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La première audience dans le procès d’Ali Aarrass aura lieu ce jeudi 21 avril : une délégation internationale d’observation se rend à Salé (Maroc)

Posted by admin on 18. avr, 2011 in News

45 avocats et 7 organisations des Droits de l'Homme s'associent à la défense d'Ali Aarrass...

 

18 avril 2011 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88) et Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02)


Affaire Ali AARRASS : Une délégation internationale se rend ce 21 avril 2011 à Salé, au Maroc, pour observer le déroulement de la première audience dans ce procès – l’affaire BELLIRAJ continue à faire des dégâts.

Ali AARRASS est détenu depuis trois ans.

Après avoir été extradé illégalement par l’Espagne, Ali AARRASS, ressortissant belgo-marocain, s’est fait torturer au cours de sa très longue garde-à-vue au Maroc. Celle-ci a duré douze jours, au cours desquels Ali AARRASS s’est fait priver de sommeil, menacer, battre, violer et injecter des produits inconnus.

Déféré devant un juge d’instruction présenté comme le supérieur de ses tortionnaires, Ali AARRASS a « avoué ». Il a signé des déclarations rédigées en arabe, lui qui ne maitrise pas cette langue.

Le dossier répressif ne contient que les déclarations d’Ali AARRASS. Aucun élément objectif – perquisition, saisie, enquête téléphonique – n’a été déposé au dossier, malgré le fait qu’Ali AARRASS soit revenu sur les déclarations que les autorités marocaines lui avaient ignoblement extorquées.

En dépit d’une confrontation avec son principal accusateur, qui s’est rétracté, le juge d’instruction marocain a décidé de renvoyer Ali AARRASS devant la Cour d’appel de Salé afin d’y être jugé.

La première audience de ce procès, lié à celui de la « cellule Belliraj », se tiendra ce jeudi 21 avril 2011.

Afin d’observer et de s’assurer que les droits fondamentaux d’Ali AARASS soient désormais respectés, une délégation internationale se rendra à cette première audience. Elle sera composée de nombreux membres de la famille, d’avocats belges et marocains, de représentants de la Commission arabe pour les droits humains, d’AFD International (Alliance for Freedom and Dignity), d’Adala (Association Justice, Pour le droit au procès équitable) et de l’AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme). Une conférence de presse se tiendra ce 20 avril 2011, à Rabat, au siège de l’AMDH, rue Akensous, immeuble 6, quartier des orangers.

Un rassemblement sera également organisé devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles, entre 10h et 12h, le 21 avril 2011, afin que ceux qui soutiennent Ali AARRASS depuis la Belgique puissent exprimer leur solidarité.

L’horreur vécue par Ali AARRASS et les injustices qu’il a subies ont amené près de quarante avocats à travers le Maroc, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni à s’associer à sa défense[i]. De même, de nombreuses associations de défense des droits de l’homme[ii] et des personnalités politiques[iii] ont signé une pétition en faveur d’Ali AARRAS appelant au respect de ses droits fondamentaux à l’intégrité physique et au procès équitable.

Les récentes grâces prononcées dans « l’affaire Belliraj » et en faveur de prisonniers politiques permettent-elles d’espérer que les normes internationales, auxquelles le Maroc a adhéré, seront enfin respectées ? Nous le saurons dès ce jeudi 21 avril 2011.

