Ai : Tunisie. Trois hommes ont été libérés mais un quatrième est toujours en détention
par Saied Mabrouk, mardi 6 septembre 2011, 22:05
Amnesty international
Document - Tunisie. Trois hommes ont été libérés mais un quatrième est toujours en détentionAction complémentaire sur l'AU 223/11, MDE 30/018/2011 – Tunisie 1er septembre 2011 Date: 14 January 2011 ACTION URGENTE TROIS HOMMES ONT ÉTÉ LIBÉRÉS MAIS UN QUATRIÈME EST TOUJOURS EN DÉTENTION
Trois des quatre hommes arrêtés le 19 juillet à Menzel Bourguiba, une ville du nord de la Tunisie, ont été libérés. Le quatrième homme, Haitham el Mejri, est toujours en détention et risque d ' être jugé de manière inique par un tribunal militaire. S ' il venait à être déclaré coupable, il pourrait être condamné à mort. Haitham el Mejri est toujours en détention et risque un procès devant un tribunal militaire. Il a été arrêté à la suite d'affrontements entre manifestants et forces de sécurité qui ont eu lieu le 16 juillet et au cours desquels un poste et un véhicule de police auraient été incendiés. Un policier affirme avoir vu Haitham el Mejri sur les lieux des affrontements. Or, selon son avocat, au moins deux témoins ont certifié que cet homme se trouvait dans une mosquée pendant toute la durée des affrontements et qu'il n'a participé à aucun acte de violence.Ayman Gharib , Anis el Krifi et Wa lid Boujbali, qui avaient été arrêtés en même temps que Haitham el Mejri, ont été libérés le 29 août dans l'attente d'un complément d'enquête. Leurs avocats ont bon espoir que les charges retenues contre eux soient abandonnées car il n'existe aucun élément les reliant aux crimes qu'ils sont accusés d'avoir commis. Les quatre hommes ont été arrêtés chez eux au cours de descentes menées par des agents des forces de sécurité le 19 juillet, aux premières heures de la journée. Ils faisaient partie des nombreuses personnes interpellées à la suite des événements du 16 juillet. Alors que toutes les autres personnes arrêtées ont été libérées peu après leur arrestation, les quatre hommes ont été inculpés d'« attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage ». Ils ont également été inculpés d'avoir « [rassemblé et armé] des bandes ou [s'être mis] à la tête de bandes dans le but, soit de piller les deniers de l'État ou des particuliers, soit de s'emparer de propriétés mobilières ou immobilières », et d'être membres d'une « bande, armée ou non, [qui] commet des violences contre les personnes ou contre les propriétés ». Ils ont été déférés à un tribunal militaire pour être jugés. Plusieurs des chefs d'inculpation qui pèsent sur eux sont passibles de la peine de mort.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) : appelez les autorités tunisiennes à veiller à ce que Haitham el Mejri soit jugé équitablement par un tribunal civil et non militaire, sans encourir la peine de mort ;exhortez-les à diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur les événements qui sont à l'origine des charges retenues contre Haitham el Mejri, Ayman Gharib, Anis el Krifi et Walid Boujbali.ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 OCTOBRE 2011 À : Ministre de la Justice et des Droits de l'hommeLazhar Karoui Chebbi Ministère de la Justice et des droits de l'homme57 Bab B'net 1006 Tunis - La KasbahTunisie Fax : +216 71 568 106 Courriel : mju@ministeres.tn Formule d ' appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre, Ministre de la Défense nationaleAbdelkarim Zebidi Ministère de la Défense nationaleBoulevard Bab M'nara 1008 - La Kasbah, Tunis Tunisie Fax : +216 71 561 804 Courriel : defnat@defense.tn Formule d ' appel : Your excellency , / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays (adresse(s) à compléter). Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 223/11. