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TRIAL obtient la condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’homme de l’ONU dans deux nouvelles affaires de disparitions forcées 


Genève, le 15 février 2012.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies vient de condamner l’Algérie dans deux affaires de disparitions forcées. En novembre 1994, M. Kamel Djebrouni, âgé de 31 ans, a été arrêté à son domicile à Alger par un groupe de militaires. Il n’a jamais été revu. En mai et en novembre 1996, les frères Djamel et Mourad Chihoub ont l’un après l’autre été arrêtés à leur domicile à Baraki (banlieue d’Alger). Djamel avait 19 ans, Mourad 16 ans. Ils n’ont jamais été revus.

Les familles Djebrouni et Chihoub ont tout entrepris pour retrouver leurs proches. Les autorités judiciaires, politiques et administratives ont notamment été saisies des dossiers. Cependant, aucune enquête n’a été ouverte et aucun responsable poursuivi.

Dans deux décisions distinctes (Djebrouni c. Algérie et Chihoub c. Algérie), le Comité des droits de l’homme retient que l’Algérie, en faisant disparaître Kamel Djebrouni ainsi que Djamel et Mourad Chihoub, a violé de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’une des conventions les plus importantes des Nations unies, notamment le droit à la vie et celui de ne pas être soumis à la torture ou à des mauvais traitements. L’Algérie a également, ce faisant, infligé à la famille des trois enfants disparus un traitement inadmissible, en raison de l’angoisse et de la détresse qu’elle leur a fait subir.

Le Comité demande notamment à l’Algérie de «mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition» de Kamel Djebrouni et de Djamel et Mourad Chihoub. L’Algérie doit également «fournir à [leur] famille des informations détaillées quant aux résultats de son enquête», de les libérer immédiatement s’ils sont toujours détenus au secret ou de restituer leur dépouille à leur famille en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l’obligation qu’a l’Algérie de «poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises». L’Algérie doit également indemniser de manière appropriée les familles de victimes pour les violations subies.

En particulier, le Comité rappelle qu’en matière de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, les autorités judiciaires algériennes ne devraient pas appliquer l’Ordonnance n° 06-01 (adoptée suite à l’acceptation de la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» en 2005), qui accorde une impunité complète aux auteurs des pires violations commises durant la guerre.

TRIAL a exprimé sa grande satisfaction suite à ces nouvelles décisions du Comité condamnant l’Algérie. Pour Philip Grant, directeur de l’organisation, «en Algérie l’impunité pour les crimes commis durant la guerre civile est absolue. Aucun responsable n’a en effet jamais été poursuivi. Les Nations unies viennent lui rappeler sèchement qu’un tel système, même consacré par la loi, viole de manière inadmissible le droit international». M. Grant a ajouté que «la communauté internationale doit enfin exiger que l’Algérie respecte les conventions qu’elle a ratifiées. Les familles des trois disparus, comme celles des milliers de personnes attendant encore de connaître le sort de leurs proches, ont droit à ce que justice leur soit rendue».

Contexte

Ces deux affaires sont les troisième et quatrième traitée par TRIAL qui donnent lieu à une décision.  En mai et juin 2011, le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture avaient déjà condamné l’Algérie pour une affaire de disparition forcée, respectivement un cas de décès sous la torture. Quatorze autres cas sont actuellement en cours devant le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture sur l’Algérie.

Au total, TRIAL est actuellement en charge de plus de 70 affaires devant différentes instances internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme et Comité contre la torture), concernant des affaires de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de torture en Algérie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Libye et Népal.

Pour en savoir plus

    * Décision du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Djebrouni c. Algérie
    * Décision du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Chihoub c. Algérie
    * Voir le résumé de l’affaire Djebrouni sur le site de TRIAL
    * Voir le résumé de l’affaire Chihoub sur le site de TRIAL
    * Philip Grant, Directeur de TRIAL, philip.grant(at)trial-ch.org, +41 22 321 61 10.