moqawama

Réponse du Front de Gauche au Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

Posté le 11 avril 2012 par Front de Gauche dans LES PRISES DE POSITION

l'auteur : Front de Gauche

Réponse du Front de Gauche au Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

Open publication – Free publishing – More mrap

La question palestinienne

Sanctions contre Israël pour non application des résolutions de l’ONU
Le Front de gauche refuse qu’une impunité soit assurée au gouvernement israélien en matière de violation du droit international. Il faut opposer au gouvernement israélien des formes de contraintes, et donc de sanctions lorsqu’il méprise les résolutions de l’ONU. La France œuvrera en ce sens au sein du Conseil de Sécurité. Toute préférence commerciale sera suspendue entre la France et Israël tant qu’il ne sera pas mis un terme au blocus de Gaza, que le Mur ne sera pas détruit et que la colonisation n’aura cessée. Reconnaissant l’Etat palestinien dans les frontières de 1967, nous refuserons toute nouvelle opportunité commerciale à Israël tant que ses gouvernants n’auront pas reconnus eux-mêmes l’Etat palestinien.
Faire appliquer la clause de respect des droits de l’Homme de l’accord d’association UE-Israël
En ce qui concerne la clause de respect des droits de l’homme de l’accord d’association UE-Israël, le Front de Gauche est très clair : aucune préférence commerciale ne doit être octroyée à Israël tant que son gouvernement méprise le droit international et notamment les droits de l’Homme. Si le Front de Gauche arrive au pouvoir, la France militera pour la suspension de cet accord au sein du Conseil. Dans le même temps, elle appliquera le droit européen en faisant respecter les dispositions administratives et douanières nécessaires afin d’interdire que les produits des colonies puissent bénéficier de tarifs préférentiels, au titre de cet accord UE/Israël. Elle dressera à cet effet une liste noire des entreprises israéliennes qui violent délibérément l’esprit des dispositions prises par l’UE en exportant abusivement des produits provenant des territoires occupés. Les produits de ces entreprises seront boycottés. Elle veillera à ce que les entreprises françaises – et européennes – ne participent pas, par des investissements illégaux, à la colonisation. Inversement, la France et l’UE devront établir des partenariats et des stratégies de coopération avec la Palestine pour favoriser le développement de celle-ci, notamment par l’emploi et la création d’activités économiques et sociales et culturelles.
Soutenir l’adhésion de l’Etat Palestinien à l’ONU
Le Front de Gauche soutient bien évidemment l’adhésion de l’Etat Palestinien à l’ONU. Les vetos qui sont opposés à cette adhésion sont inacceptables. Il s’agit ici de faire respecter l’application du droit international qui consacre la création de l’État palestinien sur les frontières de 1967 et d’intégrer la Palestine à la communauté internationale pour en finir avec ce conflit qui n’a que trop duré. Nous nous battrons pour  la reconnaissance effective du droit souverain du peuple palestinien à disposer d’un État viable et indépendant dans le respect du droit au retour des réfugiés, et conforme aux résolutions de l’ONU. Nous affirmons, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire au Parlement européen, que les gouvernements européens et l’Union européenne doivent reconnaître l’Etat palestinien et appuyer sa demande d’adhésion à l’ONU. La France prendra ses responsabilités et donnera l’exemple. Elle reconnaîtra l’Etat palestinien dans ses frontières de 1967 avec Jérusalem Est pour capitale et soutiendra sa demande d’adhésion plénière à l’ONU.
Droit au retour des réfugiés
La question du retour des réfugiés palestiniens est un enjeu central pour la paix entre Israël et Palestine. Pour le Front de Gauche le respect et l’application de la résolution 194 des Nations unies – adoptée le 11 décembre 1948 et confirmée plus de 100 fois par vote à l’Assemblée Générale de l’ONU, est primordiale. Rappelons que son application était une des conditions à l’admission de l’Etat d’Israël à l’ONU. Le droit au retour des réfugiés palestiniens n’est pas négociable. Il est une des conditions de la paix. Nous le défendons fermement. Nous devons aussi traiter les implications directes de ce principe, en effet, le retour n’est pas une fin en soi. Il doit aller de pair avec le respect des droits citoyens et les libertés fondamentales de ceux qui choisiront de revenir au même titre que n’importe quel autre citoyen sur place. Quant à ceux qui décideront de ne pas revenir, ils devront être indemnisés de façon à pouvoir s’établir durablement là où ils l’auront choisi. Il est hors de question que les réfugiés continuent de survivre avec le seul soutien de l’UNRWA. Ils doivent avoir les moyens de vivre dignement et de se projeter dans l’avenir.
Le Front de Gauche appuiera fermement l’inclusion de la question du retour des réfugiés dans les négociations de paix entre Israël et la Palestine.
Prisonniers politiques palestiniens
La détention d’hommes et de femmes pour des motifs politiques est une violation caractérisée des droits de l’Homme. Ne pas exercer de pressions pour obtenir la libération de personnes injustement privées de leur liberté serait criminel. Le Front de Gauche œuvrera au sein du Conseil européen pour que l’accord d’association UE-Israël soit suspendu jusqu’à ce que la clause de respect des droits de l’Homme soit intégralement respectée. Toute négociation entre la France et Israël reposera sur un engagement clair de mettre un terme à ces pratiques.
Blocus de Gaza
Le blocus de Gaza n’a que trop duré. Il doit être levé immédiatement et sans condition. Il est intolérable que les habitants de Gaza subissent une punition collective pour des crimes qu’ils n’ont pas commis. Les simples condamnations du blocus ont fait la preuve de leur inefficacité. La France gouvernée par le Front de Gauche suspendra toute préférence commerciale avec l’Etat d’Israël tant qu’il ne sera pas mis fin au blocus de Gaza. Au Conseil de sécurité de l’ONU, notre pays s’opposera à l’impunité du gouvernement israélien lorsque ce dernier piétine le droit international.

