Point sur la situation des prisonniers et détenus palestiniens en détention israélienne au 26 juin 2012, Journée internationale contre la Torture, six semaines après la conclusion d'un accord entre les dirigeants des grévistes de la faim et l'IPS
Par Organisations pour les droits de l'homme
Communiqué
de presse de 6 organisations pour les droits de l'homme : Médecins pour
les Droits de l'Homme-Israël (PHR-Israel), Adalah, le centre juridique
pour les droits de la minorité arabe en Israël, le Comité officiel
contre la torture en Israël (PCATI), Addameer (Cisjordanie), Al-Haq
(Cisjordanie) et le Centre al-Mezan pour les droits de l'homme (Gaza).
Les 14 et 15 mai, un accord a été conclu entre les prisonniers et
détenus palestiniens en grève de la faim et le service pénitentiaire
israélien. Ses dispositions comprenaient :- la libération des détenus administratifs en grève de la faim, dont les vies étaient en danger, à l'expiration de leurs ordres de détention en cours ;
- la fin du placement en isolement de longue durée pour des raisons de "sécurité" de 19 prisonniers ;
- la reprise des visites des familles de la Bande de Gaza et l'allègement des restrictions pour les familles de Cisjordanie ;
- la fin des mesures punitives comme les raids nocturnes et les restrictions d'accès à un conseil juridique et à l'enseignement ;
- l'amélioration des conditions d'incarcération, dont les soins médicaux ;
- la limitation de l'utilisation globale de la détention administrative.
Malgré cet accord, Israël n'a pas modifié sa politique de détention administrative, les visites des familles originaires de la Bande de Gaza n'ont pas repris et des mesures punitives continuent d'être infligées aux prisonniers et aux détenus.
De plus, au moins un détenu administratif, qui devait être libéré, a vu le renouvellement de son ordre de détention, en violation de l'accord.
Sur un plan plus général, la question sous-jacente de l'impunité reste une constante et le problème permanent de la torture et des mauvais traitements, sans investigations criminelles sur les exactions rapportées, continue.
Khader Adnan
Première étape - 14 mai 2012
- Accord conclu entre Israël et les représentants des grévistes de la faim (un comité de 9 prisonniers de toutes les factions politiques), avec la participation de la direction du Fatah/Authorité palestinienne, du Hamas et du gouvernement égyptien. Il a traité spécifiquement des revendications de plus de 1600 prisonniers qui avaient entamé une grève de la faim de masse le 17 avril, principalement condamnés comme prisonniers "de sécurité" plutôt que celles des détenus administratifs.
- Dispositions principales : en échange de la cessation totale des activités politiques des prisonniers à l'intérieur des prisons, 19 prisonniers seraient libérés de l'isolement (mesure punitive utilisée principalement contre les dirigeants politiques) et réintégrés à la population carcérale, et les visites pour les parents au premier degré des familles de Cisjordanie et de la Gaza, dont l'accès aux prisonniers est refusé, reprendraient.
- Détention administrative : n'étant au début qu'une partie marginale de l'accord, cette question n'apparaît pas dans l'accord écrit. Cette omission a suscité la colère au sein d'un groupe de détenus administratifs en grève de la faim, qui jeûnaient depuis plus longtemps et dont la revendication principale était d'être libérés de la détention administrative, et la cessation de cette mesure en général. Ils ont refusé de briser leur grève et ont été soutenus publiquement. Suite à ces critiques et à la situation médicale à risque d'au moins 5 des détenus grévistes de la faim, les représentants des prisonniers et les leaders palestiniens ont poursuivi leurs négociations jusqu'à ce qu'ils obtiennent l'assurance du gouvernement égyptien que l'accord inclurait également cette question. Un accord informel aurait été conclu entre Israël et l'Egypte pour limiter l'utilisation ultérieure de la détention administrative à ces cas "très graves", et de réexaminer les renouvellements des cas en cours, mais il n'y a eu aucun engagement de les libérer tous. L'Egypte s'est engagée à suivre de près la mise en œuvre.
- Formalisation : le seul texte écrit de l'accord est celui de la police secrète israélienne (le Shabak, connu aussi sous le nom de Shin Beit, ou GSS) et mis en ligne sur le site web du ministère israélien des Affaires étrangères, disponible ici (en anglais).
Selon les représentants des prisonniers, un document légèrement différent a de fait été signé avec les clauses mentionnées ci-dessus, y compris les éléments sur la détention administrative, mais ce document n'est pas été rendu public.
Deuxième étape - 15 mai 2012
Le mardi 15 mai au matin, l'Etat a accepté de ne pas renouveler les ordres de détention administrative des 5 détenus en grève de la faim de longue durée, dont l'état de santé était le plus grave, et de les libérer à l'expiration de leurs ordres de détention en cours, selon le même accord conclu avec Khader Adnan en février dernier. Ces détenus ont alors accepté de cesser leur grève.
