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Campagne Addameer pour mettre fin à la Détention Administrative – les cas de deux prisonnières palestiniennes : Majeda Akram Nimer Fidda et Siham al-Heh Par Addameer
	Le 26 mars 2009, l’Association Addameer a lancé une campagne mondiale pour mettre fin à la Détention Administrative, forme de détention sans accusation ni procès. Le 26 mars 2009, l’Association Addameer a lancé une campagne mondiale pour mettre fin à la Détention Administrative, forme de détention sans accusation ni procès. Les détenus administratifs sont arrêtés par les Forces occupantes israéliennes sur la base de l’Ordonnance militaire 1226 – qui donne tout pouvoir aux commandants militaires pour détenir un individu pendant une période allant jusqu’à six mois s’ils ont «des motifs raisonnables de présumer que la sécurité du secteur ou la sécurité publique requièrent la détention.» A sa date d’expiration, ou juste avant, l’ordre de détention est fréquemment renouvelé. Ce processus peut continuer indéfiniment. Il n’y a pas de limite explicite à la durée pendant laquelle un individu peut être détenu, ce qui laisse place à la détention illimitée. Ni les détenus ni leurs avocats ne sont informés des motifs de la détention. Panorama de la Campagne La campagne d’Addameer pour mettre fin à la détention administrative appelle à : • La fin de la pratique d’Israël de la détention administrative, • La libération immédiate de tous les détenus administratifs. AGISSONS MAINTENANT ! Voici quelques actions pratiques que vous pouvez entreprendre pour soutenir les détenus administratifs et exprimer votre indignation devant l’emprisonnement continu sans procès. - Ecrivez des messages de solidarité aux détenus administratifs palestiniens. . Adresse postale : Ofer Prison, Givat Zeev, P.O. Box 3007, via Israel . Adresse postale : Ketziot Prison, P.O. Box 13, 84102 0, Israel . Adresse postale : Hasharon Prison, Ben Yehuda, P.O. Box 7, 40 330, Israel - Ecrivez au gouvernement israélien, aux autorités militaires et judiciaires israéliennes et demandez que les détenus administratifs soient libérés immédiatement et que leur détention administrative ne soit pas renouvelée. Les lettres doivent être adressées en particulier au Lt. Colonel Sharon Afek, conseiller juridique auprès de l’armée israélienne en Cisjordanie, avocat militaire en chef : P.O. Box 10482, Beit El, West Bank Tel: 972-2-997-7071, Mobile: 972-50-551-1782 Fax: 972-2-997-7326 Adressez également vos lettres à : Mr. Benjamin Netanyahu Prime Minister Office of the Prime Minister 3, Kaplan Street, PO Box 187 Kiryat Ben-Gurion, Jerusalem, Israel Fax: +972- 2-651 2631 Email: pm_eng@pmo.gov.il Mr Menachem Mazuz Attorney General Fax: + 972 2 627 4481; + 972 2 628 5438; +972 2 530 3367 - Ecrivez aux ambassades et consulats israéliens dans vos propres pays. Leurs adresses sont indiquées sur le site web du Ministère israélien des Affaires Etrangères au lien suivant : http://www.mfa.gov.il/MFA/Sherut/IsraeliAbroad/Continents/ - Ecrivez à l’Association Internationale du Barreau et demandez à ses membres et à l’Institut des Droits de l’Homme de faire pression sur l’Association Israélienne du Barreau que soient garantis à tous les sujets sous juridiction israélienne les principes fondamentaux du droit – des processus transparents qui ne laissent place à aucune justice ou gouvernance arbitraires. Adressez vos lettres exprimant vos préoccupations à Mme Fiona Paterson, Directrice de l’Institut pour les Droits de l’Homme, Association internationale du Barreau. Fiona Paterson, Director Human Rights Institute International Bar Association 10th Floor 1Stephen St London, W1T 1AT United Kingdom Tel: +44 (0)20 7691 6868 Fax: +44 (0)20 7691 6544 E-mail: fiona.paterson@int-bar.org Website: www.ibanet.org Merci de mettre en copie l’adresse email générale de l’Institut pour les Droits de l’Homme : hri@int-bar.org - Ecrivez également à vos représentants à l’Union Européenne exhortant celle-ci à faire pression