Afghanistan-Iran

Retrait des troupes françaises d’Afghanistan et aide à la reconstruction
Le Front de Gauche a toujours été opposé à cette guerre impérialiste et illégale. Elle est le symbole de la mue de l’OTAN en alliance globale qui s’autorise à intervenir sans l’aval de l’ONU. Le seul objectif réel des USA était d’essayer de mettre la main sur les ressources énergétiques d’Asie centrale, et de renforcer leur dispositif militaire dans cette zone stratégique. S’agissant des droits réels, politiques, économiques ou sociaux, aucun des objectifs officiels n’a été rempli. Les moyens mis à cette fin ont été dérisoires.
L’armée française, dont Sarkozy a fortement renforcé la présence en Afghanistan en 2008, n’a rien à faire dans cette guerre. Si le Front de Gauche est au pouvoir, l’une des premières décisions sera donc d’entamer le processus de retrait de l’ensemble de nos troupes, y compris les formateurs.
Le devoir de la France est aussi d’aider à la reconstruction du pays. Mais les modalités de cette aide devront faire l’objet d’une réflexion poussée pour que tout soit mis au service de la reconstruction d’un État afghan digne de ce nom. Il n’est pas question de continuer à enrichir le clan Karzaï ou les seigneurs de la guerre, talibans ou non, qui utilisent l’aide extérieure comme un levier pour affermir leur pouvoir néfaste pour le peuple afghan.
L’Iran et la prolifération nucléaire
La lutte contre la prolifération est une impérieuse nécessité, mais son succès suppose de donner une place centrale à la négociation. Les seuls résultats probants obtenus sur ce dossier vis-à-vis de l’Iran ces dernières années l’ont été suite à l’intervention diplomatique de la France en 2003, puis du Brésil et de la Turquie en 2010. Le processus engagé par ces deux pays n’a été stoppé qu’en raison de la morgue des gouvernements des USA et affidés à leur égard.
La lutte contre la prolifération suppose que les puissances nucléaires engagent un réel processus de désarmement nucléaire multilatéral et nécessairement réciproque. En attendant, leur doctrine nucléaire doit revenir à une conception strictement défensive.
Enfin, à court terme, il est indispensable de pousser pour une dénucléarisation complète du Proche Orient.
Afrique
Initier une réelle politique de coopération avec l’Afrique
Il faut d’abord dire que le Front de Gauche mettra en place consiste à réintégrer la politique franco-africaine dans un nouveau cadre pour la politique étrangère de la France. Nous mettrons en place une politique de coopération basée sur les besoins réels mutuels et non sur les intérêts des multinationales. Nous la pratiquerons en bannissant toute ingérence et dans le respect de la volonté souveraine des peuples. La France remettra notamment en cause tous les accords bilatéraux qui conditionnent l’aide au développement à la rétention des flux migratoires. Elle favorisera la coopération scientifique et universitaire entre l’Afrique et l’Europe pour renforcer des systèmes africains d’éducation qui ont été parmi les secteurs les plus attaqués par les plans d’ajustement structurel.
Elle travaillera en outre à la régulation des marchés des matières primaires au sein de la CNUCED.
Transparence dans les relations franco-africaines et fin du soutien aux régimes dictatoriaux
Concernant la transparence, elle sera notamment garantie par la définition de la politique étrangère conjointement avec le Parlement. Les bénéfices que cette politique apportera de part et d’autres seront spécifiés et communiqués aux parlementaires et aux citoyens.
Concernant le soutien aux régimes dictatoriaux, la France cessera immédiatement d’apporter son soutien aux dictateurs africains et de cautionner des scrutins frauduleux. Elle dénoncera et rendra aux peuples les biens mal acquis par les dictateurs et leurs familles conservés sur le sol français. Les pratiques de corruption dans les affaires commerciales seront abolies. Les clauses secrètes des accords de défense seront dénoncées. La France n’acceptera plus que ses bases militaires permanentes en Afrique soient un instrument au service du pillage des ressources naturelles par les grandes entreprises françaises, du financement des dictatures en place et du développement du clientélisme et de la corruption. Quant aux accords militaires et de coopération militaire, ils seront remis en cause et soumis au contrôle démocratique et aux décisions du Parlement français et l’Etat partenaire.
Nous chercherons des alliances et partenariats fondés sur des relations d’égalité et de respect mutuel, bannissant les rapports de domination, pour la paix et pour les conditions d’une sécurité collective, par le désarmement et le règlement politique des conflits.
Lutter contre l’exploitation des enfants soldats
D’abord dire que le Front de Gauche milite pour la ratification par tous les Etats et l’application pleine et entière de la Convention internationale des droits de l’enfant et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Mais au-delà de ce protocole, nous considérons que la participation de tout jeune de moins de 18 ans à un conflit armé constitue une violation des droits de ce dernier. Les responsables d’une telle violation doivent faire l’objet de sanctions ciblées hautement dissuasives. Ils doivent être jugés devant la Cour pénale internationale conformément aux statuts de celle-ci.
Enfants soldats réfugiés en France
Comme tous les enfants victimes d’abus, les enfants soldats réfugiés en France doivent faire l’objet d’un suivi psychologique et plus généralement médical individualisé et gratuit. Comme pour tous les enfants réfugiés, les parents doivent être recherchés de façon à réunir enfants et parents. Comme pour tous les enfants réfugiés, leurs séjours dans des camps doivent être réduite au minimum. La mise en place de structures publiques, à taille humaine, spécialisée dans l’accueil et la réinsertion des enfants soldats doit être envisagée, en se basant sur l’expérience acquise par les organismes spécialisés et les collectivités territoriales (et notamment Conseil généraux). L’aspect éducatif devra faire l’objet d’effort accrus.

