Communiqué - Amnesty International
Israël doit libérer ou juger un détenu palestinien observant une grève de la faim prolongée
Mardi 7 février 2012
Les autorités israéliennes doivent remettre en liberté un détenu palestinien ou l’inculper d’une infraction prévue par la loi et le juger dans les meilleurs délais, a déclaré Amnesty International alors que l’on craint que cet homme ne meure en détention, après plus de 50 jours de grève de la faim.
Khader Adnan, 33 ans, a été arrêté le 17 décembre 2011 chez lui dans le village d’Arrabe, près de Jénine, en Cisjordanie occupée, après que les forces de sécurité israéliennes eurent fait irruption à son domicile très tôt ce matin-là.
Ce boulanger serait affilié au mouvement du Djihad islamique.
Mercredi 1er février, un tribunal militaire a procédé à un réexamen du cas de Khader Adnan mais le juge n'en a pas encore annoncé le résultat – une libération, une réduction de sa durée de détention ou la confirmation de l’ordre de détention émis à son encontre.
« Cela fait des années qu’Israël recourt à la détention administrative pour enfermer des militants palestiniens sans les juger ni même les inculper », a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient d’Amnesty International.
« Les chefs militaires ont la possibilité de renouveler les ordres de détention plusieurs fois ; les détenus sont donc dans les faits susceptibles d’être incarcérés pour une durée indéterminée. Cette procédure constitue une violation de leur droit à un procès équitable, qui est garanti par des dispositions du droit international qu’Israël est tenu de respecter. »
Khader Adnan, qui est également étudiant en troisième cycle, a entamé sa grève de la faim le 18 décembre afin de protester contre les mauvais traitements qui lui ont été infligés, ses conditions de détention et la pratique de la détention administrative.
Le mois dernier, le Commandant des Forces de défense d'Israël en Cisjordanie a émis à son encontre un ordre de détention d’une durée de quatre mois.
Khader Adnan est hospitalisé depuis le 30 décembre, car sa santé se détériorait. Il n’a été autorisé à recevoir aucune visite de sa famille, et les autorités israéliennes l’ont depuis lors transféré dans différents hôpitaux du pays.
Il a été transféré de l’hôpital de Ziv, dans le nord d’Israël, dimanche 5 février, manœuvre destinée selon ses avocats à le soumettre à une pression accrue, notamment en compliquant la tâche de ses avocats et de sa famille pour lui rendre visite.
« Les autorités israéliennes doivent libérer Khader Adnan et les autres Palestiniens maintenus en détention administrative, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction reconnue par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d’équité des procès », a ajouté Ann Harrison.
Il aurait perdu plus de 20 kilos depuis qu’il a entamé sa grève de la faim et se trouve dans un état critique. Le 29 janvier, des docteurs de Physicians for Human Rights (Médecins pour les droits humains), une organisation israélienne, lui ont rendu visite ; ils l’ont soumis à un examen médical et lui ont dit que sa vie était en danger. Il n’a pas pu être examiné de nouveau par des médecins indépendants.
La nouvelle de sa grève de la faim a été à l’origine de manifestations en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et la semaine dernière, d’autres détenus palestiniens incarcérés dans des prisons israéliennes ont annoncé qu’ils lui emboîteraient le pas en signe de solidarité.
La détention administrative est une procédure aux termes de laquelle des individus considérés comme une menace à la sécurité d’Israël sont incarcérés sans inculpation ni jugement pendant des périodes pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelables indéfiniment.
Aucune poursuite pénale n’est engagée contre eux et les autorités n’ont aucune intention de les déférer à la justice.
Ces individus sont détenus sur la base de « preuves secrètes » que les autorités militaires israéliennes affirment ne pas pouvoir révéler pour des raisons de sécurité.
Les « preuves secrètes » sur lesquelles elles fondent leur décision d’émettre un ordre de détention administrative ne sont communiquées ni au détenu ni à son avocat, et le premier ne peut pas contester les motifs de sa détention.
Selon les services pénitentiaires israéliens, quelque 307 Palestiniens se trouvaient en détention administrative au 31 décembre 2011, mais il est possible que ce nombre ait augmenté depuis.
Vingt-et-un membres du Conseil législatif palestinien sont actuellement en détention administrative.
Amnesty International estime que la détention administrative en Israël et dans les territoires occupés constitue une violation du droit à un procès équitable, reconnu à l'échelon international, qui doit être respecté pour tous les détenus, y compris lorsque l’état d’urgence est proclamé.
« Le droit militaire israélien, appliqué dans les territoires palestiniens occupés, donne aux autorités une très grande latitude lorsqu’il s’agit d'inculper et de faire juger par des tribunaux militaires les personnes qui menacent selon elles la sécurité israélienne », a poursuivi Ann Harrison.
« Malgré cela, les autorités israéliennes continuent à recourir à la détention administrative pour arrêter des Palestiniens sans aucune charge. Figurent parmi eux des personnes qui n’auraient jamais dû être appréhendées, notamment des prisonniers d’opinion.
« Toute personne détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association doit être libérée immédiatement et sans condition. »
Service presse Amnesty
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