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Bruxelles, le 11 septembre 2014

Affaire Ali AARRASS : Nouvelle victoire pour Ali AARRASS, après le Maroc et l’Espagne, c’est à la Belgique que la Justice rappelle ses devoirs

 
(photo Maitre Dounia Alamat lors d’une conférence de presse)

Ali AARRASS est un citoyen belge.
Arrêté le 1er avril 2008 en Espagne sur base d’un mandat d’arrêt international marocain, il est extradé vers le Maroc le 14 décembre 2010. Il disparait pendant dix jours durant lesquels ni les autorités espagnoles, qui ont procédé à l’extradition, ni les autorités belges ne chercheront à savoir ce qu’il devient.
Accusé d’être membre d’une organisation terroriste, Ali AARRASS est torturé sans relâche pendant dix jours pour signer des « aveux ». Qu’ils soient rédigés en arabe, langue qu’Ali AARRASS ne sait ni parler, ni lire, ni écrire, n’a pas surpris la justice marocaine qui l’a jugé coupable et condamné à 12 ans d’emprisonnement.
Ali AARRASS a officiellement déposé plainte au Maroc. Toutefois, cette plainte a rapidement été classée sans suite et rien n’a été fait pour découvrir la vérité.
Mais Ali AARRASS n’a pas baissé les bras devant les obstacles qui n’ont pas cessé de s’élever devant lui.
Le 20 septembre 2012, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a rendu visite à Ali AARRASS, accompagné d’un médecin légiste. Il a immédiatement écrit aux autorités marocaines, les interpellant sur les traces de torture relevées sur le corps d’Ali AARRASS.
Pour dénoncer la nonchalance de l’Espagne à l’envoyer à ses bourreaux, Ali AARRASS a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Dans sa communication du 28 août 2014, cette haute instance a fustigé l’attitude lamentable de l’Espagne, qui a procédé à l’extradition malgré les mesures provisoires interdisant cet acte. Le Comité des droits de l’homme a ensuite constaté que l’Espagne a violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Pour s’opposer à l’appareil marocain, Ali AARRASS s’est plaint auprès du Comité contre la torture des Nations Unies. Le 27 mai 2014, ce Comité lui a donné raison et a constaté que le Maroc a violé la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’a pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et l’a condamné sur base de preuves tronquées. Le Comité contre la torture a donné 90 jours au Maroc pour commencer une enquête impartiale et approfondie. La défense d’Ali AARRASS est dans l’attente du suivi de cette injonction par le Maroc.

 

Pour mettre un terme à l’inertie de son propre Etat à lui venir en aide, Ali AARRASS a dû lancer une action en référé (urgence) afin de contraindre la Belgique à lui apporter une assistance consulaire.
Ce 9 septembre 2014, la Cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’obligation d’agir de l’Etat belge en faveur de son ressortissant, sauvagement torturé. La Cour d’appel précise même que des visites hebdomadaires devraient lui être rendues. Une astreinte de 100€ par jour de retard à exécuter cette décision de justice a été ordonnée, afin de s’assurer du bon respect de ses obligations par l’Etat belge.
Cette nouvelle victoire met du baume au cœur des proches d’Ali AARRASS. Toutefois, ils demeurent extrêmement préoccupés de sa situation. En effet, dans sa prison marocaine, toujours entouré par des personnes l’ayant maltraité, physiquement et/ou psychologiquement, Ali AARRASS reste la proie des malveillants et continue à subir d’intenses pressions.
Les proches d’Ali AARRASS espèrent dès lors que l’intervention des autorités belges permettra – enfin – d’assurer effectivement sa protection.

 Communiqué de presse du CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Dounia ALAMAT (+32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be) – Me Christophe MARCHAND (+32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be)