Pays dits en développement

Annulation de la dette des pays dits en développement
Tout d’abord le Front de Gauche œuvrera au niveau international pour que les Etats dits développés paient la dette écologique due aux Etats dits en développement. Ces derniers subissent les conséquences du changement climatique, souvent dans des proportions plus importantes que les Etats dits développés, et doivent investir pour s’y adapter et lutter contre. Dans une très large mesure, ce sont les Etats dit développés qui sont responsables de l’évolution du changement climatique. Ils doivent donc aider les Etats dits en développement en participant à la réparation des dommages causés. De même, le passage des monocultures, liées à la mondialisation promue par les grandes puissances, à des cultures diversifiées permettant la souveraineté alimentaires suppose des efforts d’investissement qui ne sauraient incomber aux Etats dits en développement sans participation de ces grandes puissances. Ces réparations ne doivent en aucun cas prendre la forme de prêts venant creuser la dette des Etats dits en développement.
Enfin, la France donnera son appui diplomatique et commercial aux gouvernements qui mettront un terme aux politiques de libéralisation organisées par le FMI et la Banque Mondiale, qui mettront les banques sous contrôle public et qui prouveront un emploi dignement rémunéré pour tous, marginalisant du même coup l’économie informelle. Endiguer les politiques qui creusent la dette avant de rembourser la part légitime de celle-ci (quand il en reste une), voilà ce que soutient le Front de Gauche.
Instaurer des échanges basés sur la coopération et le respect réciproque
Le pillage des Etats dits en développement doit cesser et le néocolonialisme européen qui le permet avec.
La première chose à faire pour la France sera de bloquer au niveau du Conseil européen tous les accords de libre-échange en cours de négociation, à commencer par les APE et autres accords intermédiaires.
La France ne tolérera plus que quelque accord que ce soit lié à la mise en place d’une zone de libre échange ni qu’une négociation se fasse sous le coup de la menace ou de chantage. A ce titre, le Front de Gauche refusera l’inclusion de toute clause liée aux politiques migratoires dans les accords commerciaux.
Pour le Front de Gauche, les échanges commerciaux doivent s’établir dans le respect de la souveraineté alimentaire des Etats. La complémentarité que nous voulons s’entend dans ce cadre et non comme une complémentarité factice basée sur la spécialisation des uns et des autres.
De même, les accords économiques et commerciaux ne sauraient en aucun cas violer les constitutions des Etats tiers et les droits qu’elles confèrent.

Sur la paix et le désarmement

Dénucléarisation de tous les Etats et effectivité du respect du Traité de Non Prolifération
Le candidat du Front de Gauche enclenchera une redéfinition en profondeur de notre doctrine de défense, souveraine et altermondialiste. Cette doctrine sera strictement défensive. Nous prenons l’engagement de n’envoyer les forces françaises dans aucune opération extérieure, sauf en cas de grave péril pour la République française, ou d’opération décidée et dirigée par l’ONU en toute autonomie vis-à-vis de l’OTAN.
Nos moyens seront adaptés aux nouveaux choix stratégiques. Nous refuserons notamment de céder aux injonctions étasuniennes à entrer dans la course aux armements de haute technologie. Celle-ci est dangereuse, et n’est qu’un moyen pour intégrer encore un peu plus les armées nationales au dispositif otanien, danger pour la paix mondiale. L’industrie de l’armement sera restructurée pour ne servir que les intérêts de la défense nationale.
Enfin, le respect du Traité de Non prolifération suppose d’engager des négociations réelles, comme indiqué plus haut. Mais il est aussi urgent de revenir à une doctrine nucléaire strictement défensive. Nous mettrons tout le poids de la France au service du désarmement multilatéral. L’abandon de la dimension aérienne de la dissuasion sera un premier pas, témoignant de la fermeté de notre volonté d’atteindre la dénucléarisation de tous les Etats.
La France et l’OTAN
Les 20 et 21 Mai se tiendra à Chicago la réunion des chefs d’État des pays membres de l’OTAN. Si Jean-Luc Mélenchon y représente la France, il annoncera sa sortie immédiate du commandement intégré, préalable à son retrait de l’alliance.

Droits des peuples à disposer d’eux-mêmes

Le Front de Gauche est pour l’application pleine et entière du droit international et des résolutions de l’ONU. Les droits de l’Homme doivent être respectés partout et l’intérêt général des peuples préservé.
Sahara Occidental
Le Front de gauche dénoncera toutes les violations des droits de l’Homme commises contre la population. Il proposera au sein du Conseil de Sécurité une extension des missions de la MINURSO et notamment l’instauration d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme et de la liberté d’information.
Réfugiés kurdes
Les réfugiés kurdes doivent être protégés par les autorités françaises dès leur demande l’asile. Ils ne doivent pas être placés en centre de détentions. Ces pratiques discriminatoires et les présomptions de terrorisme qui les sous-tendent doivent immédiatement cesser. L’accord de coopération sécuritaire franco-turc signé par Claude Guéant en Octobre 2011 doit être remis en cause.

Le blocus de Cuba par les Etats-Unis

Avant tout, nous tenons à souligner que nous soutenons fermement l’ONU lorsqu’elle condamne l’embargo inhumain imposé par les États-Unis d’Amérique au peuple cubain et qui a coûté plus de 975 milliards de dollars à Cuba. Nous afficherons très clairement notre condamnation du blocus.
La première chose que nous ferons sera remettre en cause la « position commune » de l’UE à propos de Cuba, en vigueur depuis 1996 et qui impose des restrictions à tout type de relations avec Cuba qui sont calquées sur le positionnement étatsunien. Il faut isoler les Etats-Unis dans leur position agressive vis-à-vis de Cuba.
La seconde sera de développer notre coopération avec Cuba et avec les processus d’intégration progressistes dont Cuba fait pleinement partie (UNASUR, CELAC).

