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Conseil de discipline. Où est donc passée l’instruction ministérielle N°117 du 13 mai 2006 ?

Dimanche 14 février, 2010

« Par ailleurs, la circulaire signée par M. Khaldi, le secrétaire général quelles que soient la situation. Dans les cas exceptionnels relatifs à la discipline au sein de l'établissement éducatif et les comportements faisant atteinte à ce milieu, le conseil de discipline devra prononcer des sanctions selon la gravité du comportement mais ne doit en aucun cas décider le renvoi de l'élève comme l'interdit l'instruction ministérielle N°117 du 13 mai 2006 », selon des directives de monsieur le ministre de l'éducation, rapportées par la presse du mois de septembre 2009, dont : http://www.lnr-dz.com/pdflnr/2009/09/30/lnr.pdf, page 4.

Ces articles de presse semblent constituer un argument fort, utilisé par les acteurs de l'école qui contestent des décisions d'exclusions prises en Conseil de discipline au niveau des établissements et avalisées par le Conseil de recours au niveau des Directions de l'éducation de wilayas.

C'est le cas d'un élève du lycée Hafsa d'Akbou, dans la wilaya de Béjaïa, objet d'une telle mesure et transféré vers un lycée de Seddouk, ville située à quelques 25 kms d'Akbou. Si, dans ce cas précis, tout le monde semble comprendre que cette « instruction ministérielle N°117 du 13 mai 2006 » ne figure pas parmi les textes pris en compte lors de la tenue du Conseil de discipline parce que simplement inexistante au niveau des établissements et de l'établissement en question, un mouvement de solidarité appuyé par une grève et par une déclaration produite par les élèves du lycée Hafsa semble s'inscrire dans la durée en vue d'obtenir le rapprochement de l'élève exclu vers un lycée plus proche de son lieu de résidence, soit l'un des deux autres lycées de la ville d'Akbou.

Ceci étant, si l'inexistence de cette circulaire au sein des établissements et de la direction de l'éducation se confirme, il y a lieu de se poser cette question : pourquoi parle-t-on aux médias nationaux d'instructions qui ne seraient vues nulle part ? Y a-t-il un problème de communication entre les différentes échelles de l'institution éducative dans le pays ?

La recherche sur Internet ne nous renseigne pas sur cette circulaire. C'est tout juste si l'on peut encore trouver sur le web des articles de l'époque où cette circulaire est mentionnée, à l'exemple de cet article de La Nouvelle République. Une visite sur le site de l'Institut national de formation des personnels de l'éducation ne nous renvoie qu'à la décision n° 173 du 02 mars 1991 portant création du Conseil de discipline. Le site du ministère de l'éducation est quant à lui introuvable à cette adresse : http://www.el-mouradia.dz/francais/institution/gov/institutionsfr.htm si l'on en excepte ce lien inopérant : http://www.meducation.edu.dz/

Où est donc passée l' l'instruction ministérielle N°117 du 13 mai 2006 ?

http://satefdz.unblog.fr/tag/cest-dans-la-presse/m-e-n/

transmis par Tahar Hamadache sur projets-algerie