URGENT : Yosri Trigui risque une exécution imminente
53 personnes risquent d'être exécutés à tout moment en Irak. Yosri Trigui, dont vous avez suivi le parcours et pour lequel vous vous êtes déjà mobilisé, pourrait faire partie de ce groupe.
Pour le sauver, et pour sauver TOUS LES AUTRES, merci de faire circuler et de signer l'appel d'Amnesty International
Luiza Toscane
Document - Irak. 53 personnes risquent d'être exécutées à tout instant en Irak
AU 311/11, MDE 14/041/2011 Irak 21 octobre 2011
ACTION URGENTE
53 PERSONNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES à tout instant EN IRAK
La présidence irakienne a ratifié le 20 octobre le s condamnation s à mort de 53 personnes , dont cinq étrangers . Les condamnés risquent d'être exécutés à tout moment.
Le secrétaire général du Collège présidentiel irakien, Nassir al Ani, a déclaré à la presse irakienne le 20 octobre que la présidence avait ratifié les condamnations à mort de 53 personnes, dont cinq étrangers. Il n'a pas fourni d'informations plus précises concernant les dates prévues pour les exécutions, les charges pour lesquelles les condamnations ont été prononcées, l'identité des intéressés ou la nationalité de ceux qui ne sont pas irakiens.
Seul le président irakien, Jalal Talabani, et ses deux vice-présidents, Tareq al Hashemi et Khudayr al Khuzaie, ont le pouvoir de ratifier des sentences capitales. Jalal Talabani a refusé dans le passé de ratifier les condamnations à mort. Toutefois, il a délégué son pouvoir de ratification à ses deux vice-présidents. C'est pourquoi les exécutions se poursuivent malgré son engagement personnel en faveur de l'abolition de la peine de mort. Lorsqu'une condamnation à mort est confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au Collège présidentiel pour ratification avant application. Maintenant que le Collège présidentiel a entériné les condamnations, les exécutions peuvent intervenir à tout moment.
Selon certaines informations, le porte-parole du Haut Conseil judiciaire, Abdelssattar Birakdar, a déclaré en septembre que 338 condamnations à mort avaient été prononcées et que trois exécutions avaient eu lieu depuis le début de l'année 2011.
La peine de mort a été suspendue pendant un certain temps en Irak à la suite de l'invasion du pays par la coalition menée par les États-Unis. Elle a été rétablie en août 2004. Depuis lors, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu. Amnesty International estime que la peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qu'elle constitue une violation du droit à la vie.
Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en arabe ou en anglais :
demandez aux autorités irakiennes de ne pas procéder à l'exécution des 53 personnes dont la condamnation à la peine capitale a été ratifiée et de prononcer un moratoire immédiat sur ces sentences ;
demandez-leur de commuer toutes les condamnations à mort dans le pays ;
dites que vous reconnaissez que les États ont l'obligation de traduire en justice les responsables présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et ne doit pas être appliquée même pour les crimes les plus graves.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 DÉCEMBRE 2011 À :
Premier Ministre
Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh)
Baghdad Irak
Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Pr emier Ministre ,
Président :
Jalal Talabani
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad Irak
Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Copies à :
Ministre des Droits humains
Mohammad Shayaa al Sudani
Convention Centre (Qasr al-Ma'aridh) Baghdad Irak
Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak.(adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Noms : Inconnus Genre h/f : Inconnu
AU 311/11, MDE 14/041/2011 21 octobre 2011
Document - Irak. 53 personnes risquent d'être exécutées à tout instant en Irak
UA: 311/11 Index: MDE 14/041/2011 Iraq Date: 21 October 2011
URGENT ACTION
53 people at imminent risk of execution in iraq
The death sentences of 53 people, including five foreign nationals, were ratified by the Iraqi presidency on 20 October. They are at imminent risk of execution.
On 20 October the Chief of staff of the Iraqi Presidential Council, Nassir al-Ani, told media that the Council had ratified the death sentences of 53 people in Iraq, including 5 foreign nationals. He gave no further details on the expected dates of execution, the charges against the 53 people, their names or the nationalities of the foreign nationals.
Only the Iraqi President, Jalal Talabani, and his two deputies, Tareq al-Hashemi and Khudayr al-Khuzaieor, have the power to ratify death sentences. Jalal Talabani has opposed ratifying death sentences previously but has delegated his power of ratification of death sentences to his two deputies so executions continue despite his stated personal commitment to the abolition of the death penalty. Once the death sentence is upheld by the Court of Cassation, it is referred to the Presidential Council for ratification and implementation. Now that the Presidential Council has ratified the death sentences, the executions are imminent.
In September, Abdelsattar Birakdar, the Higher Judicial Council spokesperson, reportedly stated that 338 death sentences had been issued in 2011 and that three executions had been carried out.
The death penalty was suspended for a time after the US-led invasion of Iraq. It was restored in August 2004. Since then, hundreds of people have been sentenced to death and many have been executed. Amnesty International considers the death penalty to be a violation of the right to life and the ultimate form of cruel, inhuman and degrading treatment.
Please write immediately in Arabic or English:
- Call on the Iraqi authorities not to proceed with the executions of the 53 people whose death sentences have been approved and declare an imminent moratorium on them;
- Commute all death sentences of people on death row:
- Recognize that governments have an obligation to bring to justice those responsible for serious crimes. Insist that the death penalty violates the right to life and is the ultimate form of cruel, inhuman and degrading punishment, and should not be applied even for crimes of the greatest magnitude;
PLEASE SEND APPEALS BEFORE 2 DECEMBER 2011 TO THE IRAQI REPRESENTATION IN YOUR COUNTRY AND ADDRESSED TO:
Prime Minister
Nuri Kamil al-Maliki Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh)
Baghdad,
Iraq
Salutation: Your Excellency
President
Jalal Talabani
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh) Baghdad,
Iraq
Salutation: Your Excellency
And copies to:
Minister of Human Rights
Mohammad Shayaa al-Sudani
Convention Centre (Qasr al-Ma’aridh) Baghdad,
Iraq
Salutation: Your Excellency
Also send copies to diplomatic representatives accredited to your country.
Please check with your section office if sending appeals after the above date.
Name: Unknown
Gender m/f: Unknown
UA: 311/11 Index: MDE 14/041/2011 Issue Date: 21 October 2011
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