres par Israël.
Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés,
a condamné l’absence de coopération d’Israël avec les Nations Unies,
appelant le Conseil à répondre expressément à cette situation, y compris
en la déférant au Conseil de sécurité, comme l’y autorise la Charte des
Nations Unies. La communauté internationale doit mettre fin à
l’impunité dont jouit Israël et faire respecter l’avis consultatif de la
Cour international de justice en ce qui concerne l’illégalité du mur de
séparation. La communauté internationale doit demander à cette
juridiction de rendre un avis sur la poursuite de la colonisation, a
encore estimé le représentant. Israël, puissance occupante, doit rendre
compte de ses violations systématiques du droit international, cesser la
colonisation et la construction du mur, relâcher les Palestiniens
détenus et lever le blocus de Gaza. Les pays non alignés demandent aussi
la convocation d’une conférence des Hautes Parties contractantes aux
Conventions de Genève et appellent la Suisse à assumer ses
responsabilités à cet égard.
L’Inde, au nom des pays membres du Forum de l’IBSA
(Inde, Brésil et Afrique du Sud) a appelé Israël à lever le blocus de
Gaza et à y autoriser à nouveau la libre circulation des personnes et
des biens. Le Forum est préoccupé par la violence exercée par les colons
israéliens et estiment que celle-ci est un obstacle la paix. Le Forum
appelle à une reprise rapide des négociations sous l’égide du Quatuor et
du Conseil de sécurité.
La Fédération de Russie a indiqué
que, dans des conditions de crise et d’instabilité croissante au Moyen
Orient, il faut appeler Israël à s’abstenir de toute pratique
arbitraire. La Fédération de Russie a dénoncé les mesures prises par les
forces israéliennes à l’encontre de la population civile palestinienne,
notamment l’interdiction ou la restriction de la liberté de circulation
des personnes et des marchandises. La Russie a prié Israël de revenir
sur sa décision de ne pas coopérer avec le Conseil des droits de l’homme
et a appelé à une mise en œuvre des conclusions de la Conférence de
Moscou sur le Moyen Orient par toutes les parties.
La Norvège a fait part de sa
profonde préoccupation quant à la situation dans les territoires arabes
occupés. La Norvège déplore le recours par Israël à la détention
administrative et à la détention arbitraire en l’absence de procès,
ainsi que l’utilisation disproportionnée d’armes et de munitions dans
les opérations de recherche et de fouilles, autant de violations du
droit international et des droits de l’homme. La Norvège regrette qu’en
dépit de tous les appels, Israël persiste dans son occupation de
territoires palestiniens. S’agissant de l’Autorité palestinienne, elle
s’inquiète aussi des restrictions à la liberté d’expression et de
presse, ainsi que du maintien de la pratique de la peine de mort. La
Norvège a salué la nouvelle loi palestinienne permettant aux femmes de
demander le divorce : les femmes palestiniennes doivent bénéficier des
mêmes droits que les hommes.
Les Maldives se sont dites indignées
du climat d’impunité dont jouit Israël, qui fait fi du droit
international. Pour les Maldives, la colonisation et la construction du
mur de séparation constituent des obstacles majeurs à la paix. En outre,
la détention administrative est une grave violation du droit
humanitaire international. Dans ce contexte, le Conseil doit rester
saisi de la situation dans la région.
Cuba a déploré le recours par Israël
à la force armée contre des populations civiles. Le peuple palestinien
est soumis à des conditions qui pourraient entraîner sa disparition, ce
qui reviendrait à un génocide. Le Conseil doit prendre des mesures pour
remédier à cette situation et faire appliquer ses décisions. Cuba est
favorable à la création d’un État palestinien et à sa reconnaissance par
les Nations Unies en tant que membre de l’Organisation. Il déplore que
cet objectif soit entravé par une superpuissance qui jouit du droit
anachronique de véto pour garantir l’impunité à son allié, Israël.
