Une cour d'appel ferme un site indépendant pendant un mois et confirme la condamnation de son rédacteur en chef
SOURCE: Reporters sans frontières(RSF/IFEX) - Le 13 janvier 2010, la Cour d'appel de Dubaï a confirmé la condamnation du rédacteur en chef du site d'informations Hetta.com, Ahmed Bin Gharib, à une amende de 20 000 dirhams (environ 3 755 euros) et 10 000 dirhams (environ 1 877 euros) de dommages et intérêts à Abu Dhabi Media Company, à la suite et en raison de commentaires postés par les internautes sur un article du site concernant la compagnie. Cette dernière les considérait diffamants et injurieux. La cour a également ordonné la fermeture du site pendant un mois. L'avocat de la défense a déclaré se pourvoir en cassation.
"Reporters sans frontières condamne cette décision manifestement disproportionnée à l'égard d'un site indépendant d'informations. Pourquoi fermer tout un site pendant un mois alors que seuls quelques commentaires, étrangers à la rédaction du site, étaient visés et que seul son éditeur est tenu responsable? Avant même de saisir le juge, pourquoi la compagnie plaignante n'a-t-elle pas directement demandé à la direction de Hetta.com de supprimer les commentaires, dans un esprit de conciliation? Une telle décision est révélatrice de la volonté de faire de ce site un exemple pour intimider, à l'avenir, toute personne souhaitant aborder les graves problèmes de corruption", a déclaré l'organisation.
Hetta.com avait soulevé un débat d'intérêt général en abordant des sujets tels que les "corruptions administratives" et les "détournements de fonds" au sein de la compagnie plaignante. La majorité des commentaires postés par les internautes sur le site et déclarés illégaux dans l'arrêt ne comportent rien de diffamant ou d'injurieux. Au vu de cette condamnation et de l'absence d'illégalité de certains commentaires incriminés, on peut se demander quelle a été l'influence de la compagnie sur la cour d'appel.
Reporters sans frontières a contacté la société Abu Dhabi Media Company ainsi que les autorités de Dubaï pour leur demander, à la première d'abandonner les accusations à l'encontre de l'éditeur lors du pourvoi, et aux secondes de ne pas appliquer des peines aussi iniques, et de reconsidérer leur décision. Il est dans l'intérêt de tous que la liberté d'expression soit respectée.
Les Emirats arabes unis font partie de la liste des pays sous surveillance au regard de la liberté d'expression sur Internet, établie par Reporters sans frontières.
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