Merci de partager ! Amnesty international : Action urgente Ali Aarrass (en français et espagnol)
Amnesty International : ACTION URGENTE Ali Aarrass (français)http://amnesty.org/fr/library/asset/MDE29/008/2013/en/b7391d4b-0357-4b0c-a8d8-4a24c33bc782/mde290082013fr.html
AU 198/13, MDE 29/008/2013 – Maroc/Sahara occidental 29 juillet 2013
ACTION URGENTE
GRÈVE DE LA FAIM À LA SUITE DE NOUVEAUX MAUVAIS TRAITEMENTS
Ali Aarrass, un homme de nationalités belge et marocaine détenu à la prison de Salé II, près de Rabat (Maroc), observe actuellement une grève de la faim « sèche » (il refuse l’eau en plus de la nourriture) pour protester contre les mauvais traitements que la direction de la prison lui fait subir. Il est, semble-t-il, dans un état critique : il est toujours conscient mais ne peut se tenir debout et a du mal à parler.
Ali Aarrass a entamé sa grève de la faim le 10 juillet car des employés de la prison étaient entrés dans sa cellule en son absence, avaient emmené sa correspondance personnelle, notamment des lettres de sa famille et des cartes postales de personnes lui apportant leur soutien, et avaient laissé les lieux en désordre. Il a ensuite été privé des droits élémentaires des prisonniers, y compris passer des appels téléphoniques, avoir accès à son courrier, se doucher et sortir dans la cour, ce qui s’apparente à des mauvais traitements. Il a durci sa grève de la faim le 25 juillet en refusant de boire. Depuis lors, il n’est pas autorisé à avoir des contacts avec sa famille ni ses avocats.
Sa famille et ses avocats ont indiqué à Amnesty International que, selon eux, ces mesures avaient été prises en représailles à une campagne publique de solidarité qui appelle à libérer Ali Aarrass et à enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis lorsqu’il a été détenu 10 jours en 2010 par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST), autrement dit les services de renseignement, dans ses locaux de Témara. Les autorités marocaines ont rejeté la dernière requête des avocats d’Ali Aarrass, qui souhaitaient porter plainte pour torture, et ce bien qu’un examen médical effectué fin 2012 à l’occasion d’une visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture ait fourni des éléments supplémentaires attestant des actes de torture. Ces avocats demandent aux autorités belges d’offrir à Ali Aarrass une assistance consulaire.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
appelez les autorités marocaines à faire en sorte qu’Ali Aarrass puisse bénéficier immédiatement de soins médicaux adaptés et dispensés par des professionnels qui travailleront dans le respect de la déontologie et ne le contraindront pas à mettre un terme à sa grève de la faim, qu’il soit traité en permanence avec humanité et qu’il ne soit pas puni d’une quelconque manière à cause de sa grève ;
exhortez-les à respecter les droits de cet homme en tant que prisonnier et à lui permettre de communiquer avec le monde extérieur, notamment d’avoir des contacts avec sa famille, de consulter ses avocats et d’avoir accès à sa correspondance ;
priez-les instamment d’enquêter sur les actes de torture et les autres mauvais traitements qu’Ali Aarrass aurait subis, y compris le 10 juillet 2013 à la prison de Salé II et au cours de sa détention dans les locaux de la DST à Témara.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 SEPTEMBRE 2013 À :
Ministre de la Justice et des Libertés
Mustafa Ramid
Ministère de la Justice et des Libertés
Place El Mamounia – BP 1015
Rabat, Maroc
Fax : +212 537 73 47 25
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Directeur de l’administration générale chargé de la gestion des prisons et de la réinsertion
Hafid Benhachem
Avenue Ibn Sina, Agdal – PB 123
Rabat, Maroc
Fax : +212 5 37 71 26 19
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Copies à :
Président du Conseil national des droits de l’homme
Driss El Yazami
CNDH, Place Achouhada – BP 1341, 10 001, Rabat, Maroc
Courriel : elyazami@cndh.org.ma
Fax : +212 537 73 29 27
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
GRÈVE DE LA FAIM À LA SUITE DE NOUVEAUX MAUVAIS TRAITEMENTS
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis qu’il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles le 14 décembre 2010. Ces dernières l’ont extradé vers le Maroc bien que le Comité des droits de l’homme [Nations unies] et Amnesty International leur aient demandé de ne pas le faire car cet homme risquait d’être détenu au secret, de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements et d’être jugé de façon inique dans ce pays (voir l’AU 106/09, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR41/005/2010/fr).
Ces craintes ont été malheureusement confirmées ensuite par des informations faisant état de violations des droits humains, auxquelles les autorités marocaines n’ont pas consacré d’enquête jusqu’à présent.
Après son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass a déclaré avoir été maintenu au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara, près de Rabat, la capitale.
