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Israël admet avoir annulé secrètement le statut résidentiel de 140 000 Palestiniens de 1967 à 1994

samedi 21 mai 2011 - 07h:50

Akiva Eldar

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Un document obtenu par Haaretz révèle qu’entre 1967 et 1994, beaucoup de Palestiniens voyageant à l’étranger ont été dépouillés de leur droit de vivre en Cisjordanie, apparemment sans préavis. 

 

 

Pour Israël tous les moyens sont bons pour poursuivre son nettoyage ethnique de la Palestine et transformer en enfer la vie des Palestiniens. Ici une manifestation contre le blocus de la bande de Gaza.

Israël a utilisé une procédure secrète pour abolir le statut résidentiel de 140 000 Palestiniens de Cisjordanie entre 1967 et 1994, a admis le bureau du conseiller juridique pour la « Judée-Samarie » du Ministère de la justice, dans un nouveau document obtenu par Haaretz. Le document a été écrit après que le Centre pour la défense de la personne (HaMoked) ait déposé une demande conformément à la loi sur la liberté d’information.

Le document déclare que la procédure a été utilisée sur les Palestiniens de Cisjordanie qui ont voyagé à l’étranger entre 1967 et 1994. Depuis l’occupation de la Cisjordanie jusqu’à la signature des accords d’Oslo, les Palestiniens désireux de voyager à l’étranger via la Jordanie avaient l’ordre de laisser leurs cartes d’identité au passage frontalier du pont Allenby.

Ils échangeaient leur carte d’identité pour une carte donnant le droit de passage. La carte était valable pour trois ans et était prolongeable trois fois d’un an.

Si un Palestinien ne rentrait pas dans les six mois suivant l’expiration de la carte, ses documents étaient envoyés au contrôle du recensement régional. Les résidents qui ne revenaient pas à temps étaient enregistrés comme NLR - ex-résidents (no longer residents). Le document ne fait pas mention d’un quelconque avertissement ou d’une information reçue par les Palestiniens sur le processus.

Les Palestiniens pouvaient toujours rentrer dans les six premiers mois après l’expiration de leur carte, ou faire appel à un comité d’exemption.

Le Centre pour la défense de la personne a dit hier qu’il savait qu’une procédure précise était en place, mais les détails et le nombre de Palestiniens privés de leurs droits de revenir restait confidentiel. Un ancien dirigeant de l’administration civile dans les années 1990 fut surpris d’entendre parler de la procédure quand il fut contacté par Haaretz.

En même temps, le Gén. de division (res.) Danny Rothschild, qui servit de coordinateur des activités du gouvernement dans les territoires [occupés] de 1991 à 1995, a dit qu’il ignorait tout de la procédure, quoiqu’elle ait été utilisée pendant son service. « Si même moi n’étais pas au courant de la procédure, on peut déduire que les habitants des territoires occupés ne l’étaient pas non plus » a-t-il dit.

Le Bureau central de statistiques dit que la population palestinienne de Cisjordanie se montait à 1,05 millions en 1994, ce qui veut dire que la population aurait été plus grande d’environ 14 % sans la procédure.

Par opposition, les Palestiniens qui ont émigré de Cisjordanie après que l’Autorité palestinienne soit établie ont gardé les droits de résidence même s’ils ne sont pas revenus pendant des années.

De nos jours, une procédure similaire est toujours en place pour les habitants de Jérusalem-Est qui ont des cartes d’identité israélienne ; ils perdent leur droit au retour s’ils ont été à l’étranger pendant sept ans.

Les Palestiniens qui se sont retrouvés « ex-résidents » incluent des étudiants diplômés d’universités étrangères, des hommes d’affaires et les travailleurs qui sont partis travailler dans le Golfe. Au cours des années beaucoup d’entre eux ont créé des familles, si bien que le nombre de ces Palestiniens et de leurs descendants est probablement des centaines de milliers, même si certains sont morts.

Aussi, plusieurs milliers de Palestiniens liés étroitement à l’autorité palestinienne ont eu le droit de revenir au cours des années, comme un certain nombre de Palestiniens dont les cas ont été confirmés par le comité mixte pour la restauration des cartes d’identité palestiniennes. À ce jour, 130 000 palestiniens sont répertoriés comme « ex-résidents ».

Parmi eux se trouve le frère du négociateur en chef palestinien, Saeb Erekat. Le frère d’Erakat est parti étudier aux Etats-Unis et n’a pas eu le droit de revenir ; il vit toujours en Californie.

Erekat a dit à Haaretz qu’il avait appris de l’expérience de son frère, et que quand lui-même est parti étudier à l’étranger, il s’assurait de rentrer chez lui de temps en temps pour ne pas perdre son droit au retour.

L’existence du règlement a été découverte par le Centre pour la défense de la personne par hasard, alors qu’il étudiait le dossier d’un habitant de Cisjordanie emprisonné en Israël.

L’ « Administration civile » a dit à la famille du prisonnier que sa carte d’identité était « inactive ». Après une demande de clarification, le conseiller juridique d’Israël pour la « Judée-Samarie » a dit qu’il s’agissait d’une erreur d’application d’une certaine mesure prise par le contrôleur du recensement dans les territoires occupés.

Le conseiller ajoutait que trois résidents avaient été définis par erreur comme ex-résidents alors qu’ils étaient en prison ou en détention, et que leurs droits de résidence avaient maintenant été restaurés. Il écrivit que leur statut avait été changé non pas à cause d’une politique mais à cause d’une erreur technique, sans rapport avec leur emprisonnement.

Le Centre pour la défense de l’individu a dit que « le retrait massif des droits de résidence de dizaines de milliers d’habitants de Cisjordanie, qui équivaut à un exil permanent de leur patrie, reste une politique démographique illégitime et une violation grave du droit international ».

Il note qu’un nombre inconnu d’habitants de Gaza ont perdu leur droit de résidence d’une manière similaire, mais que le nombre exact est encore un secret que le Centre s’est promis de découvrir. « L’État d’Israël devrait réparer immédiatement ce tort persistant, restaurer les droits de résidence de tous les Palestiniens affectés et leur permettre ainsi qu’à leurs familles de rentrer dans leur patrie », dit le Centre.

11 mai 2011 - Haaretz - Vous pouvez consulter cet article à :
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Traduction : JPB - CCIPPP