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE30/015/2011/frACTION URGENTE TROIS HOMMES ONT ÉTÉ LIBÉRÉS MAIS UN QUATRIÈME EST TOUJOURS EN DÉTENTIONINFORMATIONS GÉNÉRALES Les quatre hommes cités figuraient parmi les nombreuses personnes arrêtées lors des affrontements qui ont opposé des manifestants aux forces de sécurité à Menzel Bourguiba et dans le quartier de Tadamon, à Tunis, la capitale. La plupart de ces personnes ont été libérées mais les quatre hommes ont été inculpés aux termes des articles 72, 74 et 77 du Code pénal tunisien. Ils ont été déférés à un tribunal militaire sur la base de rapports médicaux présentés par trois agents des forces de sécurité indiquant qu'ils avaient été blessés lors des événements du 16 juillet. Les articles 72 et 74 prévoient la peine capitale. Dans la lignée du droit international, Amnesty International s'oppose à ce que des civils comparaissent devant des tribunaux militaires. De telles procédures bafouent le droit à un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi, que garantit l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie.L'article 5 du Code de la justice militaire de 1957 prévoit de nombreux cas dans lesquels des civils peuvent être jugés par des tribunaux militaires en Tunisie : pour des infractions pénales de droit commun qui concernent un militaire, pour des infractions commises dans des zones militaires, ou encore pour des infractions liées au terrorisme ou portant atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure. Les tribunaux militaires privent les prévenus ou les accusés des garanties d'équité et de leurs droits à une procédure en bonne et due forme car leurs décisions sont définitives et ne sont pas susceptibles d'appel.Amnesty International est également opposée en toutes circonstances à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime pour lequel elle a été prononcée, car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. Au moins 22 personnes ont été condamnées à mort en 2010. Le gouvernement maintient un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1991 mais au moins 136 prisonniers, dont quatre femmes, étaient dans le quartier des condamnés à mort en 2010 et n'étaient pas autorisés à recevoir la visite de leurs familles ni de leurs avocats.Noms : Haitham el MejriGenre : hommeAction complémentaire sur l'AU 223/11, MDE 30/018/2011, 1er septembre 2011
Document - Tunisie. Trois hommes ont été libérés mais un quatrième est toujours en détentionAction complémentaire sur l'AU 223/11, MDE 30/018/2011 – Tunisie 1er septembre 2011 Date: 14 January 2011 ACTION URGENTE TROIS HOMMES ONT ÉTÉ LIBÉRÉS MAIS UN QUATRIÈME EST TOUJOURS EN DÉTENTION
Trois des quatre hommes arrêtés le 19 juillet à Menzel Bourguiba, une ville du nord de la Tunisie, ont été libérés. Le quatrième homme, Haitham el Mejri, est toujours en détention et risque d ' être jugé de manière inique par un tribunal militaire. S ' il venait à être déclaré coupable, il pourrait être condamné à mort. Haitham el Mejri est toujours en détention et risque un procès devant un tribunal militaire. Il a été arrêté à la suite d'affrontements entre manifestants et forces de sécurité qui ont eu lieu le 16 juillet et au cours desquels un poste et un véhicule de police auraient été incendiés. Un policier affirme avoir vu Haitham el Mejri sur les lieux des affrontements. Or, selon son avocat, au moins deux témoins ont certifié que cet homme se trouvait dans une mosquée pendant toute la durée des affrontements et qu'il n'a participé à aucun acte de violence.Ayman Gharib , Anis el Krifi et Wa lid Boujbali, qui avaient été arrêtés en même temps que Haitham el Mejri, ont été libérés le 29 août dans l'attente d'un complément d'enquête. Leurs avocats ont bon espoir que les charges retenues contre eux soient abandonnées car il n'existe aucun élément les reliant aux crimes qu'ils sont accusés d'avoir commis. Les quatre hommes ont été arrêtés chez eux au cours de descentes menées par des agents des forces de sécurité le 19 juillet, aux premières heures de la journée. Ils faisaient partie des nombreuses personnes interpellées à la suite des événements du 16 juillet. Alors que toutes les autres personnes arrêtées ont été libérées peu après leur arrestation, les quatre hommes ont été inculpés d'« attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage ». Ils ont également été inculpés d'avoir « [rassemblé et armé] des bandes ou [s'être mis] à la tête de bandes dans le but, soit de piller les deniers de l'État ou des particuliers, soit de s'emparer de propriétés mobilières ou immobilières », et d'être membres d'une « bande, armée ou non, [qui] commet des violences contre les personnes ou contre les propriétés ». Ils ont été déférés à un tribunal militaire pour être jugés. Plusieurs des chefs d'inculpation qui pèsent sur eux sont passibles de la peine de mort.