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La défense d'Yvan Colonna dénonce de "graves erreurs" lors de son procès d'assises

pour Le Monde.fr | 23.06.10 |

AFP/BENOIT PEYRUCQ

Croquis d'Yvan Colonna réalisé le 10 février 2009 au palais de justice de Paris.

La justice française n'en a pas fini avec le dossier Yvan Colonna. Mercredi 23 juin, la chambre criminelle de la cour de cassation doit examiner le pourvoi formé par le nationaliste corse qui conteste sa condamnation le 27 mars 2009 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de vingt-deux ans de sûreté.

Reconnu coupable de l'assassinat du préfet Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio par la cour d'assises de Paris, Yvan Colonna et ses défenseurs estiment que "le procès en appel a été un mauvais procès".

Dans son mémoire, l'avocat d'Yvan Colonna, M^e Patrice Spinosi, dénonce "un procès controversé, criblé d'incidents et d'anomalies, qui s'est pour la majeure partie tenu sans défense et sans accusé". Pour M^e Spinosi, le président Didier Wacogne "a commis de nombreuses et graves erreurs" tout au long de l'audience qui s'est déroulée du 9 février au 27 mars 2009.

L'avocat reproche notamment au magistrat d'avoir "retenu des informations auxquelles la défense avait droit, semant le doute dans le cœur de l'accusé, cristallisant l'opposition entre un homme et ses juges jusqu'à ce que la confiance dans l'impartialité de leur jugement ait été à ce point entamée qu'il a révoqué sa défense et quitté son propre procès".

CROISADE JUDICIAIRE

A l'appui de sa requête, le défenseur d'Yvan Colonna soulève onze moyens. Parmi eux, il rappelle le témoignage du commissaire de police Didier Vinolas, collaborateur du préfet Erignac à la préfecture d'Ajaccio qui, quelques semaines avant l'ouverture du procès, avait fait parvenir un courrier au président Wacogne, afin de l'informer qu'il avait des révélations. Contrairement à ce qu'il aurait dû faire, le président Wacogne n'en avait pas informé les parties, tout en conservant le courrier, et selon ses dires à l'audience, sans en prendre connaissance. M^e Spinosi voit dans ce comportement une atteinte à "l'impartialité objective du président de la cour d'assises".

M^e Spinosi relève également qu'après le 11 mars, jour où Yvan Colonna a récusé ses cinq avocats et quitté le box, le président a poursuivi l'audience. Constatant la position de l'accusé, M. Wacogne avait commis d'office les quatre avocats présents ce jour-là dans la salle, lesquels avaient refusé d'obtempérer. Le cinquième, absent mais lui aussi récusé, n'avait pu être commis que deux jours après par le bâtonnier. "Durant ces deux jours, M. Wacogne aurait dû suspendre l'audience, en attendant de connaître la décision du cinquième", objecte l'intéressé, M^e Philippe Dehapiot. "Colonna aurait du être défendu et il ne l'a pas été", explique l'avocat selon lequel ce moyen doit entraîner la cassation car, pendant ce laps de temps, le président ne pouvait pas préjuger de ce que serait sa position.

Yvan Colonna qui a toujours clamé son innocence a d'ores et déjà prévenu. Si la Cour de cassation n'annule pas l'arrêt du 27 mars 2009, il n'aura "d'autres choix que d'aller chercher devant la Cour européenne le respect des libertés que les juridictions françaises lui auront refusées". Ce qui en clair signifie que quelque soit la décision de la Cour qui ne devrait pas intervenir avant deux ou trois semaines, Yvan Colonna poursuivra sa croisade judiciaire.

Yves Bordenave