La Chine a observé que la situation
humanitaire et des droits de l’homme dans les territoires palestiniens
reste tendue. Elle espère qu’Israël lèvera le siège de Gaza. Pour la
Chine, les résolutions de l’ONU ainsi que la feuille de route doivent
être mises en œuvre. Elle soutient toutes les mesures susceptibles de
favoriser la reprise du dialogue entre les deux parties.
L’Indonésie a dit sa préoccupation
devant la décision d’Israël de ne plus coopérer avec les institutions
des Nations Unies, notamment le Conseil des droits de l’homme. Le
représentant indonésien a dénoncé le maintien en détention
administrative par Israël de plus de 250 Palestiniens : ce type de
détention devrait demeurer exceptionnel et, surtout, ne pas être
appliqué à des enfants. On est là manifestement en présence d’une
violation des droits de l’homme. L’Indonésie appelle à la mise en œuvre
pleine et entière des recommandations figurant dans le rapport de la
mission d’établissement des faits et réitère sa solidarité avec le
peuple palestinien.
La Malaisie a appelé à la libération
des prisonniers politiques palestiniens en Israël et demandé l’arrêt
des violences contre les populations civiles. De même, l’Indonésie
demande la reconnaissance de l’État palestinien par les Nations Unies,
afin qu’il puisse ratifier le Statut de Rome et saisir la Cour pénale
internationale. Pour la Malaisie, il ne faut pas oublier que la source
du problème au Moyen Orient est le déni du droit du peuple palestinien à
un État souverain et indépendant.
La Jordanie a dénoncé les pratiques
d’Israël en Palestine, qui constituent des violations du droit
international et sont à la source de l’instabilité dans la région. C’est
pourquoi Israël doit mettre un terme à son occupation. La Jordanie a
appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités
juridiques et morales, notamment en favorisant la reprise des
négociations directes entre les parties au conflit.
Le Koweït a fermement condamné les
violations systématiques des droits de l’homme commises par Israël,
telles que recensées dans le rapport, en particulier le blocus de Gaza
aggravé par l’interdiction d’accès par les voies maritimes. Le Koweït
regrette qu’Israël persiste dans sa politique de déni systématique de
tous les droits du peuple palestinien occupé. Une paix durable et
globale ne se réalisera qu’à l’issue du retrait d’Israël, y compris du
Golan syrien, a-t-il conclu.
Le Qatar a souligné que le rapport
envoie un message on ne peut plus clair à la communauté internationale
quant à la nécessité de résoudre un problème qui n’a que trop duré. Le
Conseil de sécurité devrait adopter une résolution en vue de la création
d’une commission sur les exactions d’Israël, notamment le blocus
inhumain de Gaza. Il en va de la responsabilité morale de la communauté
internationale de mettre fin à cette situation.
La Libye a dénoncé l’escalade de la
violence, les agressions incessantes et l’embargo inhumain imposé à la
bande de Gaza, auxquels s’ajoute la construction du mur et autres
violations quotidiennes des droits de l’homme. Cette situation est
imputable au laisser-faire de la communauté internationale et au fait
qu’Israël met le monde devant le fait accompli. En outre, la décision
d’Israël de mettre fin à ses relations avec le Conseil est un précédent
alarmant.
Observateurs
L’Égypte a déploré l’intensification
des violations des droits de l’homme dans les territoires arabes
occupés. Elle a souligné que le refus d’Israël de participer aux travaux
du Conseil ne l’exonère pas de ses responsabilités ni de son obligation
de respecter le droit international.
La Tunisie a qualifié d’inhumaine la
situation faite aux prisonniers palestiniens et rappelé l’obligation
juridique et morale du Conseil face à cette situation. La Tunisie juge,
elle aussi, que l’attitude d’Israël devant ce Conseil ne l’exonère pas
de ses obligations.
Sri Lanka a déploré l’absence de
progrès dans l’application de la solution des deux États sur la base des
frontières de 1967. Le manque de coopération d’Israël avec les Nations
Unies est préoccupant, a encore souligné Sri Lanka. Le pays a par
ailleurs appelé Israël à lever le blocus de Gaza.