Hana Shalabi
Au 1er juin 2012, 4.659 prisonniers palestiniens étaient emprisonnés par Israël, dont 303 détenus administratifs séquestrés sans charge ni procès. Un autre détenu, Mahmoud Sarsak, était également détenu sans inculpation ni procès dans le cadre de la "Loi sur les Combattants illégaux" appliquée aux habitants de la Bande de Gaza. Depuis l'accord, des ordonnances de détention administrative ont été renouvelées pour de nombreux détenus administratifs et des personnes arrêtées dernièrement ont été placées en détention administrative ; d'autres ont été libérées à expiration de leur ordre, comme prévu par les accords.
a) Hassan Safadi avait mis fin à sa grève après 71 jours. Son ordre de détention administrative en cours devait expirer le 29 juin 2012 et, selon l'accord, il devait être libéré à cette date. Cependant, son avocat a été informé le 21 juin du renouvellement de son ordre de détention pour 6 mois supplémentaires, en violation de l'accord. En réponse à ce renouvellement, il a repris sa grève de la faim et il a été ensuite transféré en isolement à la prison Hadarim, où il se trouve actuellement.
Hassan Safadi
Après conclusion de l'accord et alors que Safadi avait cessé sa grève, il a été examiné par un médecin indépendant de Médecins pour les Droits de l'Homme-Israël (PHR-Israël) le 6 juin 2012 à Hadarim. Son état général était satisfaisant et il avait repris environ 7 kg, mais le médecin s'est inquiété de l'absence d'un protocole de réalimentation stable et du manque de suivi médical qui était censé avoir lieu auparavant pendant la grève de la faim. Un rapport médical, avec des recommandations médicales, a été envoyé au service pénitentiaire israélien pour un suivi complémentaire, mais il n'y a eu aucune réponse à ce jour.
b) Bilal Diab a mis fin à sa grève après 77 jours. Son ordre de détention administrative en cours vient à expiration le 11 août 2012 et il devrait être libéré à cette date, conformément à l'accord. Après la grève, il a été examiné par un médecin indépendant de PHR-Israël le 6 juin 2012 dans la structure médicale de la prison Ramleh.
Son état général était satisfaisant. Il a repris une dizaine de kilos en 2 semaines, après 77 jours de jeûne ; cependant, le médecin est préoccupé par le manque d'un protocole de réalimentation stable à son égard.
Il y a environ 2 semaines, il a été transféré à la prison Shata, au nord d'Israël, où il a été autorisé à voir son frère Azzam (prisonnier condamné à perpétuité), pour la première fois depuis 2006. De plus, sa mère et quatre de ses frères ont obtenu la permission de leur rendre visite en juillet.
Tha'er Halahleh et Bilal Diab
c) Tha'er Halahleh a mis fin à sa grève après 77 jours. Son ordre de détention administrative a pris fin le 6 juin et il a été libéré. Sa santé s'est améliorée, malgré quelques complications survenues après sa libération, et il a été admis dans un hôpital de Cisjordanie , d'où il est sorti depuis.
d) Omar Abu Shalal a mis fin à sa grève après 70 jours. Son ordre de détention administrative en cours expire le 30 août 2012 et il devrait être libéré à cette date, selon l'accord. Après sa grève, il a été examiné par un médecin indépendant de PHR-Israël le 6 juin 2012, dans la structure médicale de la prison Ramleh ; le médecin a jugé que son état de santé s'améliorait. Il aurait depuis été transféré dans une autre prison, mais nous n'avons pas d'information sur sa nouvelle localisation.
Omar Abou Shalal
e) Ju'afar Azzedine a mis fin à sa grève après 55 jours. Son ordre de détention administrative en cours expire le 20 juillet 2012, date à laquelle il devrait être libéré, selon l'accord. Il a été transféré à la prison Eshel une semaine après la cessation de sa grève de la faim.
f) Mahmoud Sarsak, footballeur de Gaza, n'a pas été inclus dans l'accord original parce qu'il est détenu dans le cadre de la "Loi sur les Combattants illégaux", appliquée aux habitants de la Bande de Gaza. Il a poursuivi sa grève de la faim jusqu'au 18 juin, pendant laquelle il a souffert de faiblesse du myocarde (muscle cardiaque), de problèmes intestinaux, de douleurs corporelles, de pertes de connaissance, et ne pouvait ni marcher ni voir, comme l'a constaté son avocat, Mohammad Jabareen. Il a mis fin à ses 92 jours de grève suite à un accord selon lequel il devrait être libéré le 10 juillet 2012.
