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Traité de Lisbonne : La fragilité du traité de Maastricht est mise à nu

 
 
Les vingt-sept se sont félicités, après le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi, d'avoir procédé à une révision « light », mineure, du traité de Lisbonne. Pour preuve, il ne s'agit que de deux phrases ajoutées à l'article 136, qui ne concerne que les pays de la zone euro. Cette modification ne nécessitera d'ailleurs pas une révision en bonne et due forme du traité mais une procédure simplifiée : pas de convention préalable, pas de conférence intergouvernementale, un simple avis conforme de la Commission et du Parlement européen, la signature des chefs d'Etat et de gouvernement et une ratification nationale par chaque Etat membre. « Il n'y a pas de transfert de compétences à l'Union. C'est pourquoi les ratifications dans les Etats passeront par un simple feu vert parlementaire et n'exigeront certainement pas de référendum », soulignent les diplomates.
 
 
Pourtant, l'introduction de ces deux phrases dans le texte du traité révolutionne la philosophie de l'Union monétaire. La première, en particulier indique que « les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de solidarité qui pourra être activé s'il était indispensable de sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble ». Cet engagement est en contradiction flagrante avec un autre article du traité, l'article 125 qui interdit tout soutien financier des institutions européennes (Banque centrale européenne y compris) et des Etats membres à un pays de la zone euro en difficulté. C'est le fameux principe du « no bail-out », fondement, jusqu'ici, de l'Union économique et monétaire. Lors de la création de la monnaie unique, il était clair en effet que si la politique monétaire devenait commune, les politiques budgétaires demeuraient, elles, aux mains des Etats membres, leur responsabilité restant entière quant à leur gestion des finances publiques.
 
 
Imposée par l'Allemagne, cette mesure devait la protéger contre toute dérive budgétaire de l'un ou l'autre de ses partenaires qui auraient cherché à se défausser de sa dette sur les plus vertueux. C'est pourtant exactement ce qui s'est passé. Aujourd'hui, sous la pression des marchés, les moins vertueux de la zone menacent tout le système, obligeant leurs voisins à les sauver de la faillite. La fragilité du traité de Maastricht est mise à nu. La solidarité s'est imposée, de force plus que de gré au point de balayer le principe de responsabilité individuelle. Pourtant, les autorités allemandes n'ont pas voulu toucher à cet article 125 qui doit rester le garde fou de leur engagement européen et le fondement d'une zone euro idéale, véritablement intégrée et sans grave déséquilibre entre ses membres.  

Le traité de Lisbonne dit donc désormais une chose et son contraire. Il est désormais aussi bancal que la situation financière de l'Europe.
 
CATHERINE CHATIGNOUX ET ALEXANDRE COUNIS, À BRUXELLES
 
les échos.fr

 http://www.mleray.info/article-traite-de-lisbonne-la-fragilite-du-traite-de-maastricht-est-mise-a-nu-63208389.html

merci à toi, Maryvonne, de nous avoir donné ce texte.