moqawama

Ahmed Soueb : « Je n’aurai jamais peur et ne me tairai jamais »

Publié par Candide le 30 novembre 2013 dans Actualités, Tunisie

Le Tribunal administratif dans l’œil du cyclone :
Ahmed Soueb : « Je n’aurai jamais peur et ne me tairai jamais »
Extraits de l’interview de M. Ahmed Soueb, président de Chambre de cassation près le Tribunal administratif et membre fondateur de l’Union des magistrats administratifs, parue dans la version papier n° 618 du 27 au 11 décembre 2013 de l’Économiste maghrébin, actuellement en vente dans les kiosques.

Le Tribunal administratif dans l’œil du cyclone :
Ahmed Soueb : « Je n’aurai jamais peur et ne me tairai jamais »
Extraits de l’interview de M. Ahmed Soueb, président de Chambre de cassation près le Tribunal administratif et membre fondateur de l’Union des magistrats administratifs, parue dans la version papier n° 618 du 27 au 11 décembre 2013 de l’Économiste maghrébin, actuellement en vente dans les kiosques.
Que pensez- vous du dialogue national et de son issue ?
Ce dialogue a très peu de chance d’aboutir. Les conditions du dialogue sont la confiance partagée, la bonne foi, la priorité donnée à l’intérêt général, tout cela n’existe pas. Il y a blocage depuis environ 17 jours sur la personne du prochain chef du gouvernement. Par ailleurs, il a suffi que les députés réfractaires reviennent à l’Assemblée pour qu’on leur fasse un véritable coup d’Etat au niveau du règlement intérieur. Quel pouvoir a le président de l’ANC à part celui de convoquer le bureau de l’Assemblée et l’Assemblée plénière ? Donc, ils lui ont ôté le peu de pouvoir qu’il avait.
Aujourd’hui, le bloc qui a la majorité aux deux tiers peut même voter la Constitution et prendre les rênes de l’ANC. J’espère que les lendemains ne seront pas pires. Je suis fondamentalement optimiste quant à l’issue finale. La Tunisie s’en sortira, parce qu’elle a ce contrepouvoir unique en son genre qu’est la société civile. Une société civile en avance par rapport à la société politique. Il y a l’UGTT, il y a la femme et nous avons de bons intellectuels organiques dans le sens gramscien du terme. C’est une période difficile, j’espère qu’elle ne sera pas entachée de violence.
Comment voyez-vous la solution de la question de l’ISIE ?
Nous avons proposé dans notre sentence de revenir au 28 octobre et au classement au niveau des neuf professions. Il y 450 candidats et 9 professions, donc 50 pour chacune et une liste pour les femmes et une autre pour les hommes. Prenons le cas de n’importe quel corps constitué, nous avons un classement de 1 jusqu’à 25. On maintient le même classement. On désigne les candidats pour l’assemblée plénière, logiquement les quatre premiers, les meilleurs pour chaque profession, classés selon une grille quantitative, quantifiable et notée.
Donc, rien à voir avec les critères objectifs de la neutralité et de l’indépendance. C’étaient des notes, comme pour le baccalauréat, mais avec deux matières : la compétence, généralement en fonction du diplôme, et l’expérience, elle-même classée en deux sous-sections, l’expérience professionnelle et l’expérience électorale.
Donc, chaque candidat avait une note. Ce que nous leur avons dit, c’est qu’il fallait trouver un équilibre dans cette loi bâtarde qui institue une contradiction effarante entre la mécanicité de la grille, des notes et du classement, et le vote, c’est-à-dire un pouvoir discrétionnel. La solution consiste à garder le classement établi en été. Il y a le principe et l’exception. Pour le principe, il faut garder les meilleurs, les deux premiers de chaque profession et choisir d’autres mais à condition de justifier les choix sur la base de critères subjectifs et non pas politiques.
Pour ce qui est de la phase politique, à l’Assemblée plénière, ils sont libres de choisir ce qu’ils veulent, c’est leur affaire. Le Pr Yadh Ben Achour est aussi du même avis. Pour lui, cette commission a travaillé comme une administration détachable de la fonction constituante.
Pour ce qui est des deniers publics, ce fut le cas pour ce qui est des primes des députés de l’ANC ?
Oui, on est gardien des deniers publics et c’est ce qui explique notre jurisprudence quant aux primes et indemnités des constituants. Dans le temps, on nous avait applaudis quand nous avions supprimé les indemnités des membres de l’ancien parlement de Ben Ali. Et pourtant, nous avons fait la même chose avec les constituants, mais la réaction n’a pas été la même.
Et pourtant, vous êtes aujourd’hui attaqués par ceux-là mêmes que vous défendiez hier.
Oui. Ce qui me fait mal personnellement, c’est qu’avant, on était attaqué plus ou moins pudiquement par le pouvoir en place, un régime oppresseur. Cela se comprenait, c’était logique. Mais que ceux qui étaient opprimés hier et qui trouvaient appui et des arrêts qui leur rendaient justice, nous attaquent et nous jugent d’impartiaux, c’est vraiment dommage pour la Tunisie. De toutes les façons, je n’abdiquerai pas, tout comme les jeunes magistrats administratifs d’ailleurs.
On nous accuse de ralentir et de bloquer le processus transitionnel. Et dire qu’ils n’ont jamais discuté notre jurisprudence en termes juridiques purs ! Ils nous attaquent par la voie la plus facile, la plus populiste, une voie démagogique. Quand on contrôle le pouvoir exécutif, la puissance publique, quels jugements peut-on prononcer ? En somme, c’est notre destin et on l’assume.
Quand vous prononcez des jugements comme pour certaines délégations spéciales municipales et que cela n’est pas suivi d’effet, qu’est-ce que cela vous fait ?
C’est le pire, c’est une attaque personnelle contre certains juges. Elle vise à faire taire les juges. Pour ma part, je connais mon histoire, je connais mon peuple, je connais mes collègues, j’ai un grand dû pour ce peuple qui m’a libéré, je n’aurai jamais peur et je ne me tairai jamais.
A propos des délégations spéciales municipales, c’est le comble. Le pire auquel on peut assister, c’est qu’un chef de gouvernement dise des inepties juridiques signifiant qu’il n’est pas obligé d’exécuter les jugements du tribunal administratif. Et dire qu’il est président du Conseil supérieur du tribunal ! Donc, organiquement, il est lié à ce tribunal.

http://tunisitri.wordpress.com/2013/11/30/ahmed-soueb-je-naurai-jamais-peur-et-ne-me-tairai-jamais/