L’Iraq a dit apprécier les efforts
de l’Autorité palestinienne en faveur du suivi des recommandations de la
Commission d’enquête internationale. Il a condamné le fait qu’à
l’inverse, Israël ait cessé de coopérer avec le Conseil des droits de
l’homme. L’Iraq espère que les deux parties reprendront langue afin de
faire progresser le processus de paix. L’Iraq déplore que le Conseil de
sécurité n’ait pas été saisi du rapport de la Mission d’établissement
des faits de l’ONU.
Le Maroc a souligné que le rapport
du Secrétaire général conclut clairement qu’aucune amélioration n’a été
constatée sur le terrain. Les mesures coercitives prises par la
puissance occupante constituent des violations claires du droit
international. La situation des femmes et des enfants en particulier
doit attirer l’attention de la communauté internationale. Israël
s’efforce d’imposer le fait accompli sur le terrain en étouffant dans
l’œuf les efforts de parvenir à un accord territorial. Le Maroc condamne
la judaïsation d’Al Qods Al Charif, ainsi que les atteintes contre les
sites religieux de la ville.
L’Algérie a fait part de sa
préoccupation face à l’attitude d’Israël qui ignore toutes les
résolutions internationales tout en continuant de soumettre Gaza à un
blocus illégal. Ce pays contrevient ainsi au droit international
humanitaire, notamment en portant atteinte aussi bien aux droits de
l’homme qu’à l’intégrité des lieux saints. Il est important qu’Israël
sache que son boycottage du Conseil ne saurait le dédouaner purement et
simplement de ses responsabilités en vertu du droit international, a
conclu l’Algérie.
L’Afrique du Sud a remarqué que,
depuis trois ans déjà, les recommandations de la Mission d’établissement
des faits n’ont pas véritablement connu de suite. La délégation a
observé que les organisations palestiniennes et israéliennes des droits
de l’homme ont continué, elles, d’enquêter et de documenter les
atteintes aux droits de l’homme, parfois au risque de leur vie. Cela
contraste grandement avec le manque de progrès dans l’exécution des
recommandations adoptées par le Conseil.
La Turquie a affirmé que le statut
quo est insoutenable car il porte gravement préjudice à la solution
basée sur deux États. Ainsi, Israël doit respecter les frontières de
1967 et honorer ses obligations légales en vertu du droit international
et humanitaire, notamment en libérant les détenus et en levant le blocus
contre Gaza. La recherche d’une paix globale, juste et durable est
fondamentale pour la stabilité et la sécurité de la région, estime la
Turquie, qui soutient la candidature de la Palestine en tant que membre
des Nations Unies.
Bahreïn a dénoncé la poursuite de la
colonisation israélienne, illégale même au regard du droit israélien,
et le fait que plus de 4500 colons israéliens vivent dans des colonies
établies en territoires palestinien, pillant les terres et les
ressources naturelles arabes. Bahreïn s’est prononcé en faveur du retour
des réfugiés palestiniens et de la cessation de toutes les violations
des droits de l’homme et de l’occupation.
L’Iran a rappelé que le peuple
palestinien souffre depuis plus de soixante ans de l’occupation
israélienne et du déni de ses droits fondamentaux. Dans le même temps,
Israël intensifie ses crimes haineux contre des Palestiniens sans
défense : il est plus que temps que le Conseil défende efficacement les
droits de l’homme du peuple palestinien, adopte une position ferme et
appelle la communauté internationale à condamner les pratiques
israéliennes. La seule solution à la crise et pour parvenir à la paix
est la souveraineté du peuple palestinien et la fin de l’occupation.
Les Émirats arabes unis ont remercié
les différents acteurs humanitaires pour leur soutien au peuple
palestinien. La délégation s’est interrogée sur les suites à donner aux
recommandations formulées à l’intention d’Israël, alors que ce pays a
décidé de ne plus coopérer avec le Conseil.