Mahmoud Sarsak
a) Akram Rikhawi en est aujourd'hui 26 juin à son 76ème jour de grève de la faim et il est en risque imminent de mort. Habitant de Gaza, Rikhawi a été condamné à 9 ans de prison le 7 juin 2004. Il est en grève de la faim pour exiger l'examen d'une libération anticipée étant donné les maladies chroniques dont il souffre : asthme, diabète, pression artérielle, cataracte et ostéoporose.
La famille d'Akram Rikhawi
Il est détenu dans la structure médicale de la prison Ramleh depuis son arrestation. Malgré son état, le 14 juin 2012, la cour israélienne de district a rejeté un appel demandant son transfert dans un hôpital civil et l'accès à un médecin extérieur lui a été refusé depuis le 6 juin 2012. Le 25 juin 2012, Rikhawi a enfin été transféré à Assaf Harofeh, un hôpital civil en Israël, suite à la détérioration de son état. Selon le droit israélien, chaque prisonnier peut demander une libération anticipée lorsqu'il a purgé au moins les deux tiers de sa peine.
Rikhawi a entamé sa grève de la faim le 12 avril 2012 pour demander que son état de santé et ses conditions sociales soient pris en compte lors de la discussion sur sa requête ; ces facteurs ont systématiquement été écartés et le seul matériau pris en compte a été un dossier d'informations tenues secrètes.
b) Samer Al-Barq est à son 37ème jour de grève de la faim renouvelée, qu'il a entamée le 21 mai 2012 lorsqu'Israël a renouvelé son ordre de détention administrative. Originaire de Jayyous, en Cisjordanie , il a 34 ans et il est marié à Sageda, citoyenne pakistanaise. Il a été détenu sans accusation ni procès par les services secrets jordaniens pendant 4 ans et demi, puis transféré aux services du Shabak le 7 novembre 2010, date à laquelle un ordre de détention administrative a été pris contre lui, et renouvelé plusieurs fois depuis.
Samer al-Barq
Al-Barq s'est joint à la grève de la faim de masse des prisonniers palestiniens le 17 avril 2012 et a cessé toute alimentation pendant 28 jours, avec les environ 2000 autres prisonniers palestiniens, jusqu'à la conclusion de l'accord du 15 mai 2012.
Le 21 mai 2012, son ordre de détention administrative a été renouvelé pour 3 mois supplémentaires, et il a repris sa grève de la faim pour protester contre ce renouvellement qui viole l'engagement donné par Israël aux leaders des grévistes de ne renouveler les ordres de détention administrative que dans des circonstances exceptionnelles.
Actuellement, Al-Barq est détenu dans la structure médicale de la prison Ramleh. Sa famille a rapporté qu'il souffre de problèmes rénaux et de pression artérielle, et qu'il a perdu plus de 20% de son poids original.
Le 21 juin 2012, PHR-Israël a soumis une requête pour que des médecins indépendants puissent le voir. Le 25 juin, les autorités pénitentiaires ont rejeté cette demande, sans aucune explication. Al-Barq et Rikhawi sont interdits de visites familiales et d'accès à des médecins indépendants.
Neuf mineurs détenus à la prison Hasharon se sont mis en grève de la faim pendant cinq jours à la mi-juin. Ils ont lancé leur grève pour protester contre leur incarcération sans supervision d'adultes, le refus d'accès à l'enseignement, la surpopulation, l'insuffisance des soins médicaux et l'état sanitaire déplorable de leurs cellules, l'interdiction de visites de leurs familles, le placement de mineurs en isolement comme mesure punitive, ainsi que les mauvais traitements et la violence des gardiens de prison. Leur grève de la faim s'est conclue par un accord avec l'autorité carcérale de la prison Hasharon que leurs conditions de détention seraient améliorées. Il est encore difficile de savoir si cet accord a été respecté.
18 prisonniers palestiniens ont été sortis de l'isolement et réintégrés dans des cellules normales. Dirar Abu Sisi, qui était déjà détenu en isolement de longue durée au moment de l'accord, n'en a pas encore été sorti, en violation de l'accord. Abu Sisi a été enlevé par le Mossad israélien en Ukraine l'année dernière. Un autre prisonnier a reçu un ordre d'isolement de 6 mois la semaine dernière.
Dirar Abu Sisi
D'autres prisonniers palestiniens sont toujours détenus en confinement solitaire prolongé et l'utilisation de l'isolement comme mesure punitive continue. L'autorité pénitentiaire israélienne a affirmé que l'accord n'incluait pas ces prisonniers, placés en isolement comme mesure disciplinaire ou pour maintenir la sécurité et l'ordre dans les prisons.
Les visites des familles de Cisjordanie dont l'accès aux prisons avaient auparavant été refusées ont partiellement repris. Comme indiqué plus haut, la famille de Bilal Diab a obtenu l'autorisation de le voir, et les prisonniers Abdallah Al Barghouthi et Abbas Al Said ont reçu les visites de leurs plus jeunes fils. Ils étaient tous les deux en isolement depuis plusieurs années et toute visite familiale leur était refusée. On ne connaît pas encore le pourcentage de familles de prisonniers de Cisjordanie à qui ce permis a été accordé, et à combien il a été refusé.