sur Israël pour qu’il libère les détenus administratifs et mette un terme à un système d’incarcération sans jugement aussi injuste, arbitraire et cruel. Envoyez vos lettres d’appel à : Représentante personnelle du Secrétaire Général de l’Union Européenne pour les droits de l’homme Mme Riina Kionka 175 Rue de la Loi BE 1048 Bruxelles, Belgique Fax: +32 2 281 61 90 Email: riina.kionka@consilium.europa.eu La Commissaire Européenne pour les Relations Extérieures et la Politique Européenne de Voisinage Mme Benita Ferrero-Waldner Email: relex-enpinfo@ec.europa.eu - Ecrivez à vos députés en les exhortant à faire pression sur Israël pour libérer les détenus administratifs et mettre un terme à un système d’incarcération sans procès aussi injuste, arbitraire et cruel. Le cas de la prisonnière Majeda Akram Nimer Fidda Lieu de naissance : 14 août 1960 Lieu de résidence : Naplouse Membre élu du Conseil municipal de Naplouse, Titulaire d’une maîtrise de Sciences Date d’arrestation : 6 août 2008 Lieu de détention: prison Hasharon Adresse postale : Hasharon prison, Ben Yehuda, P.O. Box 7 - 40 330 Israel Dossier 1028/09 DETENTION ADMINISTRATIVE Nombre d’ordre de renouvellement : un, le 31 mars 2009 Fin prévue de l’ordre de détention administrative : 30 juin 2009 Majeda Fidda a été arrêtée dans la maison familiale, à Naplouse. Quelques minutes après minuit le 6 août 2008, les soldats israéliens ont envahi la maison et ont procédé à une fouille. Pendant l’arrestation, ils ont confisqué l’ordinateur portable de Mlle Fidda. Elle a ensuite été emmenée au centre de détention provisoire d’Huwwara, situé à la sortie de Naplouse, puis à la colonie Sheve Shamron, dans la région de Jenin. Puis, pendant la même nuit, elle a été ramenée au centre de détention provisoire d’Huwwara, où elle a été interrogée pendant deux heures. Pendant ce second transfert, on l’a laissée attendre pendant de longues heures, dans la rue, sous la surveillance d’une femme soldat. Après l’interrogatoire, elle a finalement été transférée à la prison Hasharon. Une liste d’accusation a été dressée contre elle, qui comprend l’appartenance à Change et Réforme, dont elle était bien sûr membre lorsqu’elle s’est présentée aux élections municipales en 2005. Cependant, les autorités israéliennes n’ont déclaré le bloc Change et Réforme « parti illégal » qu’en 2007, presque deux ans après que les élections municipales – et un an après que les élections parlementaires – aient eu lieu. De plus, Israël ne s’est pas opposé à la participation du parti Changement et Réforme, donnant ainsi l’impression qu’il ne considérait pas la liste comme une « association non autorisée » à laquelle tant l’affiliation que l’activité constituent un délit pénal selon les règles militaires. Les procédures légales ont duré 5 mois, jusqu'au 31 décembre 2008, quand elle a été blanchie de toutes les accusations. Cependant, au lieu de libérer Mme Fidda, les autorités israéliennes ont décidé de la maintenir en prison, sans procès ni charges, en détention administrative. Une ordonnance de détention administrative a été émise contre elle pour une période de 6 mois commençant le 6 janvier 2009 jusqu'au 5 juillet 2009. Cependant, le 12 janvier 2009, lors de l’examen de la décision de justice, le juge a refusé de confirmer l'ordre et l'a au lieu de cela renvoyé au 3 février 2009 pour nouvel interrogatoire. L’accusation a fait appel de la décision du juge et la date de l’appel a été fixée au 1er février 2009. Le juge d’appel a alors transféré le dossier de Mlle Fidda au Juge de Première Instance, qui a réduit l’ordre au 12 février 2009. Tant l’accusation que la défense ont fait appel de cette décision. Cependant, l’audience d’appel a accepté les arguments de l’accusation et l’ordre a en conséquence était prolongé jusqu’au 31 mars 2009, pour qu’un interrogatoire puisse avoir lieu. Ce jour-là, au lieu d’être libérée, l’ordre de détention administrative de Majeda a été confirmé pour 6 mois supplémentaires, jusqu’au 30 septembre 2009. Pendant