Oman a souligné l’illégitimité et
l’illégalité des pratiques israéliennes dans les territoires arabes
occupés. Il est désormais temps de placer Israël devant ses
responsabilités. Le représentant a appelé la communauté internationale à
appliquer enfin le droit international et à mettre un terme à
l’impunité dont jouit Israël.
L’Islande a rappelé que le blocus de
Gaza, dont les conséquences sont dévastatrices, en est à sa sixième
année. Dès 2020, la vie deviendra impossible dans le territoire à moins
qu’une action urgente ne soit menée, estime un récent rapport de l’ONU.
Si le blocus de Gaza constitue une violation grave des droits de
l’homme, il en va de même en Cisjordanie où sont en vigueur des
restrictions de déplacements de la population, à quoi s’ajoute la
poursuite de la colonisation.
Le Venezuela a constaté qu’Israël
agissait en totale impunité, ignorant les nombreuses recommandations de
la Mission d’établissement des faits, ceci avec l’onction du principal
complice du génocide palestinien, à savoir la puissance du Conseil de
sécurité qui impose une logique de deux poids deux mesures sur la scène
mondiale. La puissance occupante doit rendre des comptes pour sa
politique de punition collective à laquelle elle soumet le peuple
palestinien.
Le Liban a affirmé n’avoir été
nullement surpris par les conclusions du rapport du Secrétaire général,
compte tenu du mépris dont Israël témoigne envers la communauté
internationale. Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien
doit être reconnu, ainsi que le droit au retour des réfugiés. En outre,
Israël doit libérer tous les prisonniers qui croupissent injustement
dans ses geôles. Ce pays doit enfin évacuer les territoires qu’il occupe
encore au Liban, ainsi que le Golan syrien.
Organisations non gouvernementales
Dans une déclaration conjointe avec la Fédération internationale des droits de l’homme, le Centre palestinien pour les droits de l’homme de Gaza
a indiqué qu’à l’issue de l’opération « Plomb durci », des milliers de
civils de la bande de Gaza ont droit à compensations pour la mort ou les
blessures infligées à des être aimés et pour la destruction de leurs
biens. Au nom de 1046 victimes, le Centre a soumis 490 plaintes au
Procureur militaire israélien. Jusqu’à présent, seule une plainte a
conduit à l’inculpation d’un soldat qui avait volé une carte de crédit.
D’autre part, deux affaires ont été closes, notamment l’agression qui a
tué 27 membres de la famille Samouni, tous civils, et blessé 35 autres.
Dans les rares cas où des soldats sont accusés, ils ne sont pas
condamnés à une peine à la hauteur de la gravité du délit commis.
L’organisation non gouvernementale a demandé que ces affaires soient
déférées à la Cour pénale internationale.
Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (au nom également du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies et de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights)
a dénoncé les violations des droits de l’homme comme le transfert
planifié de l’ouest de Jérusalem des habitants de ce quartier, ce qui
leur fera certainement perdre les preuves qu’ils y habitaient. Cette
décision concerne quelque 90 000 Palestiniens de Jérusalem, y compris
les résidents du camp de Shu’fat qui, depuis la construction du mur,
n’ont pas eu accès
Organization for Defending Victims of Violence (au nom également de Ghasemi Educational Charity Institute)
a indiqué que l’emprisonnement et la détention sont devenus un
véritable cauchemar pour les Palestiniens, pour les enfants
particulièrement. Chaque année, entre 500 et 700 d’entre eux, arrêtés en
Cisjordanie, sont jugés par des tribunaux militaires israéliens ; ils
subissent fréquemment des tortures. Il y aurait aujourd’hui 4423
prisonniers palestiniens dans les geôles israéliennes, dont 211 enfants.
L’organisation a fait part de sa profonde inquiétude pour les droits
des prisonniers palestiniens, en particulier pour leur état de santé
physique et mentale.