Les autorités marocaines n’ont jamais enquêté sur les allégations selon lesquelles Ali Aarrass aurait été détenu au secret et torturé, malgré la législation du Maroc contre la torture et les obligations internationales de ce pays au regard de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ali Aarrass a indiqué à un juge d’instruction que ses « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture le 8 février 2011, lors d’une audition. Ses avocats ont déposé plusieurs plaintes à ce sujet auprès des autorités marocaines mais ces dernières n’ont pas ouvert d’enquête pour l’instant.
Seule mesure prise en relation avec les allégations de torture, le procureur de Rabat a ordonné un examen médico-légal, qui a eu lieu le 8 décembre 2011. Cependant, les experts indépendants commis par la défense d’Ali Aarrass ont jugé que le rapport d’examen, qui concluait que cet homme ne portait aucune marque de torture, était loin d’être conforme aux normes internationales en matière médico-légale qui sont inscrites dans le Protocole d’Istanbul.
Le 19 novembre 2011, l’annexe du tribunal de première instance de Rabat située à Salé a déclaré Ali Aarrass coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes, en vertu de l’article 218 du Code pénal marocain. Les « aveux » d’Ali Aarrass sont, semble-t-il, l’unique élément sur lequel le parquet s’est appuyé lors du procès.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan Mendez, et un médecin légiste indépendant ont rendu visite à Ali Aarrass en détention le 20 septembre 2012. Ils ont confirmé que celui-ci portait des marques de torture qui pouvaient être la conséquence du traitement qu’il disait avoir subi : coups sur la plante des pieds (pratique appelée falaqa), décharges électriques sur les testicules, suspension prolongée par les poignets et brûlures de cigarette.
Avant de l’extrader, les autorités espagnoles avaient suspendu la procédure judiciaire engagée à l’encontre d’Ali Aarrass car Baltazar Garzon, juge anti-terroriste expérimenté, n’avait, semble-t-il, trouvé aucune preuve à charge à l’issue de trois années d’enquête.
Nom : Ali Aarrass
Homme
Amnesty Internacional : ACCIÓN URGENTE Ali Aarrass (Espagnol)http://amnesty.org/fr/library/asset/MDE29/008/2013/en/e90ab719-b01a-4ce9-bc50-c211e92d5355/mde290082013es.html
AU: 198/13 Índice: MDE 29/008/2013 Marruecos y el Sáhara Occidental Fecha: 29 de julio de 2013
ACCIÓN URGENTE
huelga de hambre por más malos tratos
Ali Aarrass, de doble nacionalidad, belga y marroquí, detenido en la prisión de Salé II, cerca de Rabat, se ha declarado en huelga de hambre “seca” (se niega a tomar agua demás de comida) para protestar por los malos tratos a que lo someten las autoridades de la prisión. Según la información recibida, su estado es crítico, y, aunque sigue consciente, no puede tenerse de pie y le cuesta hablar.
Ali Aarrass comenzó la huelga de hambre el 10 de julio, tras entrar el personal de la prisión en su celda sin que estuviera él allí y llevarse su correspondencia personal, incluidas cartas de su familia y postales de partidarios suyos, y dejarlo todo en desorden. Luego se le negaron derechos básicos de las personas presas, como poder hacer llamadas telefónicas, acceder a su correo, ducharse y utilizar el patio, la privación de lo cual constituye maltrato. Ali Aarrass intensificó su huelga del hambre el 25 de julio, negándose a tomar agua. No se le permite el contacto con su familia y sus abogados desde entonces.
La familia y los abogados han dicho a Amnistía Internacional que creen que estas medidas se han tomado como represalia por una campaña pública de solidaridad con él en que se pide que sea puesto en libertad y se investiguen los informes sobre la tortura que sufrió durante 10 días que estuvo detenido en 2010 bajo custodia de una unidad de los servicios de inteligencia marroquíes, la Dirección General de Vigilancia del Territorio, en su sede de Témara. Las autoridades marroquíes han rechazado la última solicitud presentada por los abogados de Ali Aarrass para presentar una denuncia por tortura, a pesar que un examen médico que le realizaron este año durante una visita del relator especial de la ONU sobre la cuestión de la tortura aportó nuevos indicios de la tortura. Los letrados han pedido a las autoridades belgas que ofrezcan a Ali Aarrass asistencia consular.
Escriban inmediatamente, en árabe, en francés o en su propio idioma:
Pidiendo a las autoridades marroquíes que garanticen que Ali Aarrass tiene de inmediato acceso a la debida atención medica de profesionales que actúen de acuerdo con la ética médica, no es coaccionado para que ponga fin a su huelga de hambre, recibe un trato humano en todo momento y no es objeto de ninguna sanción por estar en huelga de hambre.
Instando a las autoridades marroquíes a que respeten los derechos de Ali Aarrass como preso y le proporcionen acceso al mundo exterior, incluida su familia y sus abogados, así como a su correspondencia.