Droits humains en France et en Europe

Appliquer en France les conventions et recommandations du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe, sa Convention européenne des droits de l’Homme et sa Cour européenne des droits de l’homme sont un patrimoine commun important pour ses 47 Etats membres et ceux qui voudront s’y agréger. En tant que partenaire régional de l’ONU dont tous les Etats parties sont membres, elle est une pointe avancée de la réalisation et du respect des droits de l’Homme dans cette partie du monde. Son autorité contraignante sur les Etats signataires, et la possibilité d’introduire un recours libre et individuel auprès d’elle après avoir épuisé les recours judiciaires possibles au niveau national sont la garantie de son effectivité.
La France devra tout d’abord défendre le maintien de ces prérogatives face aux attaques dont elles font l’objet.
Gouvernée par le Front de Gauche, la France appliquera les conventions et les recommandations du Conseil de l’Europe. Elle veillera prioritairement à respecter les recommandations en matière de traitement des personnes en garde à vue et des ressortissants étrangers placés en rétention administrative, à situation des patients hospitalisés sous contrainte dans les établissements psychiatrique ; de lutte contre les discriminations ; de protection des droits sociaux notamment les droits syndicaux, le droit à la sécurité sociale, le droit à une durée raisonnable de travail, le droit au logements et les droits des travailleurs migrants ; de lutte contre la corruption.
Peser dans le cadre européen pour une Europe de tolérance et de respect des droits fondamentaux
En vertu du Compromis du Luxembourg, le Front de Gauche opposera son veto au sein du Conseil européen contre tout projet législatif portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Par ailleurs, il œuvrera au sein du Conseil européen pour que tout gouvernement se rendant coupable de graves violations des droits de l’Homme soit suspendu de tout ou partie de ses droits comme déjà prévu (mais jamais mis en œuvre) dans les traités européens.
*ऀ*ऀ*

Discriminations
Le Front de Gauche s’est engagé pour l’adoption d’une loi républicaine d’égalité des droits et de lutte contre toutes les discriminations (racistes, xénophobes, sexistes, homophobes / transphobes, à raison d’un handicap ou de l’état de santé, etc.) et d’égalité des droits avant fin 2012. Actuellement en effet, il existe beaucoup de propositions de lois parcellaires et il nous semble nécessaire de toutes les réunir pour faire progresser le vivre ensemble et faire appliquer dans les faits l’égalités des droits et condamner réellement le délit que constitue l’acte de discriminer.
Dans le programme l’humain d’abord, nous nous sommes engagés pour le rétablissement de la Halde en tant qu’autorité universelle de lutte contre toutes les discriminations et identifiable comme telle par les personnes discriminées car nous avons été résolument contre la régression occasionnée par son remplacement par le Défenseur des droits. Dans le cadre de l’approfondissement de notre programme initié par les fronts de gauche thématiques, qui regroupent outre les composantes politiques historiques du Front de gauche, de nombreux militant-e-s syndicalistes et associatifs, le Front de Gauche « pour les droits des migrant-e-s et contre le racisme » s’interroge sur la création d’un conseil supérieur de lutte contre les discriminations et pour l’égalité avec saisine citoyenne et pour le Front de Gauche des libertés, plus que la création d’Autorités indépendantes, l’enjeu est de permettre à la justice d’appliquer réellement la loi et de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans ses priorités.

Le logement
La lutte contre la ghettoïsation des logements sociaux implique de remettre en cause les logiques libérales responsables de la mise en concurrence et de la spécialisation des territoires, du recul des services publics et de la crise du logement. Pour le Front de Gauche il faut commencer par en finir avec les ghettos de riches, ces villes hors la loi qui refusent d’appliquer la loi LRU. Nous agirons pour une application résolue de la Loi SRU élargie en remontant, à 30% en zone de tensions et à 25% sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux. Dans les communes ne respectant pas la Loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50% de logements sociaux. En cas de refus, le Préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires. Le Front de Gauche s’engage également en faveur de la construction annuelle de 200 000 logements à loyer modéré durant cinq ans, de l’arrêt des expulsions locatives sans proposition de relogement, de l’encadrement à la baisse des loyers du parc locatif privé et de la réquisition des locaux et des logements vacants.
Nous souhaitons totalement repenser le mode d’aménagement du territoire afin de garantir une mixité d’activité partout entre logement, emploi, services publics. La segmentation et la relégation des territoires, là où l’on dort, là où l’on travaille et là où l’on consomme, ça suffit ! C’est un impératif social et écologique de réduire les distances domicile-travail et d’offrir à chacun-e une meilleure qualité de vie. Il faut donc également relocaliser l’emploi et les services publics sur tous les territoires de la République.

