"Mavi Marmara" : la CPI saisie d’une plainte contre Israël pour de crimes de guerre
Des avocats turcs représentant des activistes pro-palestiniens ont déposé une plainte jeudi devant la Cour pénale internationale accusant Israël de crimes de guerre pour son assaut contre la flottille humanitaire à destination de la Bande de Gaza en mai.
Il n’est pas certain que cette affaire soit du ressort de la CPI et on ignore donc pour l’heure si le procureur va ouvrir une information judiciaire.
Une délégation représentant environ 300 activistes et une ONG turque a remis la plainte au parquet de La Haye, demandant une enquête sur l’opération militaire du 31 mai.
Neuf ressortissants turcs, un jeune homme de 19 ans ayant aussi la nationalité américaine, ont été tués lors de l’assaut israélien sur le navire "Mavi Marmara".
L’armée israélienne affirme que ses hommes n’ont tiré à balles réelles qu’après avoir été la cible de coups de massues et de barres de fer.
Me Ugur Sevgili souhaite, lui, qu’une enquête soit ouverte pour torture, traitements inhumains, prise d’otages et d’autres violations des Conventions de Genève
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(Jeudi, 14 octobre 2010 - Avec les agences de presse)
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Les Français font partie des 682 étrangers interpellés sur les bateaux arraisonnés par l’armée israélienne et retenus durant quelques jours en Israël.
Les plaintes turques émanent des veuves de deux des neuf victimes de l’assaut et d’un homme grièvement blessé dans l’opération.
"Les victimes dénoncent les crimes commis lors de cette attaque", a précisé à Reuters Liliane Glock, avocate au barreau de Nancy, qui s’appuie sur le rapport adopté le 30 septembre par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
L’attaque de commandos israéliens contre la flottille pro-palestinienne était illégale et a occasionné des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, estime la mission d’enquête qui a rédigé ce rapport.
Une enquête militaire israélienne a au contraire dédouané l’été dernier les assaillants tout en reconnaissant des erreurs d’appréciation et des carences au niveau du commandement.
Liliane Glock, qui avait engagé une plainte en juin dernier devant la justice française, y a renoncé après s’être vu opposer par le parquet la règle d’immunité dont jouissent les navires militaires vis-à-vis des juridictions étrangères.
Elle a décidé de se tourner d’abord vers la justice internationale.
"Cette dénonciation vise aussi à être un levier pour faire sauter le blocus", a précisé Me Glock.
L’avocate se réfère à la connexité entre les deux faits, l’objectif de la flottille ayant été de forcer le blocus israélien, mais aussi au rapport Goldstone, rédigé pour l’Onu sur les crimes de guerre commis lors de l’offensive israélienne à Gaza, durant l’hiver 2008-2009, qui réserve ses traits les plus durs pour Israël.
La CPI n’est compétente pour juger de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité que si les faits ont été commis sur le territoire d’un Etat ayant reconnu son statut ou si les personnes mises en cause sont des ressortissants d’un pays l’ayant reconnu, ce qui n’est pas le cas d’Israël.
L’article 12 de son statut étend toutefois sa compétence aux faits commis sur un navire battant pavillon d’un Etat partie, ce qui vaut pour les neuf plaignants embarqués sur deux navires arborant l’un pavillon comorien, l’autre grec.
Saisi d’une plainte par des particuliers, le procureur de la Cour pénale internationale peut ouvrir une enquête, s’il juge les griefs suffisamment fondés, après accord de la chambre préliminaire de la Cour.
(Mercredi, 13 octobre 2010 - Avec les agences de presse)
Il n’est pas certain que cette affaire soit du ressort de la CPI et on ignore donc pour l’heure si le procureur va ouvrir une information judiciaire.
Une délégation représentant environ 300 activistes et une ONG turque a remis la plainte au parquet de La Haye, demandant une enquête sur l’opération militaire du 31 mai.
Neuf ressortissants turcs, un jeune homme de 19 ans ayant aussi la nationalité américaine, ont été tués lors de l’assaut israélien sur le navire "Mavi Marmara".
L’armée israélienne affirme que ses hommes n’ont tiré à balles réelles qu’après avoir été la cible de coups de massues et de barres de fer.
Me Ugur Sevgili souhaite, lui, qu’une enquête soit ouverte pour torture, traitements inhumains, prise d’otages et d’autres violations des Conventions de Genève
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(Jeudi, 14 octobre 2010 - Avec les agences de presse)
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Plainte de Français devant la CPI sur la flottille pour Gaza
Neuf Français et trois Turcs ont déposé une plainte contre Israël devant la Cour pénale internationale de La Haye pour dénoncer l’attaque de la flottille pour Gaza le 31 mai dernier et le blocus de ce territoire palestinien, a annoncé mercredi leur avocate.Les Français font partie des 682 étrangers interpellés sur les bateaux arraisonnés par l’armée israélienne et retenus durant quelques jours en Israël.
Les plaintes turques émanent des veuves de deux des neuf victimes de l’assaut et d’un homme grièvement blessé dans l’opération.
"Les victimes dénoncent les crimes commis lors de cette attaque", a précisé à Reuters Liliane Glock, avocate au barreau de Nancy, qui s’appuie sur le rapport adopté le 30 septembre par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
L’attaque de commandos israéliens contre la flottille pro-palestinienne était illégale et a occasionné des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, estime la mission d’enquête qui a rédigé ce rapport.
Une enquête militaire israélienne a au contraire dédouané l’été dernier les assaillants tout en reconnaissant des erreurs d’appréciation et des carences au niveau du commandement.
Liliane Glock, qui avait engagé une plainte en juin dernier devant la justice française, y a renoncé après s’être vu opposer par le parquet la règle d’immunité dont jouissent les navires militaires vis-à-vis des juridictions étrangères.
Elle a décidé de se tourner d’abord vers la justice internationale.
"Cette dénonciation vise aussi à être un levier pour faire sauter le blocus", a précisé Me Glock.
L’avocate se réfère à la connexité entre les deux faits, l’objectif de la flottille ayant été de forcer le blocus israélien, mais aussi au rapport Goldstone, rédigé pour l’Onu sur les crimes de guerre commis lors de l’offensive israélienne à Gaza, durant l’hiver 2008-2009, qui réserve ses traits les plus durs pour Israël.
La CPI n’est compétente pour juger de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité que si les faits ont été commis sur le territoire d’un Etat ayant reconnu son statut ou si les personnes mises en cause sont des ressortissants d’un pays l’ayant reconnu, ce qui n’est pas le cas d’Israël.
L’article 12 de son statut étend toutefois sa compétence aux faits commis sur un navire battant pavillon d’un Etat partie, ce qui vaut pour les neuf plaignants embarqués sur deux navires arborant l’un pavillon comorien, l’autre grec.
Saisi d’une plainte par des particuliers, le procureur de la Cour pénale internationale peut ouvrir une enquête, s’il juge les griefs suffisamment fondés, après accord de la chambre préliminaire de la Cour.
(Mercredi, 13 octobre 2010 - Avec les agences de presse)
Pétition
Non au terrorisme de l’Etat d’Israël
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