l’examen de la décision de justice le 5 avril 2009, le juge a réduit l’ordre à 3 mois, fixant maintenant la possible – mais en aucun cas certaine - libération de Mme Fidda au 30 juin 2009. L’accusation a fait appel de cette décision, demandant une extension additionnelle, alors que la défense faisait appel du renouvellement de l’ordre de détention administrative. Le 26 avril, l’audience d’appel a cependant confirmé la période de détention de 3 mois et a rejeté tant la plaidoirie de l’accusation que celle de la défense. Arrestations précédentes Les forces occupantes israéliennes avaient donné l’assaut à la maison de Mlle Fidda une fois avant son arrestation, dans la nuit du 22 juillet 2008, et elles avaient illégalement fouillé la maison en son absence. Les soldats avaient confisqué 2 ordinateurs et les dossiers relatifs à son travail à la municipalité de Naplouse. Majeda a déjà été arrêtée une fois et placée en détention administrative pendant six mois, du 3 mars 2005 au 2 septembre 2005. Elle avait été emprisonnée la prison Hasharon. VIE PROFESSIONNELLE Quelques mois après sa première libération, le 15 décembre 2005, Majeda a été élu au Conseil Municipal de Naplouse. Pendant son mandat de conseillère municipale, elle a créé un nouveau service qui s’occupe spécifiquement des questions d’environnement. Elle est à l’origine d’un procès ambitieux appelé « Naplouse Verte » - une campagne de plantation d’arbres et de fleurs. De nombreux parcs et espaces verts ont ainsi été créés à Naplouse et dans les villages environnants. Majeda a également participé à un cours de recyclage municipal organisé à Bruxelles, en coopération avec diverses municipalités belges. Majeda est titulaire d’une maîtrise en pharmacologie de l’Université de Moscou, en Russie. Avant de travailler à la municipalité, elle a exercé en tant que pharmacienne pendant plusieurs années. En 2004, elle a lancé un projet média et documentation dont le but était d’informer les agences de presse sur les événements locaux à Naplouse. Cependant, son arrestation en 2005 a donné un coup d’arrêt à ce projet. Majeda s’intéresse aux arts et aime la broderie, le dessin, la peinture sur verre et le tricot. Elle a aussi essayé de mettre en pratique ses aptitudes artistiques de décoratrice en décorant les maisons d’amis à Ramallah et à Naplouse. En fait, avant son arrestation, elle avait l’intention d’entreprendre une formation en architecture d’intérieur. LA FAMILLE A l’exception de sa soeur Arwa, qui est titulaire d’une carte d’identité de Jérusalem, toute la famille de Majeda – ses quatre sœurs et ses deux parents – se voit refuser l’autorisation de lui rendre visite en prison, sous le prétexte qu’il n’y a pas de liens familiaux entre eux. Il ne leur a pas été possible de la voir depuis le moment de son arrestation, le 6 août 2008. Depuis son incarcération, son père souffre de dépression et ne mange pas suffisamment. Agé de 74 ans, il ne l’a vue qu’une fois au tribunal avant que son affaire soit renvoyée en détention administrative. En effet, les recours judiciaires des ordonnances de détention administrative ne sont pas ouverts au public puisque ce sont des sessions à huis-clos ; en conséquence, le détenu ne peut être accompagné que par son avocat. CONDITIONS DE DETENTION Majeda est détenue dans la section 12 de la prison Hasharon, un des établissements pénitentiaires les plus grands d’Israël, en même temps qu’environ 32 autres prisonnières palestiniennes. Le bâtiment qui constitue aujourd’hui le complexe carcéral a servi de quartier général à la Police Montée britannique pendant le Mandat britannique en Palestine, et n’a donc jamais été prévu pour l’incarcération de femmes. En conséquence, Majeda subit des conditions de détention très dures. Elle se plaint de la surpopulation, de l’humidité, du manque de lumière naturelle et de ventilation adéquate, ainsi que des normes d’hygiène médiocres. Les prisonniers n’ont droit qu’à trois heures par jour de détente. Actuellement, elle partage