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES CI-APRÈS (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) : appelez les autorités tunisiennes à veiller à ce que Haitham el Mejri soit jugé équitablement par un tribunal civil et non militaire, sans encourir la peine de mort ;exhortez-les à diligenter une enquête exhaustive et indépendante sur les événements qui sont à l'origine des charges retenues contre Haitham el Mejri, Ayman Gharib, Anis el Krifi et Walid Boujbali.ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 OCTOBRE 2011 À : Ministre de la Justice et des Droits de l'hommeLazhar Karoui Chebbi Ministère de la Justice et des droits de l'homme57 Bab B'net 1006 Tunis - La KasbahTunisie Fax : +216 71 568 106 Courriel : mju@ministeres.tn Formule d ' appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre, Ministre de la Défense nationaleAbdelkarim Zebidi Ministère de la Défense nationaleBoulevard Bab M'nara 1008 - La Kasbah, Tunis Tunisie Fax : +216 71 561 804 Courriel : defnat@defense.tn Formule d ' appel : Your excellency , / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Tunisie dans votre pays (adresse(s) à compléter). Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 223/11. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE30/015/2011/frACTION URGENTE TROIS HOMMES ONT ÉTÉ LIBÉRÉS MAIS UN QUATRIÈME EST TOUJOURS EN DÉTENTIONINFORMATIONS GÉNÉRALES Les quatre hommes cités figuraient parmi les nombreuses personnes arrêtées lors des affrontements qui ont opposé des manifestants aux forces de sécurité à Menzel Bourguiba et dans le quartier de Tadamon, à Tunis, la capitale. La plupart de ces personnes ont été libérées mais les quatre hommes ont été inculpés aux termes des articles 72, 74 et 77 du Code pénal tunisien. Ils ont été déférés à un tribunal militaire sur la base de rapports médicaux présentés par trois agents des forces de sécurité indiquant qu'ils avaient été blessés lors des événements du 16 juillet. Les articles 72 et 74 prévoient la peine capitale. Dans la lignée du droit international, Amnesty International s'oppose à ce que des civils comparaissent devant des tribunaux militaires. De telles procédures bafouent le droit à un procès public et équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi, que garantit l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie.L'article 5 du Code de la justice militaire de 1957 prévoit de nombreux cas dans lesquels des civils peuvent être jugés par des tribunaux militaires en Tunisie : pour des infractions pénales de droit commun qui concernent un militaire, pour des infractions commises dans des zones militaires, ou encore pour des infractions liées au terrorisme ou portant atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure. Les tribunaux militaires privent les prévenus ou les accusés des garanties d'équité et de leurs droits à une procédure en bonne et due forme car leurs décisions sont définitives et ne sont pas susceptibles d'appel.Amnesty International est également opposée en toutes circonstances à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime pour lequel elle a été prononcée, car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. Au moins 22 personnes ont été condamnées à mort en 2010. Le gouvernement maintient un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1991 mais au moins 136 prisonniers, dont quatre femmes, étaient dans le quartier des condamnés à mort en 2010 et n'étaient pas autorisés à recevoir la visite de leurs familles ni de leurs avocats.Noms : Haitham el MejriGenre : hommeAction complémentaire sur l'AU 223/11, MDE 30/018/2011, 1er septembre 2011
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