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Discrimination : l'ONU rappelle la France à l'ordre sur les Roms

28/08/2010 Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) a de nouveau rappelé la France à l'ordre vendredi, l'exhortant à "éviter" les renvois collectifs de Roms et les "discours politiques discriminatoires". Les 18 experts du CERD ont émis une dizaine de recommandations, après l'examen sévère mi-août de la politique française envers ses minorités au cours duquel ils avaient dénoncé un "manque de volonté politique" face à une recrudescence du racisme. Les recommandations, très attendues alors que le débat sur la politique sécuritaire visant notamment les Roms fait rage en France, ont été de la même veine, constituant pour les ONG "une nouvelle claque" pour les autorités françaises. Les experts du CERD se sont prononcés sur un sujet d'actualité brûlant, faisant de la question des Roms "le sujet numéro un du jour". Suivant le flot de critiques contre les renvois quasi quotidiens vers la Roumanie et la Bulgarie et le virage sécuritaire du président Nicolas Sarkozy fin juillet, ils se sont alarmés d'une "montée de violences à caractère raciste" contre cette population. Ils ont plus précisément dénoncé le caractère "collectif" de ces renvois, effectués, selon eux, sans "consentement libre". Cela "donne le sentiment" que la France vise "un groupe" plutôt que des individus ce qui est contraire aux conventions internationales, a expliqué le rapporteur de la session, l'Américain Pierre-Richard Prosper. Au final, les experts onusiens enjoignent le gouvernement à "éviter les rapatriements collectifs" pour "oeuvrer à des solutions pérennes". La France a immédiatement rejeté ces critiques, assurant qu'elle "respectait scrupuleusement" les lois internationales concernant les Roms. Le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner a dénoncé "caricatures" et "amalgames", assurant que "jamais le président de la République n'a stigmatisé une minorité en fonction de son origine". Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a dénoncé un rapport au "caractère excessif et caricatural et (aux) nombreuses erreurs factuelles", soulignant qu'aucun pays de l'Union européenne n'avait "critiqué la France". Les experts du CERD ont de fait convenu que le problème était global et nécessitait une solution au niveau de l'UE, décidant de saisir la Commission et le Conseil de l'Europe pour les inciter à trouver une réponse concertée et rapide. A l'image du sort des Roms, le comité a déploré le climat plus général d'augmentation des actes et manifestations racistes en France. Dans une allusion à peine voilée aux rhétoriques sécuritaires de la majorité, et alors que le président Sarkozy a fait fin juillet le lien entre immigration et délinquance, ils ont pointé du doigt les récents "discours politiques ayant une nature discriminatoire". Ces derniers "alimentent le climat" de racisme actuel, a déploré Prosper. Le CERD a par ailleurs envoyé un message clair concernant les gens du voyage, visés, comme les Roms, par le chef de l'Etat, réclamant "l'abolition des titres de circulation" de trois mois, comme il l'avait déjà fait lors de son dernier examen de la France en 2005. Les experts onusiens donnent à Paris un an pour prendre des mesures sur le sujet ainsi que sur la question des Roms. Enfin, le CERD s'est dit "préoccupé" de la volonté gouvernementale de retirer la nationalité française en cas de délit grave. Mais au final, "c'est une véritable claque contre la politique française actuelle", a estimé Malik Salemkour de la Ligue des droits de l'homme.