Concernant les discriminations dans l’accès au logement social et privé, l’anonymat des candidatures est une des propositions la plus fréquemment avancée. Le Front de Gauche y est favorable mais ce type de mesure ne suffit pas car des études ont montré la faiblesse de leur impact.
Il est important de rappeler que la discrimination est un délit prévu par le code pénal. Cette infraction est hélas souvent difficile à prouver. Afin de garantir l’effectivité de la Loi, le Front de Gauche s’engage à faire de la lutte contre toutes les formes de discriminations un axe fort de sa politique. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre un terme aux politiques de RGPP et aux politiques du chiffre dictées à la Police.
Les policiers doivent bénéficier d’une réelle formation afin de leur permettre de bien apprendre à détecter et caractériser ces types de délit. Dans les commissariats, un accueil respectueux et attentif doit être accordé à toute plainte se référant à une discrimination, ce qui est très loin d’être le cas. Il est nécessaire également de se doter de réels moyens d’enquête. Le Front de Gauche est favorable à ce que des officiers de Police judiciaire, particulièrement bien formés sur les atteintes à la personne et volontaires, soient détachées du ministère de l’Intérieur auprès juridictions et sous autorité du juge d’instruction, afin qu’ils puissent s’extraire des pressions hiérarchique liées aux logiques du chiffre. Le taux d’élucidation de ces affaires étant fréquemment moins élevé que pour d’autres délits, il est fréquent actuellement que les enquêtes ne soient pas menées.
L’accès aux différentes filières de formation
Pour permettre la démocratisation scolaire, il faut couper la racine des inégalités et des aliénations dans la société : l’école égalitaire dans un océan capitaliste ne peut exister. Le préalable à la mixité scolaire est de déghettoïser les territoires dans lesquels se trouvent les écoles. Une nouvelle sectorisation est nécessaire pour ne pas voir d’un côté des « écoles de riches » et d’un autre des « écoles de pauvres », avec les reproductions d’inégalités au sein des filières de formation. Il faut également mettre un terme à l’autonomie des établissements et à leur mise en concurrence.
Pour que l’école contribue à la réussite et l’émancipation de toutes et tous, nous restaurerons l’ensemble des postes supprimés par le gouvernement, nous engagerons un plan de recrutement dans l’éducation nationale sous statut de la fonction publique d’Etat, nous titulariserons l’ensemble des précaires et nous renforcerons les moyens dans les établissements qui en ont le plus besoin.
Pour le Front de gauche, il faut également rompre avec une vision utilitariste des savoirs et contribuer à la transmission d’une culture commune ambitieuse pour toutes et tous, quelles que soient les voies et les filières de formation. Nous rétablirons les postes de conseillers d’orientation psychologues et procéderons à des recrutements pour que tous les jeunes aient accès au service public d’orientation. La construction d’un processus d’orientation choisie nécessite également de revaloriser la voie professionnelle, développer les passerelles, fluidifier les parcours et permettre la qualification au plus haut niveau.
L’emploi
Au Front de Gauche nous partageons aussi votre constat qu’origine et quartiers populaires sont facteurs de discriminations dans le domaine des stages et de l’emploi. Avec la crise, la situation empire et les premières victimes en sont les femmes et les jeunes et tout particulièrement dans les quartiers populaires et les zones rurales délaissées. Il est donc pour commencer déterminant de rompre avec les politiques d’austérité qui visent à généraliser la précarité et dégrader l’emploi. Le Front de gauche s’attaquera à la précarité en commençant par titulariser les 850 000 précaires de la fonction publique et en réaffirmant le CDI à plein temps comme norme de contrat de travail. Dans le privé des quotas maximaux de 5% dans les grandes entreprises et les 10% dans les PME seront fixés pour les non CDI. Le Front de Gauche organisera une autre répartition des richesses en commençant par augmenter le SMIC à 1 700 euros afin d’agir efficacement sur la relance de l’activité. Une politique ambitieuse de relocalisation de l’économie et de développement des services publics sera menée dans le cadre de la planification écologique et permettra la création de nombre d’emplois utiles socialement et écologiquement.
Afin de sortir les jeunes de la précarité, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie et nous mettrons en place un système d’allocations pour les jeunes en formation et en recherche d’un premier emploi.
Afin de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche, dans l’emploi et dans les stages, le nombre d’inspecteur-trice-s du travail sera considérablement augmenté dans le cadre d’un recrutement massif. Nous défendrons également l’anomysation des candidatures à l’emploi et aux stages. Concernant les discriminations en fonction de la nationalité dans l’accès à la fonction publique et certains autres métiers, nous vous invitons à lire la réponse dans la partie Migrations.
A l’école, tout au long de la scolarité dans le cadre de l’éducation civique, la lutte contre toutes les formes de discriminations sera un volet renforcé. Ayons conscience par exemple, que l’homophobie est une des causes premières du suicide des 15/20 ans. Les jeunes doivent par ailleurs bien connaître leur droit avant leur entrée dans le monde du travail et les Points d’Accès aux Droits devront être démultipliés dans l’ensemble des quartiers avec des permanences spécialisées dans la lutte contre les discriminations.
Le mouvement associatif et d’éducation populaire agissant pour la lutte contre le racisme et les discriminations et l’accès à l’égalité des droits bénéficierons d’un réel soutien (voire partie associations).
Lois et réglementations discriminantes
Le Front de Gauche s’engage à abroger l’ensemble des lois sécuritaires et racistes. Notre conception de la République est la suivante : même sol, mêmes droits.
Nous sommes par exemple favorables à l’ouverture de l’ensemble des concours de la fonction publique à l’ensemble des travailleurs français et étrangers, hormis ceux relevant de la fonction régalienne de l’Etat. (voir la partie Migrations).