une pièce avec une autre prisonnière en section 12. C’est une cellule très petite, de seulement 2m x 2,5m. Elle comprend une petite salle de bains, deux lits superposés et trois petits placards. La lumière est très faible et elles ont été obligées d’acheter une lampe à la cantine de la prison, à leurs frais. A cause des conditions de détention globalement mauvaises, sa santé s’est récemment considérablement détériorée. Majeda souffre en permanence de douleurs lombaires et de tension artérielle. En tant que pharmacienne, elle dit que le traitement médical est inadéquat, qu’il n’y a aucun suivi ni soins spécialisés pour les femmes. Elle ne fait aucune confiance aux recommandations du médecin, ni aux médicaments qu’il lui prescrit. Majeda se plaint aussi de la solitude en prison, puisqu’elle ne reçoit pas de visites familiales. Ses intérêts : la peinture sur verre, la lecture. AGISSONS MAINTENANT ! Voici comment vous pouvez aider Mlle Majeda Fidda : • Ecrivez-lui des lettres de soutien à son adresse postale en prison • Ecrivez au gouvernement israélien, aux autorités militaires et judiciaires israéliennes et exigez que Mlle Majeda Fidda soit immédiatement libérée et que sa détention administrative ne soit pas renouvelée. • Ecrivez à vos députés en les exhortant à faire pression sur Israël pour libérer Mlle Majeda Fidda et mettre fin à un système d’incarcération sans procès aussi injuste, arbitraire et cruel. Le cas de la prisonnière SIHAM AL-HEH “C’est vraiment dur d’être détenue sans savoir pourquoi” Lieu de naissance : 14 octobre 1978 Lieu de résidence : Village de Sourif, Hébron Emploi : Travailleur social Date d’arrestation : 26 mars 2009 Lieu de détention : Prison Hasharon Adresse postale : Hasharon prison, Ben Yehuda P.O. Box 7, 40 330 Israel Dossier : 1481/09 DETENTION ADMINISTRATIVE Fin prévue de l’ordonnance de détention administrative : 25 juin 2009 Arrestation et interrogatoire Siham a été arrêtée chez elle le 26 mars 2009 à 1h30. Les soldats israéliens ont surgi dans la maison et ont commencé à détruire ses affaires. Ils ont cassé les fenêtres et les cadres des photos et fouillé toute la maison. Un peu plus tard, ils ont entrepris une fouille de la maison de son frère, située à une centaine de mètres de la maison de la famille de Siham. C’est seulement après avoir fermement insisté pendant quelques minutes qu’elle a été autorisée à changer de vêtements – les soldats étaient prêts à l’arrêter en pyjamas. Les soldats ont ensuite confisqué quelques-uns de ses livres, son ordinateur et les papiers d’identité de la famille. Au moment de l’arrestation de Siham, ils ont également laissé une convocation pour ses quatre frères et son père, âgé de 70 ans, à se présenter pour interrogatoire à l’Agence de Sécurité israélienne. La même nuit, les soldats israéliens voulait arrêter le frère de Siham, Ibrahim, 37 ans, qui travaillait de nuit à l’hôpital d’Hébron, où il est infirmier. Après avoir été arrêtée, Siham a été emmenée au centre de détention Etzyon mais a été laissée seule pendant une heure dans une jeep militaire avant qu’un médecin vienne procéder à son examen médical. Après quelques questions, il lui a demandé de signer un document attestant qu’elle était en bonne santé, ce qu’elle a fait. Elle a ensuite été conduite au centre de détention pour un interrogatoire au cours duquel l’interrogateur l’a menacée de détention administrative. Quelques heures après, elle a été transférée à la prison Hasharon où elle est actuellement détenue. Elle a cependant été d’abord placée dans la section des délinquantes criminelles israéliennes. L’avocat d’Addameer a demandé immédiatement son transfert en section 12, où sont détenues les autres prisonnières politiques palestiniennes. Cette demande n’a été satisfaite que près d’un mois après son arrestation, le 23 avril 2009. DETENTION ADMINISTRATIVE Quelques jours après son arrestation, Siham a été informée qu’elle serait emprisonnée pour une période de 3 mois en détention administrative, sans accusation