Les visites familiales des prisonniers originaires de la Bande de Gaza sont interdites depuis 2007. Selon l'accord, elles auraient dû reprendre un mois après la fin de la grève de la faim. Des rapports officieux disent qu'elles devraient reprendre en juillet. Les responsables du Comité international de la Croix-Rouge ont indiqué qu'ils étaient en contact avec les autorités pénitentiaires à ce sujet, mais qu'aucune date officielle n'avait encore été fixée. Les autorités pénitentiaires israéliennes ont répondu à Adalah par courrier du 20 juin 2002 qu'étant donné le nombre important de parties impliquées, dont l'armée israélienne, le procureur général, la police israélienne et autres forces de sécurité, il était difficile d'organiser des permis de visite pour les membres des familles.
Selon cette lettre, "même avant que les prisonniers de sécurité aient entamé la grève de la faim, nous avions commencé à examiner des options pour que les familles de Gaza puissent visiter les prisonniers détenus en Israël. Prenant en considération que l'affaire est compliquée, nous espérons mettre bientôt en place un programme pilote qui permettra d'obtenir les permis d'accès depuis Gaza."
Malgré l'accord, des attaques violentes contre les cellules des prisonniers par les forces spéciales israéliennes continuent. Des familles de prisonniers ont rapporté à PHR-Israël que certaines ailes des prisons subissent des punitions collectives parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir des téléphones portables. Les châtiments collectifs comprennent des amendes, l'interdiction d'acheter de la nourriture supplémentaire ou des fournitures et le refus de visites familiales. Ces dernières sont un droit fondamental, et non un privilège.
Malgré l'accord, l'accès à l'enseignement supérieur n'a pas été rétabli et il n'y a pas de discussion sur l'intention de le renouveler. Adalah a déposé une requête devant la Cour suprême en mars 2012 pour obtenir l'autorisation de faire appel de la décision de la Cour de district de Nazareth de refuser une requête d'un prisonnier de poursuivre ses études supérieures à l'Université ouverte, après deux ans d'études, par correspondance. En juin 2011, l'autorité pénitentiaire a soudainement et arbitrairement décidé de priver tous les prisonniers politiques palestiniens de cours d'enseignement supérieur. A ce jour, il n'y a eu aucune réponse de l'Etat.
L'autorité pénitentiaire continue de refuser l'entrée de médecins indépendants dans les prisons et leur accès aux grévistes de la faim, et des visites n'ont peu avoir lieu qu'après de longs processus juridiques. L'autorité pénitentiaire empêche également le transfert des grévistes de la faim dans des hôpitaux civils, malgré le besoin évident de leur prodiguer des soins spécialisés qui ne peuvent leur être fournis dans les structures médicales des prisons. Plus généralement, la qualité des soins médicaux fournis à tous les détenus est une plainte principale des prisonniers palestiniens et de leurs familles.
Aucune amélioration n'a été notée et, depuis l'annonce par l'actuelle médecin chef, l'officier Dini Orkin-Tischler, qu'elle quitterait bientôt son poste, les demandes d'information et les plaintes sur les soins médicaux (transmis par PHR-Israël) sont restées pour la plupart lettres mortes.
Suite à la grève de la faim, les prisonnières palestiniennes détenues dans la prison Hasharon ont boycotté la clinique de la prison pendant une semaine pour protester contre le manque de soins médicaux appropriés, ou contre les délais d'attente excessifs.
- que l'utilisation arbitraire et excessive de la détention administrative soit interrompue et que les détenus palestiniens aient accès à un processus juridique juste ;
- que les accords conclus les 14 et 15 mai 2012 soient respectés, y compris la libération des détenus administratifs à qui il a été promis qu'elle interviendrait à la fin de leurs ordres en cours, la reprise des visites familiales et la levée des mesures punitives prises contre les Palestiniens en détention israélienne ;
- que Akram Rikhawi reste hospitalisé dans un hôpital civil approprié à ses besoins et qu'il bénéficie d'une libération anticipée étant donné son état de santé critique ; et que des visites médicales régulières, de médecins indépendants, soient autorisées pour tous les grévistes de la faim ;
- que l'Union européenne coopère avec Israël pour mettre fin à l'utilisation arbitraire de la détention administrative, et condamne les mesures punitives prises pour réprimer les initiatives des grévistes de la faim, qui se sont engagés dans une protestation légitime ;
- que l'Union européenne mette en œuvre et soutienne une mission d'enquête d'experts en Israël et dans le territoire palestinien occupé sur la situation des Palestiniens incarcérés par Israël.
Source : Adalah
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