Le gouvernement a malmenée la laïcité et l’a instrumentalisée au service d’un discours discriminant à l’encontre de nos concitoyens, français et étrangers de confession musulmane, emboîtant le pas aux discours xénophobes de l’extrême droite. Il n’y a pas pour nous de problème avec l’islam en France, hormis avec une poignée d’intégristes, comme c’est le cas pour les autres religions monothéistes. Pour le Front de Gauche, l’idéal laïque doit être défendu car c’est la condition de notre vivre ensemble dans une égale liberté. Il s’agit de donner sens à une sphère commune qui conjugue l’émancipation sociale et l’émancipation politique.
Nous considérons que la laïcité, qui conjugue trois principes, celui de la liberté de conscience, de l’égalité des droits de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions personnelles, religieuses ou philosophiques et enfin celui de la dévolution de la puissance publique à l’intérêt commun, est non seulement indispensable au vivre ensemble, mais garante de la non discrimination en fonction de la religion. Pour ce faire, la Loi de 1905 sur la laïcité doit être appliquée sur l’ensemble du territoire, et nécessite de mettre un terme au concordat d’Alsace Lorraine.
Racisme
Nous partageons votre constat relatif à la xénophobie d’Etat qui a été instauré par N. Sarkozy et son gouvernement, au travers d’un acharnement législatif sécuritaire et raciste et une surenchère dans le discours stigmatisant l’immigration.
L’aggravation des peines
Nous sommes favorables à l’aggravation des peines liées à un délit de racisme pour toutes les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces peines peuvent aller jusqu’à l’inéligibilité. Cependant le Front de Gauche, en matière de justice est opposé au principe des peines automatiques et aux peines perpétuelles. L’inéligibilité doit correspondre à une des peines pouvant être arrêtées par les magistrats, sans que cela relève de l’automaticité et doit être définie dans sa durée.
Le contrôle au faciès
Il faut mettre un terme aux contrôles aux faciès qui dans le cadre de la politique du chiffre n’ont cessées d’augmentées. Pour ce faire le Front de Gauche approuve et reprend la proposition issue des milieux associatifs en faveur de l’instauration d’un reçu signé et daté, localisé et motivé lors des contrôles d’identité. Il faut également mettre un terme aux violences policières et assurer un encadrement déontologique strict des forces de police et une meilleure formation initiale et continue.
Les lois sécuritaires
Le Front de Gauche abrogera l’ensemble des lois sécuritaires depuis 2002 : Perben 1 de 2002, Loi Sécurité Intérieure de 2003, Perben 2 de 2004, Loi Clément de 2005, Loi dite de prévention de la délinquance de 2007, Loi instaurant la rétention de sureté de 2008, et bien évidemment les lois LOPSI 1 et 2. Au travers de cet acharnement législatif, on y retrouve la même logique sécuritaire et de contrôle social, qui vise à augmenter considérablement les peines à l’encontre des petits délinquants, à assimiler comme délinquants les plus pauvres, qui conduit à un déséquilibre renforcé au détriment des droits de la défense, qui instaure un fichage organisé et systématisé de la population, le développement de la vidéosurveillance et la privatisation accélérée de la sécurité. Le Front de gauche rétablira au contraire la police de proximité, l’indépendance de la justice, l’arrêt de la RGPP et le rétablissement des postes supprimés. La politique du chiffre sera stoppée ainsi que toutes les logiques qui conduisent à la chasse aux pauvres.
Le racisme dans le sport
Les manifestations racistes dans les stades doivent être combattues avec fermeté. Dès lors qu’elles sont identifiées elles doivent entraîner des dépôts de plainte du club qui accueille les matchs. Au cas où il ne prendrait pas ces dispositions il appartient à la Fédération sportive concernée de se porter partie civile et de porter plainte.
Il faut également que les instances sportives expriment un refus radical des manifestations racistes. Cela passe par l’arrêt des matchs par les arbitres dès lors qu’une manifestation de ce type a lieu. Et ce a tous les niveaux sportifs, des ligues professionnelles au sport amateur et jeunes. Nous défendons également l’exclusion, provisoire ou définitive, de l’accès aux activités sportives à toutes personnes ayant manifesté un comportement raciste ou discriminatoire.
La prévention est également indispensable. C’est là aussi le rôle des fédérations y compris avec l’intervention d’associations antiracistes au sein des clubs, en plus de la mission essentielle de l’école à cet égard. L’ensemble des initiatives de charte de bonnes conduites doit être encouragé et systématisé. Tout financement public aux structures sportives doit être suspendu dès lors qu’il apparaît une absence de réaction adéquate face à des actes racistes.
Les séquelles de l’esclavage et des guerres coloniales
Parmi les nombreuses causes du racisme, il y a en effet les séquelles de l’esclavage et des guerres coloniales. Depuis 2001, l’esclavage a été reconnu comme un crime contre l’humanité. Concernant la question coloniale, la droite et l’extrême droite ne cessent de vouloir réhabiliter les crimes de l’OAS et de vanter les soit disant « apports positifs » de la colonisation.
Le Front de Gauche fera appliquer la loi qui interdit et punit toute apologie des crimes de guerres. Il faut immédiatement ouvrir l’accès aux archives pour les historiens et l’Etat reconnaîtra les crimes d’Etat perpétués comme les massacres du 17 octobre 1961.
Dans le cadre des manuels scolaires et programmes, le Front de Gauche demandera que l’accent soit mis sur les guerres coloniales et l’esclavage. Nous avons un devoir de mémoire.
Nous avons également un devoir de réconciliation. Si Jean Luc Mélenchon devient Président de la République, son premier voyage à l’étranger sera en Algérie, si les autorités algériennes y sont favorables, afin d’exprimer toute la fraternité des deux peuples.
Les sites Internet négationnistes et racistes
Nous partageons le triste constat de la multiplication des sites Internet négationnistes et racistes. Bien sur nous poursuivrons ces sites qui propagent la haine raciste, l’incitation à la violence contre les personnes et attaquent les militants antiracistes. Mais les difficultés sont réelles, car bien souvent les auteurs de ces sites les hébergent à l’étranger pour les fermer du jour au lendemain et les ouvrir ailleurs. Il est donc important de renforcer le nombre d’enquêteurs intervenant sur la plate forme Pharos (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Nous interviendrons pour défendre, à l’échelle européenne une définition commune des infractions pour rendre l’action policière plus efficace.
Les associations antiracistes devront pleinement être associées aux travaux engagés et à leur évaluation.
