28 octobre 2010

"Selon le mémorandum d'entente, le Liban est responsable de la liberté du TSL"
28/10/2010


Selon un  responsable international, cité par le quotidien libanais al-Akhbar,  ce qui s'est passé dans la clinique privée de la gynécologue Dr.Imam Chrara entre des patientes qui attendaient leur tour pour être examiner et  des enquêteurs internationaux doit être examiné en fonction d’un mémorandum d’entente conclu entre le Liban et le Bureau du procureur général du Tribunal spécial et signé par Daniel Bellemare et le ministre libanais de la Justice Ibrahim Najjar le 5 Juin 2009 !

Et de préciser: «Nul besoin d'attendre l'enquête menée par les autorités judiciaires libanaises, le gouvernement libanais est responsable, selon le mémorandum, de la sécurité de l'équipe d'enquête internationale, de la liberté de ses mouvements au Liban voire de la sécurité des documents et des informations qui doivent être récoltés dans un environnement de sécurité, de tranquillité, et dans le respect de la vie privée».

 Le responsable a refusé de répondre à la question  si le tribunal compte  déposer une plainte devant le Conseil de sécurité des Nations unies contre le Liban pour son incapacité à coopérer de manière appropriée, conformément à la résolution 1757 et au  mémorandum d'entente, toutefois il n'a pas nié cette possibilité.

Toujours selon le quotidien,  il est clair que le fonctionnaire des Nations Unies s’est fondée dans ses réponses sur le troisième paragraphe du mémorandum d’entente,: «le gouvernement libanais doit veiller à ce que le Bureau du procureur général du Tribunal spécial jouisse d’une liberté d’action exempte de toute ingérence au cours de son enquête au Liban, il doit  lui fournir toute l'assistance nécessaire afin de remplir sa mission, notamment: faciliter l'accès à tout ce qui est nécessaire pour l’enquête, que se soit des lieux , des sites, des personnes ou des documents pertinents, faciliter les réunions et rencontres avec des personnes qui permettront d’ obtenir des renseignements, des preuves ,(..) dans un environnement de sécurité, de respect de la vie privée et de tranquillité ».
Dans le même contexte, le quotidien a contacté le Procureur général à la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza pour lui  demander si le mémorandum d’entente entre la Commission internationale d'enquête dirigée par Detlev Mehlis et le gouvernement libanais (2005) ont été observées le jour de l’incident, il a répondu: «ce qui s'est passé hier n'était pas un raid, mais une demande de réunion, l’Union des Médecins a été contacté auparavant et elle a envoyé un délégué ».
Il est à noter que Mirza a ouvert une enquête sur ce qui s'est passé Mercredi matin, et a renvoyé l'affaire au commissaire gouvernemental à la Cour militaire le juge Saqr Saqr, car les membres de la patrouille, qui accompagné les enquêteurs de la Direction centrale des enquêtes criminelles, a «été dépouillés de leurs téléphones».

Par ailleurs, selon un communiqué du TSL « Les auteurs de l'attaque doivent savoir que la violence n'empêchera pas le TSL d'accomplir son mandat », qui ajoute : « Le président fera rapport de cet incident regrettable au gouvernement du Liban et au secrétaire général des Nations unies. »

Aucun commentaire: