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De la légalité (ou non) d'une liquidation "extra-judiciaire"

L'éxécution sommaire de Ben Laden n'est pas sans poser question du point de vue du droit et de la justice.

 

Je ne prétends pas détenir la vérité absolue, je m'indigne simplement devant ceux qui soutiennent que tout ceci est moral simplement parce que l'armée américaine, parce que George Bush, parce que Barack Obama le pensent. Eux non plus ne détiennent pas la vérité absolue et il est de notre devoir de nous questionner sur nos valeurs. Pour ma part, je crois en la justice, aux droits à la vie et à une sépulture. Chloé Archambault (cyberpresse)

 

Illégal l'assaut contre Ben Laden

La justification légale d’assassinats de présumés terroristes, et l’opération pakistanaise de dimanche tout particulièrement, font débat chez les avocats spécialisés dans la sécurité nationale, rapporte le Legal Times.

John Bellinger III, avocat au département d’état sous la présidence de George W. Bush, a affirmé que l’assaut se basait sur des fondements légaux solides : l’autorisation du Congrès, depuis 2001, d’utiliser la force militaire contre Al-Qaïda pour se défendre.
 
« La Constitution justifie cette opération. C’est un acte de légitime défense », confirme John Radsan, professeur à l’Ecole de droit William Mitchell, et ancien avocat juridique à la CIA de 2002 à 2004.

Oui, l’attaque a été menée sur le sol pakistanais sans le consentement de cette nation. Mais, l’ordonnance de 1976 qui interdit les assassinats ne semble pas pouvoir s’appliquer ici.

« Oussama a mené un groupe qui ne fait pas partie de l’État à des attaques ouvertes contre les États-Unis. C’est donc très différent, dans ce cas », explique Jeffrey Smith, avocat chez Arnold & Porter, conseiller juridique à la CIA dans les années 90.

La mort de Ben Laden pourrait induire un changement important dans les mentalités, au gouvernement. Paul McNulty, avocat chez Baker & McKenzie et ancien procurer au procès de Zacarias Moussaoui, conspirateur du 11 septembre, espère que cette affaire servira de leçon.

« Cette question était toujours là, tapie dans nos esprits. Parfois, c’était le sujet dominant de nos réunions », rappelle-t-il.

Ainsi, selon George Terwilliger III, ancien procureur, le débat sur ‌la fermeture de la prison militaire de Guantanamo est également relancé - un détenu ayant fourni des informations essentielles dans la capture de Ben Laden.

« Cela nous prouve pourquoi de telles installations sont importantes, et qu’il est bon de s'engager dans de telles méthodes de collecte de renseignements provenant de sources humaines », affirme-t-il.
 
source Droit-inc.com
 

 

La Maison Blanche a affirmé mercredi que le président Barack Obama se réservait le droit d'agir à nouveau contre des suspects de terrorisme sur le territoire pakistanais, après le raid lors duquel Oussama ben Laden a été tué au nord d'Islamabad. Romandie

 
Comme si le droit que s'arroge l'Empire était un droit international, ils peuvent tuer partout où ils veulent et comme ils veulent.
 

Les Etats-Unis avaient-ils le droit d'abattre Ben Laden?

l'Express
 

Assassinat ou exécution légitime, les zones d'ombres qui entourent la mort de Ben Laden, tué dimanche par l'armée américaine, suscitent des interrogations au regard du droit international. Un avocat suisse, Me Philippe Currat, donne son point de vue.

 

"Justice est faite !". C'est ainsi que Barack Obama a annoncé dimanche soir la mort d'Oussama ben Laden, tué par des forces spéciales américaines à Abbottabad, au Pakistan. L'ennemi public numéro un éliminé, les médias américains et internationaux commencent à s'interroger sur la légalité d'une opération préparée dans la plus grand secret à la Maison Blanche: au nom de la guerre contre le terrorisme, les Etats-Unis pouvaient-ils légitimement abattre Ben Laden plutôt que de l'arrêter et le juger devant un tribunal ?  
 
"Il s'agit de déterminer si l'intervention américaine était un acte de guerre dont Ben Laden était la cible légitime", explique Philippe Currat, spécialiste du droit pénal international. Si l'opération avait eu lieu en Afghanistan ou dans les zones tribales pakistanaises contrôlées par Al-Qaïda, considérées comme des régions en conflit, les forces d'élite américaines auraient pu abattre Ben Laden en tant que combattant ennemi. "Au Pakistan, pays qui n'est pas en guerre contre les Etats-Unis, il est plus difficile de parler d'un acte de guerre au sens du droit international", analyse Me Currat.  