Par contre, nous nous opposerons à toute criminalisation des simples internautes qui seraient amenés à visiter ces sites. Nous sommes opposés au contrôle social sur la toile et nous abrogerons les lois HADOPI et nous nous opposerons à l’ACTA. Nombre de chercheurs et militants antiracistes peuvent être amenés à aller sur ces sites afin de mieux connaître celles et ceux qu’ils combattent ou étudient.
Migrations
Migrations intra européennes : les Roms
Mettre fin à la chasse aux Roms et aux politiques discriminatoires qu’ils subissent au travail
Il faut mettre un terme aux politiques de discrimination qui visent à instaurer une chasse aux pauvres, stigmatiser des catégories de la population en fonction de leurs origines, de leur culture ou de leur mode de vie. Il est urgent que cesse cette xénophobie d’Etat et ce tri dans les populations européennes. Le Front de Gauche s’engage à mettre un terme à la chasse aux Roms et aux politiques discriminatoires qu’ils subissent au travail. Pour ce faire, nous abrogerons immédiatement les mesures transitoires qui limitent l’accès à l’emploi des ressortissants Roumains et Bulgares.
Cela impose des devoirs à la République, et à l’ensemble des collectivités : garantir l’accès aux droits communs. Parmi eux, l’accès à un logement digne et à l’emploi est la première des nécessités pour permettre aux familles de sortir de la précarité. Les Roms sont avant tout des sédentaires et non des gens du voyage. Ils doivent pouvoir avoir accès au logement social et à l’emploi.
Abrogation immédiate des mesures transitoires
La liberté de circulation et d’établissement doit être respectée et appliquée pour l’ensemble des ressortissants européens sans aucune entrave. Nous abrogerons immédiatement les mesures transitoires qui visent encore les Roumains et les Bulgares. Le maintien des mesures transitoires en France ne vise que ces deux pays qui comptent parmi les plus pauvres de l’Union, c’est une discrimination inacceptable.
Nous abrogerons les dispositions juridiques spécifiques à l’encontre des Roms qui veulent limiter le droit au séjour de moins de trois mois par des mesures d’éloignement et restreindre le droit à la libre circulation des Roms à la suite de la création du délit d’« abus du droit de libre circulation ». Nous mettrons fin à la politique de quotas d’expulsions des migrants dits en situation irrégulière dont il ressort que les expulsions de Roms vers leur Etat européen d’origine en constitue une large part.
Nous supprimerons la base de données OSCAR et donc nous mettrons fin aux pratiques de fichage qui ciblent prioritairement les Roms dans le cadre de ce fichier : en effet il ressort que ce fichier qui vise tous les étrangers ayant bénéficié d’une aide au retour dite volontaire (ARV) ou humanitaire (ARH) concerne dans 80% des cas des Roms et est donc discriminatoire. Nous supprimerons aussi d’autres fichiers, comme le fichier MENS, qui vise aussi les Roms.
Accès des Roms au droit commun et au principe de libre circulation
Nous prendrons des mesures dans tous les domaines afin de mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les Roms
Dans le cadre du programme du Front de Gauche, nous nous engageons dans un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an. Nous ferons cesser immédiatement les démantèlements des campements. Nous condamnons la violence de ces mesures qui sont dans la plupart des cas accompagnées par la destruction des biens des Roms et par des mesures vexatoires et de harcèlement par les forces policières, faits souvent attestés par des témoins de ces expulsions. Ceci est contraire aux droits de l’Homme et aux obligations internationales de la France. Gouvernée par le Front de Gauche, la France veillera avec les collectivités à la mise en place de solutions concertées avec les Roms et les associations d’inclusion sociale. Les projets mis en place devront comprendre l’accès à un logement pérenne et digne, l’accès à l’emploi, la scolarisation des enfants (qui sera obligatoire de 3 à 18 ans), l’accès à la santé, le droit à la langue et l’ensemble des droits sociaux communs. L’Etat accordera des financements correspondants aux collectivités afin de permettre la réalisation des programmes d’inclusion sociale.
Stratégie d’inclusion des Roms d’ici 2020
Pour le Front de Gauche, la question de l’inclusion sociale des populations migrantes ou non en grande précarité ne doit pas être abordée dans le cadre de politiques publiques spécifiques à telles ou telles catégories. Il s’agit de garantir l’accès aux droits communs de ces personnes, droit au travail, droit au logement, droit à la santé, droit à l’éducation. Dans le cadre des politiques du logement et des politiques sociales que nous développerons, nous porterons une attention particulière à la situation des populations les plus précaires.
Actuellement, les intentions affichées des mesures en faveur des Roms adoptées par l’Union européenne peuvent sembler aller dans le bon sens mais l’absence de caractère contraignant les rend inefficaces et le ciblage spécifique est en soit problématique. Le Front de Gauche se battra au sein du Conseil européen comme au sein du Parlement européen pour qu’une législation contraignante soit adoptée pour garantir à toutes et tous l’accès aux droits communs. Nous ferons en sorte qu’en France sont application soit effective et vérifiable. Nous créerons un conseil supérieur de lutte contre les discriminations et pour l’égalité avec saisine citoyenne et nous ferons en sorte que le pouvoir judiciaire soit pleinement mobilisé dans les condamnations de toutes les discriminations. Aucune communauté ne doit faire l’objet de discriminations.
Migrations extra-européennes
La régularisation des personnes sans papiers
Le Front de gauche s’est d’ores et déjà engagé en faveur de la régularisation de l’ensemble des personnes en situation administrative irrégulières sur le sol français.
L’ensemble des jeunes majeurs et des familles d’enfants scolarisés dans nos écoles doit être régularisé. L’ensemble des femmes et des hommes qui bénéficient d’une promesse d’embauche doit bénéficier d’un titre de séjour pérenne. Les lycéens et étudiants sans papiers doivent être régularisés et avoir le droit de travailler et de suivre une formation par alternance s’ils le souhaitent.
Il faut mettre un terme à la surexploitation de travailleurs sans droits et aux atteintes inacceptables aux droits de l’homme que constituent la chasse aux sans papiers, la politique du chiffre et rompre avec la vision utilitariste de l’immigration choisie.