ni procès. Le juge militaire a justifié la décision du tribunal en déclarant que selon des « preuves secrètes », Siham posait un réel danger à la « sécurité de la région ». Le 6 avril 2009, elle a été présentée devant le tribunal des détenus administratifs au complexe militaire d’Ofer, pour examen de la décision de justice. Le juge a cependant refusé de confirmer l’ordonnance et a différé la décision, au motif que l’information contenue dans le dossier secret n’était pas « convaincante ». Il a ensuite demandé à l’accusation et à l’Agence de Sécurité israélienne de rassembler davantage d’information. L’examen de la décision a alors été reporté au 23 avril 2009, lorsque l’ordonnance a finalement été confirmée pour une période de 3 mois, portant sa libération potentielle – mais en aucun cas certaine – au 25 juin 2009. Siham avait déjà été emprisonnée une fois, en juillet 2005, et avait été condamnée à 11 mois d’incarcération. Elle a été libérée en mai 2006. CONDITIONS DE DETENTION Pendant sa première nuit à la prison Hasharon, elle a été obligée de dormir sur un lit métallique sans matelas. La nuit suivante, on lui a apporté un matelas et des draps dont elle dit qu’ils avaient « une odeur terrible et étaient extrêmement sales ». Selon les avocats d’Addameer, elle a été mise dans une cellule glaciale, sans lumière naturelle. La seule fenêtre de la pièce donnait sur une autre aile du complexe carcéral, rendant impossible de distinguer le jour de la nuit. Alors que les prisonniers pénaux israéliens avaient droit à une journée entière de détente, elle, au contraire, n’avait le droit de quitter sa cellule qu’une heure par jour. Jusqu’à la visite de l’avocat d’Addameer, elle n’a pas eu un seul vêtement propre. La famille n’était pas autorisée à lui envoyer de colis, même si l’administration de la prison ne lui a fourni aucun vêtement propre. Suite à son transfert à la section des « prisonniers de sécurité », Siham est détenue avec trois autres femmes dans une cellule qu’elle décrit comme « humide et impropres à des êtres humains. » INFORMATIONS PERSONNELLES Siham faisait ses études d’Assistante Sociale à l’Université ouverte d’Al-Quds, à Hébron. Elle a terminé 3 années du programme et il lui en reste une à faire, cependant ses études ont été interrompues par son emprisonnement en 2005. Ceci, conjugué aux problèmes financiers de la famille, l’a obligée à abandonner ses études. Avant son arrestation, elle travaillait dans un service social étudiant à Hébron. Siham souhaitait mettre à profit ses études pour soutenir les prisonniers palestiniens. La famille Le lendemain de l’arrestation de Siham, à 10h, ses frères et son père se sont rendus à la convocation de l’Agence de Sécurité israélienne et se sont présentés au centre de détention d’Etzyon pour interrogatoire. Seul Ibrahim n’a pu s’y rendre puisqu’il finissait sa nuit de travail à l’hôpital. Cependant, l’officier de l’ASI a appelé la maison familiale pour dire que s’il ne venait pas, ni ses frères ni son père ne seraient libérés. Ils n’ont été autorisés à partir qu’à 16h30, lorsqu’Ibrahim est arrivé. Celui-ci a été immédiatement arrêté et n’a été libéré que deux semaines après. Ibrahim a fait l’expérience de l’emprisonnement trois fois avant : en 1993, entre 2002-2005, période au cours de laquelle aucun membre de sa famille n’a été autorisé à lui rendre visite, et enfin, il a été placé en détention administrative pendant un an, entre 2007 et 2008. AGISSONS MAINTENANT ! Voici comment vous pouvez aider Mlle Siham Al-Heh : • Ecrivez-lui des lettres de soutien à son adresse postale en prison. • Ecrivez au gouvernement, aux autorités militaires et judiciaires israéliennes et exigez que Mlle Siham Al-Heh soit immédiatement libérée et que sa détention administrative ne soit pas renouvelée. • Ecrivez à vos députés en les exhortant à faire pression sur Israël pour libérer Mlle Siham Al-Heh et mettre fin à un système d’incarcération sans procès aussi injuste, arbitraire et cruel.
	Source : Addameer