 

Légitime défense selon la Maison Blanche

 

Dans ce contexte, "l'assaut des Navy Seals doit être considéré comme une opération de police censée normalement mener à une arrestation et à un procès", affirme-t-il. C'est alors le principe de proportionnalité qui prévaut. Si Ben Laden a résisté ou essayé de s'enfuir malgré les sommations, l'usage de la force par les soldats américains était légal. Par contre, si la mission ordonnée par Barack Obama avait pour objectif de tuer le chef d'Al-Qaeda, il y a eu un usage abusif de la force violant le droit fondamental à la vie.  
 
Dans son discours télévisé, le président américain, diplômé de droit à Harvard, a soutenu que l'opération était destinée à "capturer Oussama Ben Laden et à le présenter devant la justice". Selon cette version officielle, les forces spéciales américaines auraient essuyé des coups de feu avant de tuer le dirigeant d'Al-Qaïda, qui lui-même n'était pas armé, a révélé Jay Carney, le porte-parole de la Maison Blanche.  
 

 

"Une exécution sommaire ou extrajudiciaire"

 

Des détails qui ne permettent pas de parler d'assassinat pour Me Currat. "Je préfère utiliser le terme d'exécution sommaire ou extrajudiciaire dans la mesure où il y a eu un usage de la force publique pour servir un intérêt public commente-t-il. Mais justice n'a pas été faite. On était dans une opération de police qui a pour mandat d'interpeller et remettre à la justice et non de juger, il ne faut pas confondre."  
 
Un dénouement qui arrange certainement les Etats-Unis, quand bien même les soldats américains avaient intentionnellement décidé de tuer Ben Laden. "Le choix d'Obama est politiquement admirable, il lui permet d'éviter un procès et de tirer les bénéfices politiques de la mort de Ben Laden", insiste Me Currat.  
 
L'arrestation de Ben Laden aurait en effet certainement suscité autant d'interrogations que de complications: quel pays et quel tribunal auraient été compétents pour le juger? Aurait-il fallu le traiter comme un terroriste, c'est-à-dire un criminel de droit commun, ou comme un combattant régulier en guerre contre les Etats-Unis? Au-delà de ce casse-tête juridique, "il n'est pas certain que les Etats-Unis auraient eu la capacité d'apporter les preuves de la responsabilité de Ben Laden dans les attentats du 11 septembre", affirme Me Currat. 
 
L'Express
 
 

Ben Laden: une opération légitime?

Chloé Archambault
Cyberpresse
 

Comprenez-moi bien: comme tout le monde, je me réjouis que ce monstre ait été mis hors d'état de nuire. Je crois cependant que ce sentiment de soulagement ne doit pas occulter la réflexion morale qui s'impose. Avions-nous le droit d'abattre Oussama ben Laden de la sorte? Et de jeter son corps à la mer ensuite?

 

Je vous l'accorde, nous ne connaissons pas les détails de sa mort, les autorités américaines étant avares de détails. Si le clan ben Laden a tenté de se défendre par les armes, il est tout à fait normal que les troupes américaines aient répliqué. Si ben Laden est effectivement mort de cette façon, je ne blâmerai personne. Toutefois, si l'objectif était d'arrêter un groupe terroriste, comment se fait-il qu'aucun des survivants à l'attaque n'ait été fait prisonnier?
 
Par contre, comme le suggère le mot «abattu» qui a été utilisé à profusion ces derniers temps, si ben Laden a été la cible d'une équipe de tireurs d'élite qui n'avaient pour seule mission que son élimination (mission réussie à l'aide d'une seule balle à la tête), nous sommes en droit de nous demander si cette opération était légitime. Selon les droits universellement reconnus, tout homme a droit à un procès juste et équitable. Qui a donné la juridiction aux Américains qui, rappelons-le, n'étaient pas en guerre au Pakistan, de décider que cet homme devait mourir? C'était à la justice de décider de son sort.
 
Je m'insurge également contre la décision de jeter le corps à la mer, sans compter que cette élimination hâtive des preuves jette de sérieux doutes sur l'identité réelle de la victime. Mais ne tombons pas dans la paranoïa; je laisse à d'autres le loisir de nous présenter la thèse du complot. Mon point, c'est que ben Laden a beau être un monstre, il n'en demeure pas moins que ce monstre, cet homme, avait des proches, une famille qui l'aimait et qui a le droit de vivre son deuil et d'enterrer leur fils, leur père, leur frère.
 
Je ne prétends pas détenir la vérité absolue, je m'indigne simplement devant ceux qui soutiennent que tout ceci est moral simplement parce que l'armée américaine, parce que George Bush, parce que Barack Obama le pensent. Eux non plus ne détiennent pas la vérité absolue et il est de notre devoir de nous questionner sur nos valeurs. Pour ma part, je crois en la justice, aux droits à la vie et à une sépulture.
 
cyberpresse

lu sur
http://www.mleray.info/article-l-execution-sommaire-de-ben-laden-n-est-pas-sans-poser-question-du-point-de-vue-du-droit-et-de-la-justice-73181415.htm