Le Comité de coordination d’organisations juives (au nom également de B’nai B’rith International)
a rappelé qu’il y a deux ans, le Conseil avait tenu une session
extraordinaire concernant l’incident de la flottille humanitaire. Deux
enquêtes ont été réalisées à ce sujet. L’enquête israélienne a démontré
que l’incident avait été provoqué par les militants prétendument
humanitaires. Le représentant s’est interrogé sur l’absence d’aide à la
population syrienne, qui souffre pourtant bien plus que la population
palestinienne.
Le Badil Resources Center for Palestinian Residency and Refugees Rights (au nom également de Tchad agir pour l’environnement, Union des juristes arabes, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Institute for Women’s Studies and Research et Nord-Sud XXI)
a déploré les dispositions discriminatoires à l’égard des Palestiniens
dans les lois israéliennes. La représentante a appelé à une enquête sur
les dispositions législatives encourageant le déplacement de populations
palestiniennes.
Al-Haq Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights)
a déploré l’impunité totale dont jouissent les forces de sécurité et de
police israéliennes. Le représentant a invité le Conseil à donner des
directives pour le suivi des recommandations formulées dans le rapport
du Secrétaire général.
L’Union des juristes arabes (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights)
a déclaré que l’occupation ne saurait être tolérée d’aucun point de
vue, politique, économique ou moral. L’embargo imposé à Gaza est une
punition collective, interdite par le droit international, a encore
rappelé le représentant. Le Conseil a le devoir de condamner ces
violations massives des droits de l’homme et de demander des comptes.
Défense des enfants - international a
recensé au moins une douzaine de cas de détention arbitraire de
pêcheurs et d’enfants en train de pêcher. L’ONG a souhaité que le
Conseil de sécurité demande à Israël de respecter le droit légitime à la
pêche. Israël viole ses obligations internationales lorsqu’il arrête de
paisibles pêcheurs et lorsqu’il saisit leur matériel.
Le Conseil norvégien pour les réfugiés
a souligné que plus de 15 000 personnes déplacées vivent toujours à
Gaza suite à l’opération militaire Plomb durci. Cette action a entraîné
la destruction de près de 3 500 habitations, dont seulement le tiers ont
été reconstruites à ce jour, en raison notamment des restrictions
imposées à la livraison de matériaux de construction à Gaza.
Maryam Ghasemi Educational Charity Institute
a déclaré que les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ne jouissent de
la citoyenneté d’aucun pays et sont considérés par Israël comme des
étrangers. Bien que résidents permanents, ils vivent sous la menace
permanente de se voir retirer leurs papiers d’identité et leurs permis
de séjour. L’organisation a appelé le Conseil à adopter les mesures
nécessaires pour obliger Israël à remplir ses obligations
internationales relatives aux populations apatrides qui sont sous sa
juridiction.
United Nations Watch a demandé au
Conseil de réfléchir aux raisons ayant poussé Israël à se retirer des
débats sur la Palestine. Alors que le Conseil se réunit pour débattre de
la mise en œuvre du rapport Goldstone, le juge Richard Goldstone a
lui-même désavoué, il y a un an et demi, le contenu de ses travaux,
compte tenu des éléments nouveaux portés entretemps à sa connaissance.
Organisations non gouvernementales 1 :
Centre palestinien pour les droits de l’homme (au nom également de la
Fédération internationale des droits de l’homme - FIDH), Mouvement
contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (au nom également
du Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les
Nations Unies et de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and
Refugee Rights), Organization for Defending Victims of Violence, au nom
également de Ghasemi Educational Charity Institute), Comité de
coordination d’organisations juives, au nom également de B’nai B’rith
International), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and
Refugee Rights, au nom également de Tchad agir pour l’environment, Union
des juristes arabes, Charitable Institute for Protecting Social
Victims, Institute for Women’s Studies and Research et Nord-Sud XXI),
Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource
Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), Union des juristes
arabes (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian
Residency and Refugee Rights), Défense des enfants - international,
Conseil norvégien pour les réfugiés, Maryam Ghasemi Educational Charity
Institute et United Nations Watch.
Ce document est destiné à l’information ; il ne constitue pas un document officiel
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