Pidiendo a las autoridades marroquíes que investiguen los informes sobre la tortura u otros malos tratos infligidos a Ali Aarrass, especialmente el 10 de julio de 2013 en la prisión de Salé II y durante su detención en la sede de la Dirección General de Vigilancia del Territorio de Témara.
ENVÍEN LOS LLAMAMIENTOS, ANTES DEL 9 DE SEPTIEMBRE DE 2013, A:
�
Ministro de Justicia y Libertades
Minister of Justice and Liberties
Mustafa Ramid
Ministry of Justice and Liberties
Place El Mamounia – BP 1015
Rabat, Marruecos
Fax: +212 537 73 47 25
Tratamiento: Your Excellency/Excellence /Excelencia
Director de Administración General para la Administración de Prisiones y la Reinserción
Director of General Administration for Prison Administration and Reinsertion
Hafid Benhachem
Avenue Ibn Sina, Agdal – PB 123
Rabat, Marruecos
Fax: +212 5 37 71 26 19
Tratamiento: Dear Sir / Señor
Copia a:
Presidente del Consejo Nacional de Derechos Humanos
National Council for Human Rights
President Driss El Yazami
CNDH, Place Achouhada- BP 1341, 10 001, Rabat, Marruecos
Correo-e: elyazami@cndh.org.ma
Fax: +212 537 73 29 27
�
Envíen también copia a la representación diplomática acreditada en su país. Inserten a continuación las correspondientes direcciones:
Nombre Dirección 1 Dirección 2 Dirección 3 Fax Número de fax Correo-e. Dirección de correo electrónico Tratamiento Tratamiento
Consulten con la oficina de su Sección si van a enviar los llamamientos después de la fecha anteriormente indicada.
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ACCIÓN URGENTE
huelga de hambre por más malos tratos
Información complementaria
Ali Aarrass está detenido en Marruecos desde que fue devuelto de España el 14 de diciembre de 2010. Las autoridades españolas lo extraditaron pese a que el Comité de Derechos Humanos de la ONU y Amnistía Internacional les habían pedido que no lo hicieran, pues corría riesgo de quedar detenido en régimen de incomunicación, sufrir tortura y otros malos tratos y ser sometido a un juicio injusto en Marruecos (véase AU 106/09 http://www.amnesty.org/es/library/info/EUR41/005/2010).
Lamentablemente, estos primeros temores se han visto confirmados por información sobre posteriores violaciones de derechos humanos que las autoridades marroquíes no han investigado hasta la fecha.
De acuerdo con la información disponible, tras su extradición a Marruecos, Ali Aarrass quedó recluido en régimen de incomunicación y sufrió tortura durante 12 días en un centro secreto de detención de la Dirección General de Vigilancia del Territorio en Témara, cerca de la capital marroquí, Rabat.
Las autoridades marroquíes no han investigado las reiteradas denuncias de reclusión en régimen de incomunicación y tortura de Ali Aarrass, a pesar de la legislación de Marruecos contra la tortura y de las obligaciones contraídas por el país en virtud de la Convención de la ONU contra la Tortura y del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos. Ali Aarrass dijo a un juez de instrucción, en una vista celebrada el 8 de febrero de 2011, que su “confesión” se había obtenido mediante tortura, y sus abogados ha presentado varias denuncias a las autoridades marroquíes, pero éstas no han abierto hasta ahora ninguna investigación.
La única medida adoptada en relación con las denuncias de tortura fue un examen médico forense que ordenó realizar el procurador de la Corona y que se practicó el 8 de diciembre de 2011. Sin embargo, peritos independientes llamados por la defensa de Ali Aarrass consideraron que el informe del examen médico, en el que se determinó que no había marcas de tortura, incumplía las normas internacionales sobre exámenes médico forenses de la tortura recogidas en el Protocolo de Estambul.
El 19 de noviembre de 2011, la sección de Salé del Tribunal de Primera Instancia de Rabat declaró a Ali Aarrass culpable de uso ilegal de armas y relación con un grupo que intenta cometer actos de terrorismo, en aplicación del artículo 218 del Código Penal de Marruecos. Según la información recibida, el fiscal presentó su “confesión” como única prueba en el juicio.
El relator especial de la ONU sobre la cuestión de la tortura, Juan Méndez, y un médico forense independiente visitaron a Ali Aarrass en la prisión el 20 de septiembre de 2012 y confirmaron la existencia de rastros de tortura coincidentes con su afirmación de que lo habían golpeado en las plantas de los pies (práctica conocida como falaqa), aplicado descargas eléctricas en los testículos, colgado de las muñecas durante largos periodos y quemado con cigarrillos.
Antes de extraditarlo, las autoridades españolas habían suspendido un procedimiento judicial abierto contra Ali Aarrass, al considerar el veterano juez antiterrorista Baltasar Garzón que no había pruebas en su contra tras una investigación de tres años.
Nombre: Ali Aarrass
Sexo: hombre
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