[i] Liste non exhaustive :
Me Alexis Deswaef, avocat du Barreau de Bruxelles et Président de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l’Homme
Me Cavit Yurt, belgo-turc avocat au Barreau de Bruxelles
Me Charlotte Morjane, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Christophe Marchand, avocat au Barreau de Bruxelles
Me Dounia Alamat, belgo-jordanienne, avocate au Barreau de Bruxelles, membre du SAD (Syndicat des avocats démocratique)
Me Elvin Hasandjekic, belgo-albanais avocat au Barreau de Bruxelles
Me Emmanuelle Schouten, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Frances Webber, BSc, barrister at the Bar of England and Wales
Me Géraldine Lenelle, avocate au barreau de bruxelles, membre du SAD (Syndicat des avocats démocratique) et de la commission étrangers de la ligue des droits de l’homme
Me Ian A Macdonald QC, Garden Court Chambers,57-60 Lincoln’s Inn Fields, London
Me Isa Gultaslar belgo-turc avocat au Barreau de Bruxelles
Me Ivo Flachet, avocat au Barreau de Bruxelles
Me John Hendy, QC (Queen’s Counsel), LL.M (Master of Laws) UK.
Me Jan Fermont, avocat au Barreau de Bruxelles, membre du bureau exécutif de l’Association Internationale de Juristes Démocratiques
Me Jo Wilding, Barrister, Garden Court Chambers, London, British
Me Joke Callewaert, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Julie Tieleman, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Lahcen Dadsi avocat au Barreau de Casablanca, Président du jeune Barreau de Casablanca.
Me Laurent Kennes, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant en droit et professeur
Me Liz Davies, Barrister, UK, Chair Haldane Society of Socialist Lawyers
Me Manuel Olle, avocat au barreau de Madrid, membre de la Ligue des droits de l’homme espagnole
Me Marc Nève, avocat au Barreau de Liège, Ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège, Ancien Président d’avocats sans frontières, Chargé de la formation en droit pénal à l’école du stage des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Liège, Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l’Europe), Ancien président de la commission prisons de la ligue des droits de l’homme; Membre du conseil d’administration du syndicat des avocats pour la démocratie
Me Mark George Q.C., Garden Court North
Me Mehdi Abbes belgo-tunisien avocat au Barreau de Bruxelles
Me Michael Mansfield QC – Hon. Fellow (University of Kent), Visiting Professor of Law (University of Westminster), Professor of Law (City University), Bencher, Honourable Society of Gray’s Inn
Me Mohamed Aghenaj avocat au Barreau de Casablanca
Me Mohamed Jalal, avocat au Barreau de Rabat
Me Mohamed Ali Nayim, avocat au barreau de Melilla
Me Najat Bakkioui, belgo-marocaine avocate au Barreau de Bruxelles
Me Navtej Singh Ahluwalia, human rights barrister, UK,Garden Court Chambers
Me Nicolas Cohen, français, avocat au Barreau de Paris établi à Bruxelles
Me Olivia Venet, avocate au Barreau de Bruxelles, Présidente de la Commission justice de la Ligue des droits de l’homme, Membre de la Commission consultative de DIH (droit international humanitaire) de la Croix-Rouge de Belgique suppléant à l’Université libre de Bruxelles
Me Olivier Stein, avocat au Barreau de Bruxelles
Me Redwan Mettioui, belgo-marocain avocat au Barreau de Bruxelles
Me Sadat Sayeed Barrister Garden Court Chambers British and Bangladeshi national
Me Sami Abbes, belgo-tunisien avocat au Barreau de Bruxelles
Me Samira Gazzaz, franco-tunisienne, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Selma Benkhelifa, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Shabee Shah, belgo-pakistanais avocat au Barreau de Bruxelles
Me Virginie Gauché, avocate au Barreau de Bruxelles
Me Thomas MacManus, Esq. Solicitor (Ireland) Attorney-at-Law (New York)
Me Thomas Mitevoy, avocat au Barreau de Bruxelles
Me Valentin Henkinbrant, avocat au Barreau de Bruxelles
Me Véronique van der Plancke, avocate au Barreau de Bruxelles, chercheuse à l’Université de Namur et associée à l’Université de Louvain-la-Neuve, Vice-présidente de la Ligue belge des droits de l’Homme.
Me Zakaria Louski, avocat au Barreau de Meknès et Barreau pénal international de la Haye

[ii] Amnesty International, ACHR, Adala, AFD International, Al Karama, Association Marocaine des Droits de l’Homme (Maroc), Ligue des droits de l’homme (Belgique)

[iii] Zoé Génot députée Ecolo
Ahmed El khannouss député belge, CDH
Eva Brems députée belge Groen
Jamal Ikazban député belge, PS
Nadia El Yousfi, députée PS