Les lois anti-immigrés, racistes et sécuritaires
Nous abrogerons l’ensemble des lois sécuritaires et racistes, ainsi que les lois faisant de la solidarité un délit. Nous nous engagerons dans la refonte du CESEDA, la modification du code du travail, et de nombreux textes. En plus de la régularisation massive des sans papiers afin de solder la situation laissée par la droite, nous modifierons la loi afin de définir un cadre légal, des règles claires et des critères objectifs valable sur l’ensemble du territoire. Il faut en finir avec le cas par cas et l’arbitraire des préfectures.
La carte de séjour de 10 ans
Le Front de Gauche sortira de la précarité les résident-e-s étranger-e-s en leur assurant une stabilité du droit au séjour par une carte unique de 10 ans. Chacune et chacun doit se voir reconnaître le droit à une vie privée et familiale ainsi que le droit de travailler. Nous mettrons un terme aux segmentations administratives et à l’arbitraire des préfectures qui ne visent qu’à précariser et à durcir les conditions d’entrée et de séjour en France.
Le droit d’asile, le droit de vivre en famille avec droit au travail
Nous restaurerons dans les faits le droit d’asile comme droit fondamental, déconnecté totalement des politiques migratoires. Nous rattacherons l’Office français de protection des réfugié-e-s et apatrides (OFPRA) au ministère des Affaires étrangères. L’autorisation de travailler sera délivrée à tout demandeur d’asile.
Le droit au séjour pour raisons médicales
Le droit au séjour pour raisons médicales sera pleinement restauré. Aucune expulsion de malades étrangers ne pourra être décrétée.
La dépénalisation des séjours irréguliers
Nous restaurerons les libertés fondamentales pour faire cesser cette xénophobie d’état. Le Front de Gauche fermera les centres de rétention et dépénalisera le séjour irrégulier. Les mineurs isolés devront être réellement pris en charge de façon immédiate et nous devons enfin renoncer à l’expertise osseuse prétendant déterminer l’âge des jeunes concernés.
Droit du sol et droit à l’acquisition de la nationalité française
Nous sommes favorables au retour au droit du sol intégral. Toute personne née sur le sol français, sera d’emblée Française. Nous instaurerons un droit d’acquérir la nationalité française pour tous les résident-e-s étranger-e-s qui le souhaitent, dès cinq ans de résidence.
L’égalité des droits
Nous ne créerons pas de Ministère de l’immigration ni ne l’associerons au Ministère de l’intérieur. L’ensemble des résidents étrangers doit avoir accès aux droits communs, à l’égalité des droits. Cette préoccupation doit relever de l’ensemble des ministères et des administrations liées afin d’assurer sans aucune discrimination l’accès aux droits fondamentaux.
Droit de vote
Nous accorderons le droit de vote et d’éligibilité à l’ensemble des résidents étrangers résidant depuis 5 ans sur le territoire français.
Egalité des droits sociaux
Afin de garantir dans les faits l’égalité des droits sociaux pour tous les migrant-e-s, nous appliquerons une règle de rétroactivité des droits sociaux après régularisation, incluant notamment les droits à la retraite, que le travailleur-euse migrant réside toujours ou pas sur le sol français.
Egalité devant le marché de l’emploi
Les travailleuses et travailleurs migrant-e-s ne seront plus limités à une liste de métiers considérés en tension ni à un territoire donné et nous réviserons pour cela le code du travail.
Pour le Front de Gauche il faut en finir avec les « emplois fermés ». Si l’essentiel de ces emplois fermés (4,5 millions) relève de la fonction publique, on trouve également des professions relevant du secteur privé, et notamment de l’exercice libéral (professions réglementées ou relevant d’un Ordre) : avocats, médecins, architectes, pharmaciens, débitants de boisson, gardiennage…
La loi du 26 juillet 2005 a ouvert la fonction publique aux étrangers ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, réservant aux nationaux les postes impliquant l’exercice de la souveraineté (armée, police, magistrature, diplomatie et administration fiscale). En revanche, les étrangers non communautaires n’ont accès qu’aux emplois publics liés à l’enseignement supérieur et à la recherche. La directive européenne de 2003 sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents depuis plus de 5 ans qui prévoit l’égalité dans l’accès à l’emploi, aurait dû entre transposée par la France, avant 2006. Le secteur hospitalier est emblématique de la constitution d’une sous-classe de praticiens étrangers, confinés dans des statuts précaires de vacataires du fait de leur nationalité ou de la non reconnaissance de leur diplôme, alors qu’ils assurent souvent les mêmes tâches que des praticiens nationaux.
La compétence des travailleurs ne se jauge pas à leur nationalité. Il faut mettre fin aux emplois fermés dans toutes les professions qui ont été ouvertes aux européens communautaires, en permettant à toutes et tous de postuler à une embauche ou de se présenter à des concours de recrutement. Le Front de Gauche, défendra la résorption des emplois fermés (limités aux professions strictement régaliennes) dans le cadre de l’adoption d’une grande loi républicaine de lutte contre toutes les discriminations et d’égalité des droits avant fin 2012 afin de faire triompher le principe « Même sol, même droits ».
Familles et visas
Le droit au regroupement familial sera pleinement restauré. L’ensemble des membres de la famille d’un résident étranger régularisé aura accès aux droits communs. Nous instaurerons un droit au visa d’entrée en France pour tout membre de famille de citoyens français ou résidents étrangers. Les obstructions aux mariages mixtes seront abrogées.
Mouvement associatif
La France a, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’un mouvement associatif fort, qui porte et promeut les valeurs de la République alors qu’elles sont tous les jours attaquées notamment par ce gouvernement, qui devrait les respecter.
Avec le Front de gauche, nous entendons créer un Ministère de l’éducation populaire et des libertés associatives, restaurer le financement des associations à la hauteur des besoins, rompre avec la logique de mise en concurrence des appels d’offre et appels à projets. Un statut des bénévoles sera établi pour leur garantir des droits.
Le Front de Gauche fait du développement de la vie associative un élément essentiel de la révolution citoyenne que nous défendons pour remettre le peuple aux commandes contre les diktats des marchés financiers et l’idéologie libérale de la guerre de tous contre tous.